Consœurs, confrères et amis,
On peut dire que la plupart d’entre nous avons été abasourdis par les résultats des élections aux États-Unis. Nous avons probablement passé beaucoup de temps à nous demander comment un homme excentrique, imprévisible, qui ne possède aucune expérience politique et qui dit des choses méprisantes et haineuses sur ceux qui ne sont pas comme lui ait pu être élu président des États-Unis.
Nous avons tous été troublés par la hausse marquée des incidents racistes, sexistes et homophobes survenus aux États-Unis depuis le 8 novembre et nous avons été encore plus indignés que de tels événements puissent se produire ici au pays.
J’ai communiqué avec nos syndicats alliés aux États-Unis pour leur offrir notre soutien et notre solidarité. J’aurai d’autres discussions avec eux alors qu’ils prendront la mesure de l’élection de Trump, d’un congrès et d’un sénat majoritairement républicains, et alors qu’ils auront analysé plus en profondeur les tenants et aboutissants de cette élection.
Nous avons tous des leçons à tirer des résultats des élections américaines et je soupçonne qu’il y a des leçons similaires à tirer du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni. Même s’il reste beaucoup d’éléments à étudier et beaucoup à écrire sur le sujet, je crois que nous devons tenir compte de deux choses importantes en tant que membres d’un syndicat de la fonction publique au Canada.
D’abord, lorsque des travailleurs sont désabusés et découragés parce qu’ils se sentent négligés et ignorés par ceux qui sont censés les défendre, ils n’ont pas le goût d’aller voter. Mais surtout, ils peuvent être tentés, par de fausses promesses, de voter pour quelqu’un qui ne protégera pas leur intérêt.
Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les enjeux qui préoccupent nos membres et les travailleurs de tout le Canada se reflètent dans notre discours politique – à chaque instance gouvernementale et dans toutes les régions du pays.
Ensuite, et c’est peut-être encore plus important, la peur et la haine sont des émotions puissantes. Utilisées dans l’arène politique, elles peuvent donner des résultats étonnants – en particulier lorsqu’elles ne sont pas adéquatement contrées par des messages d’espoir, d’optimisme et d’amour.
Je sais que, partout, les membres du SCFP dénonceront la haine et la discrimination sous toutes leurs formes. Nous poursuivrons notre travail en faveur de l’égalité et de l’inclusion, nous serons des alliés pour nos voisins et nous verrons à ce que nos membres soient protégés.
Table ronde nationale sur les services de garde à l’enfance
À la fin de septembre, le SCFP a réuni des éducatrices, des militantes et des défenseures des services de garde à l’enfance de tout le pays autour d’une table ronde sur les services de garde au Canada. Les discussions ont porté sur la création de programmes de garde à l’enfance et de développement de la petite enfance qui répondent aux besoins de nos communautés autochtones, sur les répercussions des régimes de congés parentaux pour les services de garde et sur les opportunités politiques à cet égard sous le nouveau gouvernement fédéral.
C’était un groupe impressionnant de personnes passionnées et ce fut un honneur pour moi de participer aux discussions.
Conférence du Conseil des secteurs
Je suis particulièrement reconnaissant pour tout ce que nous avons appris grâce aux discussions des délégués sur l’avantage syndical et les possibilités de recrutement dans chacun de nos secteurs. Cette information contribuera certainement à guider l’élaboration de stratégies sectorielles de recrutement ainsi qu’un plan d’action national en matière de syndicalisation.
Commerce international
Le dossier du commerce international a connu des développements importants au cours des derniers mois.
En octobre, la petite région de Wallonie en Belgique a retardé la signature de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Les Wallons ont fini par adhérer à l’accord, mais seulement après avoir négocié des changements qui pourraient signaler la fin du litigieux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
L’AECG entrera en vigueur, provisoirement, en 2017, sans les dispositions du RDIE.
Tout au long de l’automne, nous avons collaboré avec le CTC et nos alliés européens pour faire connaître l’AECG et le RDIE. Nous poursuivrons ce travail pour que l’opposition au mécanisme de RDIE reste solide et que ces dispositions n’entrent jamais en vigueur.
Le 22 novembre, le président-désigné des États-Unis a annoncé que le retrait du PTP serait une priorité. Beaucoup croient que ce sera la fin de l’accord, mais nous nous y opposerons jusqu’à ce que nous soyons certains qu’il soit vraiment mort.
Bien entendu, nous devrons aussi surveiller de près ce que fera le gouvernement libéral dans le dossier du commerce international – tout le monde s’attend à ce qu’il intensifie les négociations commerciales avec la Chine.
Mise à jour sur les lois fédérales
Le projet de loi C-4, qui abroge les lois C-377 et C-525 (les pires lois antisyndicales jamais adoptées par le gouvernement Harper), a été adopté à la Chambre des communes en octobre. Il est présentement devant le Sénat et nous espérons qu’il deviendra loi avant la fin de l’année.
Bien que nous soyons déçus que le gouvernement fédéral ait tant tardé à abroger ces restrictions à nos droits syndicaux, nous sommes reconnaissants qu’il nous ait évité ses effets négatifs entre-temps.
Consultez notre site Web et lisez Le SCFP aujourd’hui pour savoir quand la loi sera enfin adoptée.
Le projet de loi C-26 met en œuvre les bonifications du Régime de pensions du Canada obtenues dernièrement. Malheureusement, la loi contient des dispositions qui désavantageront les femmes et les personnes handicapées. Dans leur forme actuelle, les dispositions relatives aux prestations du RPC pour lesquelles nous avons lutté si fort ne s’appliqueront pas à la clause « d’exclusion » pour élever les enfants (utilisées principalement par les femmes), ni à la clause « d’exclusion » pour invalidité pour celles et ceux qui touchent des prestations d’invalidité du RPC.
En novembre, le SCFP a présenté un mémoire détaillé au comité parlementaire qui étudie la loi, l’incitant à apporter des amendements qui assureront une application égale de la bonification du RPC et amélioreront la sécurité à la retraite de tous. Nous collaborons avec d’autres syndicats pour inciter le gouvernement à amender le projet de loi avant son adoption par le Parlement.
Nous étions étonnés et troublés lorsque le gouvernement Trudeau a présenté le projet de loi C-27, une loi « à la Harper » qui s’en prend aux régimes de retraite à prestations déterminées. La loi C-27 permettra aux employeurs sous réglementation fédérale de renier rétroactivement une promesse de prestations déterminées pour les transformer en « prestations cibles », beaucoup moins sûres. Les employeurs pourront faire pression sur les travailleurs et les retraités pour qu’ils renoncent aux promesses de prestations qu’ils ont déjà gagnées.
Bien que le projet de loi ne s’applique pas aux employeurs sous réglementation provinciale, il établira un dangereux précédent s’il est adopté, en accroissant la pression sur les régimes à prestations déterminés existants et en incitant les gouvernements provinciaux à emboîter le pas.
Nous collaborons avec le NPD, le CTC et d’autres syndicats afin de préparer une campagne stratégique pour contrer le projet de loi C-27.
Dans le cadre de sa mise à jour économique, le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé la création d’une Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Cette mesure vise à inciter les entreprises privées et les caisses de retraite à investir fortement dans l’infrastructure publique. Le concept, proposé par un conseil dominé par des gens d’affaires, présente d’importants risques, dont la privatisation potentielle des infrastructures et des services publics qu’utilisent quotidiennement les Canadiens.
Même si le gouvernement ne mettrait qu’une petite partie de son financement destiné aux infrastructures dans la BIC comme fonds de démarrage, sa création s’inscrit dans une tendance troublante. Quelques semaines à peine après l’annonce, le premier ministre et plusieurs de ses ministres se sont réunis à Toronto avec quelques-unes des plus grandes sociétés d’investissement du monde pour promouvoir l’idée.
Le gouvernement libéral fédéral veut toujours privatiser nos actifs publics, peu importe le coût. Nous nous sommes opposés à chaque projet et nous continuerons de le faire.
Conférence Femmes unies contre l’austérité
Au début de novembre, plus de 200 femmes du Québec, des Maritimes et de la région de l’Atlantique se sont réunies à Moncton pour parler d’un thème commun dans leurs régions : les effets négatifs des programmes d’austérité des gouvernements qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les groupes en quête d’égalité. Les participantes ont discuté des stratégies à mettre en œuvre pour faire face aux politiques préjudiciables et pour s’y opposer efficacement.
Le confrère Charles et moi-même avons participé à la dernière journée de la conférence et j’ai eu la chance d’entendre des femmes présenter en plénière leurs priorités d’action, notamment la collaboration avec le public et les alliés communautaires pour défendre les services publics contre les mesures d’austérité, la lutte contre le travail précaire, en particulier dans les secteurs des soins, et la prévention de la violence dans les milieux de travail majoritairement féminins.
Congrès du travail du Canada (CTC)
Le Comité exécutif du CTC et le Conseil canadien se sont réunis du 13 au 15 novembre à Ottawa. Les discussions ont surtout porté sur le programme législatif fédéral et le travail accompli par le CTC et ses affiliés dans de nombreux dossiers, dont ceux des projets de loi C-4, C-26 et C-27 et du projet de Banque de l’infrastructure du Canada.
Nous avons aussi discuté des futurs plans pour la campagne du CTC « Ensemble pour un monde plus juste ». Nous avons reçu des comptes-rendus de la récente conférence sur les droits de la personne « Debout ! » et sur le sommet des jeunes travailleurs.
La prochain congrès du CTC aura lieu à Toronto, du 8 au 12 mai 2017. Les affiliés devraient recevoir la convocation au début de la nouvelle année et j’invite toutes les sections locales du SCFP à déléguer des membres à cet événement important.
Négociations collectives, grèves et lock-outs
Il y a eu deux conflits de travail au cours de la période.
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PROVINCE |
S. l. |
EMPLOYEUR |
Nbre de MEMBRES |
DÉBUT DE LA GRÈVE |
DURÉE (jours) |
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Conseil de la bibliothèque d’Essex |
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25 juin 2016 |
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Ontario |
4914 |
Société d’aide à l’enfance de Peel |
435 |
18 sept. 2016 |
En cours |
Section locale 2974 – Conseil de la bibliothèque du comté d’Essex (Ontario)
Les membres de la section locale 2974 ont dû recourir à la grève lorsque leur employeur a proposé de remplacer les clauses de congés de maladie de la convention collective par un régime moins avantageux. Pour résoudre le conflit, la section locale a présenté dix propositions sur l’enjeu litigieux, en vain. L’employeur n’a pas bougé.
Au 40e jour de la grève, l’employeur ne comprenait plus sa propre proposition et a dû demander des précisions à sa compagnie d’assurance. Dans un courriel ayant fait l’objet d’une fuite entre la bibliothécaire en chef et la compagnie d’assurance, la section locale a découvert que le régime de congés de maladie proposé s’appliquerait uniquement aux membres travaillant plus de 15 heures par semaine. Dans les faits, de nombreux membres de l’unité de négociation seraient privés d’un avantage qui leur était déjà accordé.
L’espoir est grand et le moral est élevé, avec l’appui solide de la communauté. Rien n’indique que la grève prendra fin bientôt et nous demandons aux sections locales de faire des dons en appui aux grévistes. Les dons peuvent être envoyés à la section locale 2974, au bureau du SCFP de Windsor.
Section locale 4914 – Société d’aide à l’enfance de Peel (Ontario)
Les membres ont déclenché la grève après 9 mois de négociations au cours desquelles il n’y a eu que peu de progrès dans les enjeux d’importance pour la section locale 4914. Pendant ces 9 mois, les discussions à la table ont été minimes, car l’employeur avait recours à des tactiques visant à faire traîner les pourparlers.
Au début de novembre, l’employeur a refusé de soumettre les dossiers en litige à l’arbitrage. Il a plutôt tenté de contourner l’exécutif et le comité de négociation de la section locale en envoyant par la poste à chaque employé ce qui était censé être son offre finale. Faisant preuve de solidarité et de détermination, les membres ont voté à 95 % contre la soumission au vote de la proposition. Cette dernière tactique montre certainement l’absence de volonté de l’employeur de trouver un terrain d’entente pour régler certains enjeux très importants.
Autre décision de la Cour suprême du Canada sur le droit à la négociation collective
La Cour suprême du Canada a finalement tranché en faveur des enseignants de la Colombie-Britannique dans leur lutte contre le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique. Ce dernier avait annulé unilatéralement des articles de leurs conventions collectives sur le nombre d’élèves par classe et leur composition et les services d’éducation spécialisée. La mesure avait donné lieu à une importante réduction des services fournis aux élèves ayant des besoins spéciaux, ainsi qu’à une hausse considérable du ratio élèves-enseignant. Le gouvernement n’a jamais négocié de bonne foi avec la Fédération des enseignantes et enseignants et la cause a abouti devant les tribunaux.
Après plusieurs procédures judiciaires qui ont duré plus de 14 ans, ainsi qu’une longue grève des enseignants soutenue par les membres du SCFP de la Colombie Britannique, la Cour suprême du Canada a confirmé que la loi adoptée par la province était inconstitutionnelle parce qu’elle ne respectait pas le droit à la négociation protégé par la Charte des droits et libertés. En somme, la Cour a jugé que le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique n’avait pas agi de bonne foi dans cette cause et que la loi constituait une entrave injustifiable à la liberté d’association des enseignants.
L’an dernier, la Cour suprême avait reconnu que le droit de grève était aussi protégé par la Charte parce que la négociation collective doit se dérouler dans un contexte d’équilibre des pouvoirs entre les parties. Ces décisions renforcent notre capacité de s’opposer aux gouvernements qui tentent de légiférer nos conditions de travail ou affaiblir notre droit à la négociation collective avec des lois qui favorisent les employeurs, comme le projet de loi 148 en Nouvelle-Écosse, les lois 15 et 110 au Québec et la loi 115 en Ontario.
Le point sur les régions
ATLANTIQUE
Terre-Neuve-et-Labrador
La Ville de St. John’s sabre les services après avoir mené un soi-disant examen des programmes. Dans la dernière série de compressions, autour de 25 postes ont été éliminés ou ont perdu des heures de travail – inspecteurs des bâtiments, techniciens en environnement, analystes de la circulation et travailleurs de la signalisation, travailleurs des services animaliers et bien d’autres. Les sections locales 569 et 1289 du SCFP, cols blancs et bleus, ont demandé à la Ville de traiter ses travailleurs syndiqués avec le même respect qu’elle accorde à la direction, dont les salaires et avantages sociaux n’ont pas été touchés.
La lutte contre les fermetures de bibliothèques continue. Le 8 novembre, des membres du SCFP et d’autres groupes ont participé à la dernière consultation, dans l’espoir que le ministre de l’Éducation Dale Kirby aurait la décence d’y être. Son absence de toutes les tables de consultation en octobre et en novembre montre que le gouvernement libéral ne croyait pas vraiment à son examen des bibliothèques publiques de la province. Les consultations étaient organisées par une compagnie privée, à un coût de près de 200 000 $. Les gens ont parlé avec passion de l’importance de leur bibliothèque pour leur communauté et du fait que les bibliothèques sont un facteur d’égalité dans notre société. Mais aucun représentant du gouvernement n’était là pour écouter. Le SCFP continue à exiger l’annulation de la fermeture de 54 bibliothèques publiques partout dans la province.
Nouvelle-Écosse
Malgré un contexte de négociation difficile, la section locale 108 du SCFP, cols bleus de la Ville de Halifax, a ratifié une nouvelle convention après un long processus de conciliation. Les membres ont réussi à résister aux concessions exigées dans leur régime de retraite et ont pu faire des gains, comme de meilleurs avantages sociaux pour les travailleurs saisonniers et une augmentation des primes pour le travail d’hiver.
Dans le secteur des soins de longue durée, les membres ont poursuivi leur mobilisation contre les compressions de 8,2 millions de dollars prévues dans le budget du gouvernement McNeil. Ces compressions ont mené à des mises à pied ou à des réductions d’heures de travail dans plusieurs établissements de Middleton, Port Hawkesbury, Halifax, Dartmouth et Amherst. Le SCFP a dénoncé les effets de ces mesures sur la qualité des soins, a invité la population à parler aux députés et a manifesté devant les bureaux de M. McNeil à Middleton.
Au nom des 19 000 membres du SCFP de la Nouvelle-Écosse, dont 4 000 du personnel de soutien des conseils scolaires, le SCFP-Nouvelle-Écosse est solidaire du Syndicat des enseignantes et enseignants de la Nouvelle-Écosse (NSTU) qui négocie en ce moment avec le gouvernement libéral. Après le rejet par les membres du NSTU de deux accords de principe, le syndicat a annoncé une grève du zèle à compter du
5 décembre. La réponse du gouvernement a été de fermer les écoles aux élèves, supposément pour des raisons de sécurité, et d’annoncer une loi spéciale pour imposer les conditions de travail. Les enseignants, ainsi que nos membres dans les commissions scolaires, se sont rendus au travail le 5 décembre, mais les classes étaient vides. Des manifestations ont eu lieu, où des membres du SCFP, des parents, des étudiants et des enseignants ont protesté contre le geste anti-syndical du gouvernement et ce dernier a reculé. Le projet de loi n’a pas été déposé et les écoles ont ré-ouvert le lendemain. Je veux féliciter le SCFP-Nouvelle-Écosse et nos membres pour leur mobilisation et leur solidarité : il s’agit d’une bataille importante pour le mouvement syndical en Nouvelle-Écosse.
La récente décision de la Cour suprême du Canada contre le gouvernement de la C.-B., qui avait privé les enseignants de la province de leur droit de négocier, devrait aider le gouvernement néo-écossais à voir la lumière et à conclure une entente de bonne foi, au lieu de brandir des menaces législatives pour faire pencher la balance en sa faveur.
MARITIMES
Nouveau-Brunswick
Une importante campagne menée par les membres, « Qui compte ? », a été lancée en septembre dernier au Nouveau-Brunswick. Elle vise à accroître la visibilité des travailleuses et travailleurs du secteur des services de santé communautaires qui s’occupent de nos concitoyens les plus vulnérables : personnes âgées, personnes ayant des besoins spéciaux, jeunes, femmes fuyant la violence familiale et bien d’autres. Pourtant, la très grande majorité de ce personnel sont des femmes qui ne gagnent pas un salaire de subsistance et dont les conditions de travail sont inacceptables. Les services sont extrêmement fragmentés et plus de 650 unités fonctionnent sans coordination publique. Beaucoup de ces organismes sont sous-financés. Le SCFP demande au gouvernement Gallant de mettre de l’ordre dans ce fouillis d’intégrer les services à une administration publique centralisée pour le bien de tous.
La situation au Centre d’urgence pour femmes de Miramichi est un exemple récent de la désorganisation du système qui empêche ces travailleuses d’obtenir la reconnaissance qu’elles méritent. Les membres de la section locale 5243 tentent de négocier une première convention collective avec le Centre depuis des mois. L’employeur ne négocie pas de bonne foi et préfère consacrer l’argent des campagnes de financement aux honoraires d’avocats à 300 $ et plus de l’heure pour lutter contre ses propres employés.
À la fin de septembre, j’ai eu la chance de passer une journée à Bathurst avec des travailleuses et travailleurs des soins à domicile de la Croix-Rouge, membres de la section locale 4598. J’en ai profité pour réaffirmer l’appui inconditionnel du SCFP à la campagne « Qui compte ? », demander l’appui du public par l’entremise des médias locaux et exiger du gouvernement Gallant qu’il commence à comprendre que les soins aux personnes comptent.
Île-du-Prince-Édouard
Les résidents de l’Ile ont voté en faveur d’un changement de leur système électoral uninominal majoritaire à un tour dans le cadre d’un référendum tenu au début de novembre. À une majorité de 52,4 %, les citoyens ont choisi un système mixte avec compensation proportionnelle. Il s’agit d’une première historique à un moment clé. En effet, le gouvernement fédéral tient maintenant ses propres consultations sur la réforme électorale partout au Canada. Le choix de l’Î. -P.-É. semble confirmer ce que disent les Canadiens au comité spécial sur la réforme électorale fédérale : la très grande majorité des participants aux consultations publiques appuient le passage à une représentation proportionnelle.
Avec le confrère Charles, j’ai eu l’occasion de participer à la rencontre annuelle de tous les présidents de l’Ile-du-Prince-Edouard, à Summerside. Nous avons entendu les rapports de tous les secteurs. Nous avons reçu d’excellentes nouvelles de l’Université de l’Î. -P.-É., où nos sections locales 1870 et 501 ont ratifié un protocole d’accord pour passer à un régime de retraite conjoint. Également, la section locale 3260, qui représente les assistants en éducation et les travailleurs des services jeunesse, a obtenu une bonne convention collective avec de nouvelles clauses pour prévenir la violence au travail, ainsi qu’une augmentation générale de 4% pour la première année.
Québec
Le gouvernement a finalement adopté la loi 110, qui impose un cadre de négociation particulier au secteur municipal. Même si la loi est problématique à plusieurs égards, la mobilisation des membres du SCFP a permis d’éviter le pire : le gouvernement du Québec n’a pas accordé aux municipalités le pouvoir de décréter les conditions de travail de leurs employés et n’a pas imposé l’arbitrage obligatoire.
Les négociations dans le secteur municipal continuent et nous avons encore une fois démontré cet automne que le système actuel est efficace, puisque nous avons obtenu des règlements satisfaisants à Sherbrooke (section locale 2729), Lachute (section locale 2211), l’Estérel (section locale 4787), Pohénégamook (section locale 2473), Brossard (section locale 306), Pointe-Claire (section locale 429) et Témiscouata (section locale 2537).
Au chapitre de la syndicalisation, de nouveaux groupes ont joint les rangs du SCFP dans le Port de Montréal (les employés de Viterra et ceux de la Société Terminaux Montréal Gateway), de même que la section locale 2310, employés de La Capitale Assurances. Je leur souhaite tous bienvenue chez nous ! En outre, la campagne de représentation syndicale dans le secteur de la santé va bon train. L’exécutif d’un affilié de la CSN à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont a décidé d’appuyer le SCFP, ce qui est de bon augure pour les prochaines étapes du processus !
Le SCFP a joué un rôle actif dans la Coalition Trainsparence pour dénoncer le projet de train REM de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Ce projet d’infrastructure privée comporte plusieurs problèmes, dont son intégration au réseau public et son manque de transparence, au profit de certains intérêts privés.
Enfin, nous avons reçu de bonnes nouvelles au chapitre de l’équité salariale : la Cour d’appel du Québec a maintenu une importante décision que le SCFP avait remportée il y a deux ans, lorsque le tribunal de première instance avait déclaré inconstitutionnelle une partie de la réforme de la Loi sur l’équité salariale. La Cour a confirmé que le fait de priver des employées d’ajustements rétroactifs d’équité salariale violait leur droit à l’égalité.
Ontario
Les trois derniers mois ont été très occupés en Ontario. L’appui aux grévistes de la SAE de Peel et de la bibliothèque du comté d’Essex a occupé une bonne partie du temps du SCFP-Ontario, des militants et du personnel du SCFP. Je tiens à féliciter les membres de la section locale 4914, SAE de Peel, et de la section locale 2974, bibliothèque du comté d’Essex, d’avoir résisté aux concessions et aux conventions à deux vitesses. Par votre solidarité et votre engagement, vous êtes un modèle pour nous tous.
Félicitations au confrère Henri Giroux, vice-président régional du Conseil exécutif national pour le nord de l’Ontario et président de la section locale 146, qui a lutté pour que l’établissement de soins de longue durée de Cassellholme demeure public. Après des mois de débats dans la communauté, le président du conseil de Cassellholme a admis que le modèle privé sans but lucratif ne pouvait pas garantir le niveau actuel de soins aux personnes âgées. Les études montrent en effet que les foyers de soins de longue durée dont la propriété est publique offrent des services de meilleure qualité, selon tous les indicateurs. Les bénéficiaires de Cassellholme continueront de profiter de soins additionnels, appuyés par les contributions financières des municipalités.
Les travailleuses et travailleurs de l’éducation de l’Ontario sont actifs sur plusieurs fronts. La diligence raisonnable pour une fiducie provinciale d’avantages sociaux se poursuit. Après avoir remporté une contestation en vertu de la Charte contre la loi 115, qui contrevenait au droit de négociation collective de nos 55 000 travailleuses et travailleurs des conseils scolaires, le Comité de coordination est en discussion avec le gouvernement pour en arriver à une solution. Notamment, le gouvernement de l’Ontario demande la prolongation de l’actuelle convention collective. Nous pensons que le gouvernement présentera en décembre une loi qui changera la manière dont les conventions collectives sont négociées dans le secteur de l’éducation.
En 1997, le gouvernement ontarien a transféré aux centres d’accès aux soins communautaires les services de soins à domicile autrefois offerts par les municipalités et des fournisseurs privés. Ce transfert a changé le régime de retraite des employées, membres du SCFP. Le gouvernement affirmait à l’époque qu’il n’y aurait pas de diminution des prestations de retraite pour nos membres, qui recevraient désormais leurs prestations de deux régimes au lieu d’un seul. Ce n’est pas ce qui est arrivé.
En 2013, le SCFP a intenté un recours collectif au nom des membres dont les retraites avaient été affectées par le transfert. Dernièrement, la cour a approuvé le recours des employées, ainsi qu’un règlement entre le SCFP et le gouvernement. Le règlement est semblable à ceux déjà conclus entre le gouvernement et d’autres syndicats. Environ 300 membres du SCFP recevront chacun une somme de 2 500 $.
Au cours des derniers mois, j’ai participé à une manifestation du secteur de la santé à Kingston, à la conférence du SCFP du nord de l’Ontario, à une conférence sur les négociations du CSHO, à la conférence des métiers du SCFP-Ontario et à la conférence des femmes du SCFP-Ontario. J’ai pris la parole à chacune de ces rencontres et, surtout, j’ai pu rencontrer les délégués et discuter de leurs problèmes et comprendre leurs préoccupations. Ces discussions m’ont apporté une perspective importante sur les enjeux d’importance pour les membres du SCFP.
Manitoba
La loi 7, première attaque du gouvernement Pallister contre les syndicats, est entrée en vigueur le mois dernier. Elle rend plus difficile la syndicalisation et sera suivie d’autres changements qui auront des répercussions négatives sur les droits des travailleurs et sur la capacité des syndicats à protéger et à représenter leurs membres.
De fait, moins de deux semaines après l’adoption de la loi 7, le discours du Trône annonçait un programme d’austérité destiné à réduire les dépenses plutôt qu’à investir dans l’économie. Le discours promettait entre autres une loi qui contrôlera les coûts des services publics, ce qui restreindra sans aucun doute notre droit à la libre négociation collective. Le gouvernement a aussi l’intention d’affaiblir les lois qui assurent la reddition de comptes et la transparence des partenariats public-privé.
Le premier ministre a clairement indiqué qu’il cherche à rouvrir des conventions collectives du secteur public déjà négociées afin de réduire les hausses salariales qu’elles contiennent. Il s’agit d’une attaque contre nos droits en vertu de la Charte et nous ne le tolérerons pas. Le SCFP, de concert avec d’autres syndicats du
secteur public, prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les conventions collectives négociées et les droits de négociation de ses membres.
Saskatchewan
J’ai eu le plaisir de passer quelques jours en Saskatchewan en octobre. J’ai rencontré l’exécutif de la section locale 1975 à l’Université de la Saskatchewan, qui intensifie la campagne « Paws off our Pension » (Touchez pas à notre retraite) en attendant de connaître les dates d’arbitrage sur les changements unilatéraux au régime de retraite.
Les membres du secteur des conseils scolaires se sont réunis à North Battleford pour leur conférence annuelle. Ils ont discuté de négociations et de la campagne « Where’s the funding? » destinée à expliquer à nos membres les effets négatifs des compressions dans le secteur de l’éducation. Ce fut un honneur de passer du temps avec ces membres dévoués.
J’ai fait du porte à porte avec Ann Iwanchuk, membre du personnel du SCFP, qui cherche à se faire réélire au conseil municipal de Saskatoon. En tout, sept membres du SCFP ont été candidats aux élections municipales et scolaires du 26 octobre, et quatre ont été élus. Félicitations à tous ceux et celles qui se sont présentés et qui ont fait valoir leurs idées. Notre action politique a aidé à faire élire des candidates et candidats progressistes et favorables aux syndicats dans les municipalités de toute la province.
Nos membres du secteur de la santé attendent toujours que le gouvernement Wall dévoile ses plans de restructuration, dont nous savons qu’ils incluront l’élimination ou la fusion de régies régionales de la santé. Pendant que nous travaillons avec d’autres syndicats du secteur à discuter et à promouvoir des solutions de rechange aux votes de représentation, le Conseil de la santé du SCFP intensifie ses communications avec les membres pour s’assurer de leur soutien.
Alberta
J’ai eu l’occasion de rencontrer les dirigeantes et dirigeants des sections locales 1505, 2157, 2545 et 2559 de Fort McMurray en octobre et ils m’ont présenté les défis qu’ont dû relever nos membres de la région. J’ai été encouragé en entendant leurs récits sur une collectivité qui s’est serré les coudes devant une telle adversité, mais aussi troublé en apprenant à quel point nos sections locales ont dû se battre pour assurer le respect et la protection des droits de nos membres. Le SCFP est fier du travail accompli par ses membres, ses sections locales et son personnel pour rebâtir leur communauté.
Nous continuons de surveiller les progrès réalisés par le seul gouvernement néo-démocrate au pays, malgré une économie difficile. Le SCFP est heureux de la mise en œuvre d’un projet pilote qui créera 1 000 nouvelles places en garderie et espère que le programme pourra s’étendre et devenir encore plus abordable.
Colombie-Britannique
Le SCFP-C.-B. a tenu une excellente conférence du secteur de l’éducation sous le thème « Un meilleur avenir pour tous – Investir dans l’éducation publique ». Les ateliers portaient sur des sujets comme : la charge de travail et le travail non rémunéré ; la violence au travail ; la formation des conseils d’administration de collèges ; les mesures d’accommodement et la gestion des présences ; les communications efficaces et la présentation d’exposés aux conseils ; la création d’un forum régional de l’éducation ; les relations avec les Premières Nations ; et ce qu’il faut savoir de la Loi sur les écoles.
Le confrère Paul Faoro a parlé des 15 années de destruction infligées par les libéraux provinciaux au secteur de l’éducation, dont la fermeture de 250 écoles partout dans la province. Lorsque Christy Clark a tenté d’en fermer 40 autres au printemps, les citoyens de localités comme Osoyoos, une circonscription pourtant détenue par les libéraux, ont riposté. D’autres campagnes communautaires et groupes de parents sont apparus dans toute la province et ils ont maintenant une importante influence sur la politique de la Colombie-Britannique.
À la conférence, le tout premier ministre néo-démocrate de l’Éducation de l’Alberta, David Eggen, a expliqué aux délégués quelques-uns des changements introduits par son gouvernement, dont le plein financement de chaque nouvel élève et un soutien additionnel pour les apprenants de la langue anglaise et les élèves autochtones. Le NPD a ouvert 32 nouvelles écoles depuis septembre seulement, et plus de 200 projets d’écoles sont en marche. Il a en outre embauché plus de 1 100 nouveaux enseignants et enseignantes et près de 300 employés de soutien, tout en sauvant près de 800 emplois.
Dans ce que l’on peut qualifier d’attaque directe contre la démocratie, la première ministre Christy Clark a congédié les conseillers élus du conseil scolaire de Vancouver parce qu’ils ont refusé de faire le sale boulot du gouvernement et de fermer des écoles de Vancouver pour équilibrer leur budget – une décision qui leur était imposée à cause du sous-financement chronique du système public d’éducation.
La section locale 1858 du SCFP de l’Université Vancouver Island est la première au Canada à entreprendre un projet « Banc de l’amitié ». Le projet a commencé en 2015 pour souligner le 40e anniversaire de la section locale. Une plaque commémorative installée à côté du banc fournit de l’information sur l’accès à des services de santé mentale et de thérapie pour les étudiants. Il y a aussi de l’information sur les services de thérapie offerts sur le campus et au nouveau centre de santé. Avec son banc de l’amitié sur le campus, la section locale 1858 espère sensibiliser les gens aux problèmes de santé mentale, permettre aux personnes qui sont aux prises avec ces problèmes d’entrer en contact avec d’autres et faciliter la prise de parole sur les questions de santé mentale au sein de la communauté étudiante.
Transport aérien
Le SCFP a lancé une nouvelle phase de la campagne « Safer Skies » (Sécurité dans les airs), qui demande au gouvernement Trudeau d’améliorer la sécurité des passagers et la qualité de l’air à bord des avions. Pendant la campagne électorale de l’an dernier, le Parti libéral du Canada s’est engagé à tenir « de véritables consultations avec les parties prenantes et les experts » sur la sécurité des passagers et le ratio agent de bord-sièges passagers, ainsi que sur l’exposition aux émanations toxiques à bord des appareils. Le SCFP demande au gouvernement fédéral d’agir immédiatement et de réunir des représentants de l’industrie du transport aérien, des syndicats et de la communauté scientifique pour déterminer et recommander toutes les solutions réglementaires possibles pour éliminer les effets nocifs des émanations toxiques.
Les agents de bord de la Division du transport aérien du SCFP ont réussi à rencontrer plusieurs membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités afin d’exiger une évaluation complète des risques du ratio 1:50, avec supervision parlementaire et pleine consultation avec les syndicats représentant les agents de bord de tout le Canada.
Après six mois de négociations, la section locale 4055, qui représente les agents de bord de Sunwing, a conclu un accord de principe le 8 novembre. D’importants gains ont été obtenus, sans concessions, et le comité de négociation a recommandé la ratification de l’entente de cinq ans.
Syndicat des employés d’hôpitaux (SEH)
Le SEH a tenu son 30e congrès bi-annuel du 31 octobre au 4 novembre, à Vancouver. Près de 700 délégués ont débattu avec passion de différents enjeux et entendu divers conférenciers.
Les défenseurs des soins de santé publics Adam Lynes-Ford (Coalition de la santé de la C.-B.) et le Dr Rupinder Brar (Médecins canadiens pour le régime public) ont parlé avec conviction. Leur allocution sur la bataille juridique qui a lieu devant la plus haute cour de la province entre le propriétaire de cliniques privées Brian Day et les défenseurs de l’assurance-maladie publique a clairement montré à quel point la perte de cette cause serait désastreuse pour le programme social préféré des Canadiens.
John Horgan, chef du NPD-C.-B., a prononcé un discours enlevant. Il a exposé aux délégués ses plans pour la province s’il est élu premier ministre en mai 2017 et expliqué le coût pour les travailleurs du secteur public et le système de santé si les libéraux reprennent le pouvoir pour un autre mandat.
« Christy Clark essaie de convaincre les électeurs que le gouvernement n’a pas d’autre choix, mais je crois que ce sont les choix que fait le gouvernement qui mènent à cette situation. » a affirmé M. Horgan. « Christy Clark ne choisit pas un système de soins de santé public solide. Je suis aussi fermement déterminé à protéger les soins de santé publics en Colombie-Britannique que vous l’êtes, et je veux que vous sachiez que nous menons cette lutte ensemble. Le SEH est le visage des soins de santé en Colombie-Britannique et je suis fier d’être avec vous ici aujourd’hui. »
Victor Elkins a été réélu président et Donisa Bernardo a été élue par acclamation au poste de secrétaire financière du syndicat. Ce sera le troisième mandat du confrère Elkins et le sixième de la consœur Bernardo. Les délégués ont aussi ratifié la nomination à l’exécutif provincial de Jennifer Whiteside à titre de secrétaire et agente d’affaires du SEH. Je félicite les membres du prochain exécutif provincial. Je sais que le SEH est entre bonnes mains.
Rapport sur le recrutement
Du 1er septembre au 30 novembre 2016, le SCFP a recruté 491 nouveaux membres répartis dans 18 unités de négociation. Dans l’ensemble du pays, nous avons syndiqué 117 membres dans les soins de longue durée, 205 dans les services sociaux, 86 dans les municipalités, 2 dans l’éducation postsecondaire, 12 dans le K-12 (maternelle à la 12e) et 72 dans les transports. Nous avons aussi protégé 111 membres actuels du SCFP grâce à de nouvelles accréditations. Nous souhaitons la bienvenue à tous nos nouveaux membres dans la famille du SCFP.
Nous participons présentement à 76 campagnes actives qui, si elles réussissent, permettront d’accueillir 8 547 nouveaux membres dans les rangs du SCFP. Devant les commissions des relations de travail de tout le pays, nous avons 9 projets représentant 511 nouveaux membres et 176 membres actuels du SCFP qui attendent la tenue de votes d’accréditation. Au pays, il y a 15 projets de restructuration législative qui pourraient toucher jusqu’à 35 000 membres actuels. Nous avons également 4 unités de négociation représentant 162 membres menacés de maraudage ou de désaccréditation.
Les membres du personnel et les divisions de tout le pays ont participé au repérage et au développement de cibles de recrutement. Conformément aux orientations stratégiques adoptées au congrès national de 2015, nous poursuivons l’élaboration d’un plan de recrutement national exhaustif dont débattront les délégués au congrès national du SCFP de 2017.
In memoriam et notes personnelles
Messages de condoléances
J’offre mes sincères condoléances aux familles des membres, employés et retraités suivants du SCFP qui sont décédés ou qui ont perdu un être cher au cours de la période visée par le présent rapport.
Membres
- Nicole LeBlanc, Membre de la section locale 25 – Ontario
- Earl Zaroski, Membre à la retraite de la section locale 4000 – Ontario
- Enza Commisso, Membre de la section locale 973 – Ontario
- Richard Small, Membre de la section locale 1310 – Ontario
- Dan Boon, Membre de la section locale 1310 – Ontario
- Michele Dick, Membre de la section locale 7575 – Ontario
- Thomas « Tom » McGovern, Membre de la section locale 416 – Ontario
- Helen Daniel, Membre de la section locale 3396 – Ontario
- Joanne Neepin, Membre de la section locale 5021 – Manitoba
- Julie Salmon, Membre de la section locale 8443 – Saskatchewan
- Saturnino Sonson, Membre de la section locale 30, décès au travail - Alberta
- Patricia McKenzie, Membre de la section locale 4728 – Colombie-Britannique
- Doug McNicol, Membre de la section locale 1004 – Colombie-Britannique
Personnel à la retraite
- Egon Keist, Conseiller syndical à la retraite – Division du transport aérien, Toronto, Ontario
CONCLUSION
Il y a un peu plus d’un an, j’ai été élu président national. Depuis, j’ai traversé le Canada pour participer à des activités et rencontrer des membres du SCFP. Nos membres sont diversifiés, mais nos valeurs ont un fil conducteur : nous chérissons les services que vous offrez et les collectivités que vous servez, et nous en sommes fiers.
Dans chaque région du pays, dans chacun de nos secteurs, les membres du SCFP sont déterminés à fournir des services publics de grande qualité et accessibles et dont le financement et la prestation sont publics. Votre travail est valorisé par toute la population canadienne. Peu importe ce que disent les détracteurs de la droite, vos services sont appréciés par la très grande majorité des Canadiens.
Je souhaite à tous les membres du SCFP de joyeuses fêtes et j’espère que vous pourrez profiter de ces moments avec votre famille, vos amis et vos êtres chers.
En toute solidarité,
Le président national,
Mark Hancock
