Parmi les importantes batailles juridiques menées cette année, il faut mentionner celle livrée pour défendre les droits des travailleurs occasionnels. En Nouvelle-Écosse, la section locale 2094 du SCFP a déposé un grief concernant une travailleuse occasionnelle qui avait été congédiée par le Seaview Manor, un établissement de soin continus. L’employeur soutenait que le congédiement ne pouvait pas faire l’objet d’un grief en vertu de la convention collective parce que la travailleuse était occasionnelle.
L’arbitre a donné raison au SCFP et a jugé que le grief était recevable. L’employeur conteste cette décision devant les tribunaux et la cause sera entendue en 2014.
La victoire remportée au Nouveau-Brunswick en 2009 à la suite d’une contestation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés porte ses fruits. Une nouvelle loi qui permet enfin aux travailleurs occasionnels de faire partie de nos unités de négociation vient en effet d’être adoptée. Le SCFP négocie présentement les conditions d’emploi de ces travailleurs occasionnels. Nous luttons également pour faire inclure les occasionnels dans nos unités de négociation en Nouvelle-Écosse.
Plusieurs causes contestant la politique de la Commission des relations de travail maintenant leur exclusion sont en cours dans cette province. Au début de 2013, en Colombie-Britannique, les membres du personnel de soutien de l’Université Simon Fraser ont remporté une victoire importante après avoir lutté pendant presque trois ans pour obtenir une convention collective. La Commission des relations de travail de la province a jugé que l’Université négociait de mauvaise foi en refusant de discuter de propositions salariales à moins que la section locale 3338 du SCFP n’accepte de modifier le régime de retraite multipartite. En juin, la section locale a conclu une entente de quatre ans sans concession avec une hausse de salaire de deux pour cent pour chacune des deux dernières années.