À TOUS LES ORGANISMES À CHARTE DU SCFP

Chères consœurs, chers confrères, chers amis,

Les membres, les élus et les employés du SCFP participeront à la campagne électorale fédérale de 2019 à divers titres : candidats, bénévoles, électeurs et syndicalistes. Voici un guide au sujet des articles de la Loi électorale du Canada qui concernent la participation politique de notre syndicat durant cette campagne. Cette loi exige que les organismes qui désirent faire campagne pour l’élection s’enregistrent à titre de tiers et rendent compte de leurs dépenses et activités. La législation a subi de nombreuses modifications cette année et englobe maintenant un plus large éventail d’activités sur une période plus longue. Veuillez-vous assurer de lire attentivement ce guide et n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

Veuillez vous assurer de lire attentivement ce guide et n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

  1. De nouvelles règles encadrent très strictement la publicité électorale. On parle ici de communications avec le public. Il y a maintenant deux périodes pour lesquelles le SCFP doit enregistrer sa participation politique publique auprès d’Élections Canada. Pendant ces périodes, nos dépenses sont plafonnées. La première période est la période préélectorale qui commence le 30 juin et se termine au déclenchement des élections; la campagne électorale débute alors officiellement. La deuxième période est la période électorale qui commence au déclenchement des élections et se termine le jour du scrutin.
  2. Du 30 juin jusqu’au jour du scrutin, le SCFP national sera enregistré en tant que tiers au nom de tous ses organismes à charte, y compris ses sections locales, divisions, conseils, etc. Le SCFP national, en tant que tiers enregistré, doit approuver au préalable toutes les dépenses liées aux activités réglementées en vertu de la Loi électorale du Canada. Comme aux élections fédérales précédentes, il est essentiel que les sections locales, les divisions et les conseils ne fassent aucune publicité tierce sans approbation préalable. Toute publicité pourrait faire passer les dépenses totales du SCFP national au-dessus de la limite. Le dépassement entraîne entre autres d’importantes pénalités financières. Durant cette période, les dépenses de tiers incluent les activités politiques partisane, c’est-à-dire celles qui se prononcent pour ou contre un candidat ou un parti politique. Les campagnes sur des enjeux (comme le programme national d’assurance-médicaments) ne comptent pas en période préélectorale, mais elles compteront, et devront être divulguées en période électorale.
  3. Les syndicats, incluant les sections locales, divisions et conseils, peuvent distribuer du matériel imprimé partisan à leurs membres sans que cela affecte leur plafond de dépenses. Par contre, la distribution du même matériel au public est soumise au plafond de dépenses. Il est essentiel de vous assurer que vos listes d’envoi ne contiennent que des membres du SCFP. Nous vous recommandons aussi d’inclure un avertissement (« produit par le SCFP pour les membres du SCFP ») sur tout document imprimé relatif aux élections.
  4. Les appels téléphoniques aux membres et au public en faveur d’un parti ou d’un candidat sont considérés comme une activité réglementée et pourraient mener le SCFP à dépasser son plafond de dépenses. Toutefois, les appels basés sur des enjeux effectués en période préélectorale ne comptent pas dans nos limites de dépenses. Les sections locales, les divisions et les conseils du SCFP qui effectuent de tels appels doivent s’identifier en tant que tel et fournir un site Web où l’on peut obtenir plus d’informations. Nous devons conserver une copie de chacun des scripts utilisés, noter les dates d’utilisation de chaque script et conserver la liste des numéros de téléphone appelés pendant une période d’un an à compter de la fin de la période électorale. Nous devons également déposer ces documents auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel.
  5. La création et la distribution de matériel partisan en ligne sont réglementées et soumises aux plafonds de dépenses du SCFP national. Ceci inclut le soutien à un candidat ou un parti, ou la prise de position sur les enjeux, sur votre site Web, dans vos réseaux sociaux ou par courrier électronique.
  6. Pas de collusion. Les règles nous empêchent également de travailler avec d’autres tiers ou partis enregistrés (le NPD par exemple) pour contourner le plafond de dépenses. Nous ne pouvons pas non plus collaborer avec d’autres organismes pour influencer leurs activités en lien avec les élections fédérales. Par exemple, un parti ne peut pas nous demander de partager avec nos membres un message particulier. Par contre, s’il partage les points de son programme électoral avec nous, nous pouvons écrire à nos membres pour leur expliquer pourquoi nous soutenons ce parti et son programme.
  7. Le personnel syndical, les élus et les membres du syndicat peuvent faire du bénévolat pour la campagne électorale de leur choix. Faire du bénévolat veut dire que vous offrez votre aide hors de vos heures de travail (incluant vos journées de vacances ou vos journées compensatoires) dans le but d’appuyer un candidat ou une campagne. Si une campagne vous propose un poste à temps complet, elle doit rembourser à votre employeur l’intégralité de votre salaire et de vos avantages sociaux. Pour le personnel du SCFP, ces demandes doivent être approuvées par le SCFP national.
  8. Le personnel, les élus et les membres du SCFP sont autorisés et encouragés à devenir membres d’un parti politique et à faire des dons au candidat de leur choix. Les syndicats (y compris les sections locales, les divisions et les conseils) ne peuvent pas faire de dons à des partis ou à des candidats, qu’ils soient en argent ou « en nature ». Les dons « en nature » incluent tout matériel, propriété ou service. Ceci veut dire, par exemple, qu’une section locale ne peut offrir ses espaces de bureau ou offrir des services d’impression pour une campagne. Dans ce cas, ladite campagne devra payer pour se prévaloir des services. 
  9. Le personnel, les élus et les membres du SCFP peuvent se porter candidats à l’investiture et à l’élection.
  10. Notre personnel, nos élus et nos membres ont tous le droit d’être politiquement actifs et engagés, et sont encouragés à l’être. Bien qu’il y ait certaines restrictions sur la façon dont nous pouvons passer à l’action, nous avons la chance de faire une vraie différence lors de cette élection. Nous vous proposons des idées pour vous aider à vous lancer. Trouvez plus d’information sur le site scfp.ca/scfpvote ainsi que dans le SCFP Aujourd’hui. À suivre!

Rappelez-vous, il vaut mieux prévenir que guérir. Si vous avez des questions ou des incertitudes sur l’impact des règles (nouvelles ou existantes) sur votre travail et votre militantisme électoral, veuillez consulter le SCFP national. Pour toute question portant spécifiquement sur l’élection, écrivez-nous à actionpolitique@scfp.ca

Produit par le SCFP pour les membres du SCFP.