Les Canadiens s’attendent à ce que leurs services publics soient responsables, accessibles et abordables. Or, les libéraux ont encouragé la privatisation, à savoir la prise de contrôle des services publics et des infrastructures par le secteur privé. Cette privatisation met en péril les services et entraîne un gaspillage de fonds publics. Il n’y a pas place au profit dans les services publics sur lesquels nous comptons tous.
Pourquoi est-ce important ?
- Les libéraux ont mis en place des modèles de privatisation, comme la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et les obligations à impact social (OIS), pour financer les services publics. Avec ces approches, le contrôle de la population sur les services diminue, tout comme la reddition de comptes et la qualité des services.
- Le gouvernement fédéral favorise de nouveaux modes de privatisation des services publics (par exemple, les OIS et le financement mixte public-privé), tout en continuant à utiliser des partenariats public-privé (PPP), et ce, même si le vérificateur général a fait état de graves problèmes dans un récent PPP fédéral. Les contribuables se trouvent à financer le secteur à but lucratif au lieu de voir leurs impôts réinvestis dans la communauté.
- Les libéraux ont retardé de nombreuses dépenses d’infrastructure jusqu’après les élections à venir, laissant les municipalités sous-financées et les poussant vers la privatisation.
Les politiques actuelles ne suffisent pas
- Les libéraux ont promis d’accorder des prêts à faible taux d’intérêt aux municipalités, mais la BIC fait l’inverse : elle propose un financement privé à taux élevé qui risque d’entraîner une flambée des coûts des projets. La BIC soutient des projets d’infrastructure à financement privé (comme des routes, des installations d’approvisionnement en eau et des transports en commun) qui peuvent générer des revenus grâce à des frais d’utilisation et à des péages. La BIC a pour objectif de financer jusqu’à 80 pour cent des projets par l’intermédiaire d’investisseurs privés qui pourraient concevoir, détenir, exploiter et tirer un profit de ces projets.
- La mise à jour économique du gouvernement fédéral de l’automne 2018 annonçait un financement de démarrage de 755 millions de dollars pour la « finance sociale ». Ce fonds sous-traite le financement, la planification et l’évaluation des programmes sociaux à des tiers tout en générant des bénéfices pour des investisseurs privés.
- Le gouvernement fédéral poursuit toujours de grands projets en PPP, comme son projet d’installation de chauffage et de climatisation à Ottawa.
Que faut-il faire ?
- Le gouvernement fédéral devrait fournir un financement durable et à long terme aux organismes publics et sans but lucratif, au lieu d’affecter des fonds publics aux OIS.
- On devrait convertir la BIC en une véritable banque d’infrastructure publique utilisant uniquement du financement public à moindre coût. Le financement fédéral destiné aux PPP, qui sont plus coûteux et prennent beaucoup de temps, devrait être converti en financement pour des infrastructures financées et gérées par l’État.
- Les services publics doivent rester des actifs publics et être financés de manière appropriée. Le gouvernement fédéral devrait fournir un financement public et des prêts à faible coût aux municipalités et aux communautés autochtones pour des projets d’infrastructure détenus et gérés par la communauté.
