Guide sur la Loi électorale du Canada à l’intention des sections locales du SCFP
À TOUS LES ORGANISMES À CHARTE DU SCFP
Chères consœurs, confrères et amis,
Les membres, les élus et les employés du SCFP participeront à la campagne électorale fédérale de 2019 à divers titres : candidats, bénévoles, électeurs et syndicalistes. Voici un guide traitant des articles de la Loi électorale du Canada qui encadrent la participation politique de notre syndicat à cette campagne. Cette loi exige que les organismes qui désirent faire s’enregistrent à titre de tiers et rendent compte de leurs dépenses et activités. La législation a subi de nombreuses modifications cette année et englobe maintenant un plus large éventail d’activités sur une période plus longue. Veuillez-vous assurer de lire attentivement ce guide et n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Veuillez-vous assurer de lire attentivement ce guide et n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
- De nouvelles règles plus strictes. Il y a maintenant deux périodes pour lesquelles le SCFP doit rendre compte de sa participation politique publique auprès d’Élections Canada. Pendant ces périodes, nos dépenses sont plafonnées. La première période est la période préélectorale qui commence le 30 juin et se termine au déclenchement des élections; la campagne électorale débute alors officiellement. La deuxième période est la période électorale qui commence au déclenchement des élections et se termine le jour du scrutin.
- Du 30 juin jusqu’au jour du scrutin, le SCFP national sera enregistré en tant que tiers au nom de tous ses organismes à charte, y compris ses sections locales, divisions, conseils, etc. Le SCFP national, en tant que tiers enregistré, doit approuver au préalable toutes les dépenses liées aux activités réglementées en vertu de la Loi électorale du Canada. Comme aux élections fédérales précédentes, il est essentiel que les sections locales, les divisions et les conseils n’entreprennent aucune activité réglementée sans approbation préalable. De telles activités pourraient faire en sorte que le SCFP dépasse sa limite de dépenses, ce qui entraîne entre autres d’importantes pénalités financières. Durant cette période, les dépenses de tiers incluent les publicités politiques, c’est-à-dire celles qui se prononcent pour ou contre un candidat ou un parti politique. Les campagnes sur des enjeux (comme le programme national d’assurance-médicaments qui peut être défendu par un parti politique ou un candidat) ne comptent pas, sauf si ce sont des campagnes publicitaires.
- La distribution du matériel imprimé est une façon efficace de s’impliquer dans la campagne électorale et de montrer notre appui au NPD, mais les coûts associés à la production et à la distribution peuvent être soumis au plafond de dépenses. Veuillez communiquer avec la personne responsable des élections dans votre région ou avec le SCFP national pour obtenir des conseils relatifs au matériel de campagne que vous prévoyez utiliser dans le cadre de vos activités électorales.
- Les appels téléphoniques aux membres sont un bon moyen d’encourager nos membres à s’impliquer dans la campagne électorale, mais les coûts de ces opérations téléphoniques peuvent être soumis au plafond de dépenses. Il y a aussi des règles détaillées à respecter lors de ces appels, dont clairement dire qui effectue l’appel, conserver une liste des appels effectués et enregistrer l’activité auprès du CRTC. Veuillez communiquer avec la personne responsable des élections dans votre région ou avec le SCFP national pour obtenir des conseils avant d’effectuer vos premiers appels.
- La création et la distribution de matériel partisan en ligne sont réglementées et soumises aux plafonds de dépenses. Ceci inclut le soutien à un candidat ou à un parti sur les enjeux, que ce soit sur le site Web de votre section locale, dans vos réseaux sociaux ou par courrier électronique.
- Pas de collusion. Les règles nous empêchent également de travailler avec d’autres tiers ou partis enregistrés (le NPD par exemple) pour contourner le plafond de dépenses. Nous ne pouvons pas non plus collaborer avec d’autres organismes pour influencer leurs activités en lien avec les élections fédérales. Par exemple, un parti ne peut pas nous demander de partager avec nos membres un message particulier. Par contre, s’il partage les éléments de son programme électoral avec nous, nous pouvons écrire à nos membres pour leur expliquer pourquoi nous soutenons ce parti et son programme.
- Le personnel syndical, les élus et les membres du syndicat peuvent faire du bénévolat pour la campagne électorale de leur choix. Faire du bénévolat veut dire que vous offrez votre aide hors de vos heures de travail (incluant vos journées de vacances ou vos journées compensatoires) dans le but d’appuyer un candidat ou une campagne. Si une campagne vous propose un poste à temps complet, elle doit rembourser à votre employeur l’intégralité de votre salaire et de vos avantages sociaux. Pour le personnel du SCFP, ces demandes doivent être approuvées par le SCFP national.
- Le personnel, les élus et les membres du SCFP sont autorisés et encouragés à devenir membres d’un parti politique et à faire des dons au parti politique ou au candidat de leur choix. Les syndicats (y compris les sections locales, les divisions et les conseils) ne peuvent pas faire de dons à des partis ou à des candidats, qu’ils soient en argent ou « en nature ». Les dons « en nature » incluent tout matériel, propriété ou service. Ceci veut dire, par exemple, qu’une section locale ne peut offrir ses espaces de bureau ou offrir des services d’impression pour une campagne. Ladite campagne devra donc payer pour se prévaloir de ces services.
- Le personnel, les élus et les membres du SCFP peuvent se porter candidats à l’investiture et à l’élection.
- Notre personnel, nos élus et nos membres ont tous le droit d’être politiquement actifs et engagés, et sont encouragés à l’être. Bien qu’il y ait certaines restrictions sur la façon dont nous pouvons passer à l’action, nous avons la possibilité de faire une vraie différence lors de cette élection. Nous vous proposons des idées pour vous aider à vous lancer. Vous trouverez plus d’information au scfp.ca/scfpvote ainsi que dans le SCFP Aujourd’hui. À suivre!
Rappelez-vous, il vaut mieux prévenir que guérir. Si vous avez des questions ou des incertitudes sur l’impact des règles (nouvelles ou existantes) sur votre travail et votre implication électorale, veuillez communiquer avec le SCFP national. Pour toute question portant spécifiquement sur l’élection, écrivez-nous à actionpolitique@scfp.ca
Produit par le SCFP pour les membres du SCFP.