Cette semaine, le SCFP-Nouvelle-Écosse a formulé plusieurs recommandations au gouvernement, appelant à l’adoption d’une loi sur la transparence et la responsabilité pour régir les partenariats public-privé. Ces recommandations se fondent sur des recherches et des discussions issues d’une table ronde sur les PPP et la transparence qui s’est déroulée à Halifax le 13 novembre 2018.
« Nous devons mettre fin à la ponction de nos finances », estime la présidente du SCFP-N.-É., Nan McFadgen, « et l’une des premières mesures à prendre consiste à légiférer sur la divulgation de ce qu’on fait de notre argent. Quand il est question de dépenser l’argent des contribuables dans l’infrastructure et les services publics, il ne devrait pas y avoir de secret. »
Les recommandations préconisent un processus totalement transparent et un calcul complet des coûts par rapport à une réalisation par l’État avant qu’un projet puisse être réalisé en PPP.
Le SCFP recommande également qu’on accorde au vérificateur général l’accès à tous les documents et registres des PPP et qu’on l’autorise à examiner la méthodologie utilisée pour choisir le modèle PPP.
Le SCFP réclame en outre des normes de divulgation et de rapport transparentes pour tous les établissements publics ou privés qui fournissent des services publics et reçoivent des subventions de l’État, quelle que soit leur structure de fonctionnement.
« Sans contrôle, le gouvernement ne peut être tenu pour responsable de ses décisions en matière de dépenses, estime Mme McFadgen. Il suffit de regarder le récent rachat des baux scolaires pour voir ce que ces tractations secrètes coûtent à l’État. Les centaines de milliers de dollars que cette aventure a coûté en trop auraient pu être investis dans les soins de santé ou l’éducation, ou à faire des autoroutes sécuritaires. »
