L’honorable Karina Gould, C.P., députée
Ministre des Institutions démocratiques
Chambre des Communes
Ottawa, Ontario

Madame la ministre,

Tout d’abord, félicitations pour votre nomination au titre de ministre des Institutions démocratiques. Au nom des 643 000 membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), nous avons hâte de collaborer avec vous dans le cadre de vos nouvelles fonctions.

Votre ministère est d’une importance capitale, compte tenu de la promesse formulée par le premier ministre Trudeau en campagne électorale voulant que 2015 soit « la dernière élection conduite sous le système uninominal à un tour ».

En 2015, les Canadiens ont élu une majorité de députés issus de partis ouvertement en faveur d’une réforme électorale. Cela constitue un bon indicateur que la population souhaite cette réforme. Votre gouvernement l’a constaté. C’est pourquoi il a mis sur pied un comité parlementaire spécial dont le mandat était de se pencher sur la question. Ce comité, les consultations menées par les députés dans leurs communautés et la consultation en ligne de votre prédécesseure représentent la plus vaste consultation publique depuis très longtemps.

Le SCFP appui la représentation proportionnelle. Nos membres figuraient parmi les milliers de Canadiens qui ont assisté aux assemblées populaires organisées par les députés, qui ont participé à la consultation en ligne de l’ancienne ministre et qui, d’une manière ou d’une autre, ont participé aux consultations du gouvernement sur la réforme électorale. Nous étions aussi parmi les milliers d’individus et d’organismes qui ont remis un mémoire au comité spécial de la Chambre des communes sur la réforme électorale. Nous y recommandions l’adoption de la représentation proportionnelle mixte à temps pour les élections fédérales de 2019.

En abandonnant sa promesse de réformer le système électoral, votre gouvernement nous déçoit terriblement. Pour être francs, nous ne comprenons pas cette décision.

Le premier ministre a écrit dans votre lettre de mandat : « Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays – des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques – il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. »

Votre gouvernement a mené un important exercice d’écoute. Dans chaque manière dont il les a consultés, les Canadiens ont clairement exprimé leur préférence pour un système à représentation proportionnelle.

En abandonnant sa promesse électorale de réformer le système électoral, votre gouvernement ne fait qu’aggraver le cynisme qu’entretient la population envers la politique électorale.

Madame la ministre, nous savons qu’on vous a placée dans une position inconfortable. Nous admettons que la décision de retirer la réforme électorale de l’ordre du jour du gouvernement n’était pas la vôtre.

Nous vous encourageons à écouter les nombreux organismes et individus qui expriment vivement leur désaccord avec cette décision, puis à utiliser votre rôle de ministre responsable de notre précieuse démocratie pour convaincre le cabinet de revoir sa position. Nous serions heureux de vous aider et de vous soutenir dans vos efforts.

Veuillez agréer, madame la Ministre, mes salutations sincères,

Mark Hancock
Président national du SCFP

Cc :

Scott Reid, porte-parole du Parti conservateur en matière d’institutions démocratiques

Nathan Cullen, porte-parole du NPD en matière d’institutions démocratiques

Luc Thériault, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’institutions démocratiques

Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada