« Les femmes et les personnes ayant un handicap dépendent davantage des régimes de retraite publics pour assurer leur sécurité financière au moment de la retraite. Nous trouvons très inquiétant que le gouvernement libéral fédéral abandonne ces personnes déjà vulnérables alors qu’il s’apprête enfin à bonifier le RPC », a déclaré le président national du SCFP, Mark Hancock.
Depuis plusieurs décennies, le RPC est assorti de dispositions spéciales qui assurent des prestations de retraite équitables aux personnes ayant des enfants à charge et aux personnes ayant un handicap. Malheureusement, le projet de loi C-26 fait en sorte que ces dispositions ne s’appliqueront pas à la portion du RPC qui fera l’objet d’une bonification.
Une première disposition permet présentement aux parents de ne pas être pénalisés pour la période où ils se retirent du marché du travail afin d’élever leurs enfants. Même si elle est offerte à tous les parents, cette disposition est surtout utilisée par les femmes.
Une seconde disposition empêche les personnes ayant un handicap d’être pénalisées pour le temps où elles sont incapables de travailler en raison de leur handicap.
Dans la formulation actuelle du projet de loi C-26, ces deux dispositions ne s’appliqueront pas à la bonification du RPC, ce qui pénalisera les femmes et les personnes ayant un handicap.
« La bonification du RPC constitue le moyen le plus sûr, le plus efficace et le plus économique d’assurer au plus grand nombre de travailleurs possible de vivre dans la dignité, et non dans la pauvreté, au moment de leur retraite. Comment le premier ministre Trudeau ou quiconque au sein de son conseil des ministres et de son parti peut-il croire qu’il est juste de pénaliser les personnes ayant un handicap ou les travailleurs qui ont pris soin de leurs enfants ? J’invite le premier ministre à respecter son engagement à rendre le Canada plus juste. Il doit modifier son projet de loi immédiatement », a ajouté Mark Hancock.
Le mardi 15 novembre 2016, des représentants du SCFP ont témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, qui étudiait le projet de loi C-26. Au nom de ses 639 000 membres à travers le pays, le SCFP a demandé au comité de proposer des amendements pour protéger les femmes et les personnes ayant un handicap au moment de leur retraite.
MISE À JOUR : Le 30 novembre, le projet de loi C-26 a été adopté sans amendement par la Chambre des communes, ce qui fait que les dispositions actuelles qui assurent des prestations de retraite équitables aux femmes et aux personnes ayant un handicap ne s’appliqueront pas à la portion bonifiée du Régime de pension du Canada (RPC). Même s’il dit vouloir que tous les Canadiens profitent de la bonification du RPC, le gouvernement libéral a refusé d’appuyer les amendements en ce sens. Le Sénat étudiera maintenant le projet de loi.
