Sur la qualit 0064es services
- La qualit 006fu le niveau du service risquent-ils de diminuer et comment?
- Laccessibilit 0064u service est-elle menace0020par le PPP?
- Le PPP fait-il courir un risque quelconque 006ca sant 0065t 006ca sc0075rit 0064u public?
- Le fait que le projet se trouve sous lemprise du secteur priv 0065ntran0065-t-il des risques accrus sur le plan environnemental?
Sur les rp0065rcussions pour les travailleuses et travailleurs et pour les collectivits003c/b>
- Le PPP entran0065ra-t-il des pertes demplois?
- Le secteur priv 0072espectera-t-il la convention collective en vigueur?
- Le syndicat devra-t-il ng006fcier avec le secteur priv?003c/p>
- Quel est le dossier de lentreprise prive0020concerne0020sur le plan des relations de travail?
- Le secteur priv 006daintiendra-t-il les normes de sant 0065t de sc0075rit?003c/p>
- Peut-on prv006fir que la collectivit 0064evra assumer des cot00730020conomiques en raison de pertes demplois, de la fermeture dinstallations ou de lachat de matr0069el et de fournitures 006cextr0069eur de la communaut?003c/p>
Sur lefficacit 0065t lc006fnomie de cot0073003c002fb>
- Le PPP prt0065nd-il fournir le service 006deilleur compte que le secteur public?
- Comment se propose-t-il dy parvenir? Au moyen de nouvelles technologies, dune restructuration, dun financement plus avantageux, du recours 0064es facteurs de production moins cot006500750078, 0064es c006fnomies dc0068elle?
- Ces prt0065ntions sont-elles raisonnables ou est-ce que le secteur priv 0070rs0065nte une v0061luation des cot007300200076olontairement basse pour obtenir gain de cause?
- Sous-v0061lue-t-il certains cot007300200065t v0069te-t-il dinclure des cot007300200063achs003f
- La population devra-t-elle payer davantage pour le service concern,0020soit directement, par le biais de frais dutilisation, soit indirectement, par des hausses de taxes ou dimpt0073003f
Sur les risques financiers et la responsabilisation
- Linvestissement priv 006fu le financement est-il garanti par le secteur public?
- Est-ce que le secteur public assure au secteur priv 0075n minimum de revenus?
- Le secteur priv 0061-t-il obtenu une mesure protectrice contre linflation lautorisant 0061ccrot0072e les frais dutilisation du service?
- Le secteur priv 0064oit-il rendre des comptes pour les dp0061ssements de cot00730020006fu les retards dexc0075tion?
- Le secteur priv 0070eut-il t0072e tenu responsable des problm0065s de sant 006fu des problm0065s environnementaux?
- Lentente de PPP est-elle entir0065ment accessible au public?
- Le PPP devra-t-il rendre des comptes 006ca population en ce qui concerne son fonctionnement quotidien?