Le gouvernement libéral propose d’apporter des changements au Code du travail du Canada, mais ceux-ci ne vont pas assez loin.
Les changements s’appliqueraient aux travailleurs sous compétence fédérale. Le SCFP appuie l’idée d’une mise à jour du Code, mais il soutient que les modifications proposées n’offrent ni protections adéquates ni accès raisonnable aux congés pour ces travailleurs.
C’est le message que le SCFP a livré cette semaine au comité permanent des Finances de la Chambre des communes. La directrice du service de l’égalité du SCFP, Elizabeth Dandy, et la recherchiste Chandra Pasma ont présenté le mémoire du syndicat sur le projet de loi C‑63 (Loi d’exécution du budget).
Le SCFP a profité de cette occasion pour exhorter le gouvernement à aller plus loin.
Le gouvernement fédéral devrait fixer un standard élevé dont pourraient s’inspirer les provinces. Malheureusement, sur bien des points, le Code du travail du Canada accuse un retard sur les meilleures normes provinciales et les changements envisagés dans le projet de loi C‑63 ne suffisent pas à ramener les normes fédérales au niveau des normes des provinces les plus avancées.
Voici les cinq points sur lesquels le fédéral pourrait aller plus loin :
- La publication des horaires à l’avance. Le fédéral propose que les horaires de travail soient fournis 24 heures à l’avance, ce qui est loin de permettre aux travailleurs de planifier leurs autres activités. Le SCFP propose que les horaires soient fournis une semaine à l’avance.
- Le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires. Dans son projet de loi, le gouvernement accorde à l’employeur une exemption qui pourrait lui permettre de contraindre un travailleur à faire des heures supplémentaires. Le SCFP réclame l’abandon de cette exemption.
- Le droit de réclamer des conditions de travail flexibles. Les travailleurs ont déjà le droit de demander plus de flexibilité dans leurs conditions de travail. Le gouvernement propose simplement d’obliger l’employeur à répondre aux demandes par écrit. Cette mesure ne fait rien pour régler les problèmes de précarité d’emploi (travail à contrat, à temps partiel ou occasionnel) et de salaire minimum trop bas. Le SCFP presse le fédéral d’en faire beaucoup plus pour s’attaquer au problème de la précarité d’emploi dans notre économie.
- Un congé adéquat pour les victimes de violence familiale. La proposition du fédéral accorderait à la victime de violence familiale dix jours de congé sans solde, tout en accordant à l’employeur le droit d’exiger des documents faisant état de la situation de la victime. Ces normes n’aideront pas les femmes et les enfants à fuir les mauvais traitements. Le SCFP propose, entre autres améliorations, que la victime ait droit à dix jours de congé avec solde, avec possibilité de prendre des demi-journées de congé.
- Un congé pour pratiques traditionnelles autochtones. Le gouvernement propose un nouveau congé de cinq jours pour une courte liste de pratiques traditionnelles, dans la mesure où l’employé peut prouver son statut d’Autochtone. Le SCFP, tout en saluant l’intention, trouve la liste des pratiques admissibles trop limitée. De plus, ce n’est pas à l’employeur de déterminer le statut d’Autochtone de son employé. Tout congé proposé pour les travailleurs autochtones devrait reconnaître et respecter les pleins droits des peuples autochtones. Le SCFP demande au gouvernement de consulter davantage les gouvernements et organismes autochtones sur cette question.
Pour consulter le texte intégral du mémoire du SCFP sur le projet de loi C‑63, cliquez ici. Le point de vue du SCFP sur les changements proposés au Code du travail y est présenté plus en détail. On y trouve aussi l’ensemble de recommandations du syndicat.
