Le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du SCFP-Québec demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de faire tomber l’ordonnance d’exemption qui s’applique aux services de diffusion en ligne.
« Le CRTC a le pouvoir d’agir rapidement pour mettre un terme au favoritisme réglementaire à l’endroit des géants du numérique. On lui demande d’aller de l’avant pour casser une décision prise il y a plusieurs années et qui est complètement obsolète. Il n’y a plus de raisons d’exempter les Netflix de ce monde », de dénoncer Réjean Beaudet, secrétaire-archiviste du CPSC-SCFP et président provincial du Syndicat des employé(e)s de TVA.
Le CRTC a pour mission de surveiller et de réglementer tout le système de radiodiffusion. Il peut exempter toute catégorie de diffuseurs qu’il ne juge pas en mesure de réaliser les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion (Politique) inscrite dans la Loi sur la radiodiffusion. Or, Netflix profite de cette exemption et est devenu le 5e diffuseur en importance au Canada sur le plan des revenus, devant Québecor.
« Il est maintenant clair que les plus grands diffuseurs en ligne ont la capacité de contribuer aux objectifs de la Loi et qu’ils mettent l’industrie canadienne de la télé en danger. La situation des télédiffuseurs traditionnels est précaire. Le système à deux vitesses a assez duré », d’ajouter M. Beaudet.