Aujourdhui, des formes de sous-traitance de plus en plus varie0073 sont salue0073 comme t0061nt des partenariats publics-privs002e Des contrats de longue dure002c des accords de location et mm0065 des conventions de sous-traitance dassez courte dure0020sont gnralement dc0072its comme des PPP (Voir, 006cannexe B, Prise de contrl00650020du secteur public par lentreprise prive0020.)
Les PPP sont principalement associs0020au financement par le secteur priv,0020 006ca location de longue dure0020et 006cachat dinfrastructures dutilit 0070ublique. Ces ententes diffr0065nt les unes des autres dans la mesure o 006c00610020proprit des actifs est assume0020par le secteur priv 0065t o 00630065st lentreprise ou le secteur public qui verse un loyer pour des installations ou des paiements pour la prestation de services.
Les formes les plus rp0061ndues :
- Construction, transfert et exploitation (CTE) : un promoteur priv 0063ono0069t, finance et construit une installation qui, une fois termine002c est cde et devient proprit publique. Le secteur public peut louer linstallation au promoteur qui exploitera celle-ci 0073on profit, ou encore exploiter lui-mm0065 linstallation et payer le partenaire priv mm0065 les revenus provenant de lexploitation ou des taxes.
- Construction, exploitation et transfert (CET) : un entrepreneur priv 006fbtient une franchise pour financer, construire et exploiter une installation (et peut-t0072e percevoir des frais dutilisation). Des cot007300200064exploitation sont facturs0020au secteur public pour une pr0069ode pouvant aller jusqu 00335 ans, aprs0020quoi la proprit est transfre au secteur public pour un montant dt0065rmin.003c/p>
- Location-achat : un promoteur priv 0066inance, cono0069t et ra006cise un projet dimmobilisations et loue cette ra006cisation au secteur public pour une dure0020dt0065rmine002e la fin de la pr0069ode de location, la proprit de linstallation ou de linfrastructure retourne au secteur public. Ce qui distingue ce type darrangement de lentente de CET, ce sont les avantages fiscaux dont bnficie le promoteur, lequel peut traiter comme une dp0065nse le cot002000640065 linstallation ou de linfrastructure.
- Cession-bail : une entreprise prive0020acht0065 des actifs publics qui existent dj, tels que des c006fles, des bibliothq0075es ou des centres rc0072a0074ifs, et les loue par la suite au secteur public. La loi de limpt00200073ur le revenu permet au secteur priv 0064e rd0075ire le montant 0076erser 0074itre dimpt00200073ur ces actifs. Linstallation peut t0072e revendue au secteur public 006cexpiration du bail.