Toby Whitfield | Service de Recherche du SCFP

L’examen des clauses de conventions collectives peut aider les sections locales à protéger les avantages sociaux obtenus de haute lutte.

Les avantages sociaux négociés couvrent un large éventail de domaines, comme la santé, les soins dentaires, l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, l’assurance voyage et l’assurance-vie. La conception et la structure du régime ainsi que les primes et l’administration peuvent différer grandement selon les régimes. De nombreuses conventions collectives stipulent que les employés seront inscrits à un régime de santé et de soins dentaires ou qu’ils recevront des prestations d’un fournisseur. De telles clauses obligent l’employeur à fournir les prestations.

Dans certains cas, les avantages sociaux négociés sont administrés au nom de l’employeur par un ou plusieurs fournisseurs de services. Dans ces situations, il est important d’avoir des clauses claires et détaillées dans votre convention collective pour que l’employeur assume ses responsabilités. Se fier à une tierce partie pour mettre en œuvre les avantages sociaux sans avoir une liste claire de ce qui est couvert peut placer vos membres dans une situation de vulnérabilité ou créer de la confusion quant à leurs droits.

Par exemple, une convention collective peut prévoir un régime d’assurance dentaire sans toutefois indiquer les procédures précises qui sont couvertes. La conception d’un régime précis peut être déterminée par l’employeur et le fournisseur de services, et elle pourrait être modifiée avec le temps. Pour protéger vos membres, prévoyez une liste détaillée des avantages sociaux dans votre convention collective pour vous assurer que les avantages qui font l’objet de l’entente soient effectivement fournis.

Pensez à la façon dont les sections locales du SCFP négocient les salaires : les conventions collectives comprennent des détails précis sur les salaires et comprennent habituellement le taux de rémunération et la fréquence des paiements. Il serait impensable d’accepter des clauses de rémunération qui indiqueraient simplement que les employeurs « paieront les employés » ou encore des clauses qui indiqueraient simplement que l’employeur offrira un régime d’avantages sociaux.

Les régimes d’avantages sociaux peuvent être complexes et inclure toute une gamme de protection. Le SCFP recommande que les sections locales incluent dans les articles de la convention collective des clauses précises sur le régime, l’admissibilité et les coûts. De plus, il recommande d’y joindre un résumé des avantages sociaux. Cette approche permet de vous assurer que vos avantages sociaux sont bien documentés et de limiter la possibilité que l’employeur les modifie arbitrairement. Elle donne aussi à l’employeur la responsabilité de fournir une couverture précise et vous permet de recourir à une liste des avantages sociaux en cas de désaccord.

Ce que peut faire votre section locale

  • Examiner votre convention collective actuelle
  • Déterminer toutes les clauses qui se rapportent aux avantages sociaux
  • S’assurer que ces clauses décrivent clairement les avantages fournis  

Posez-vous la question : si une personne qui ne connaît pas vos avantages sociaux lisait votre convention collective, pourrait-elle trouver ce qui est couvert ? Dans la négative, vous devriez rédiger et proposer de nouvelles clauses lors de la prochaine négociation collective.

Le SCFP est là pour vous aider. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre conseiller syndical du SCFP. Vous trouverez des exemples de clauses de négociation à scfp.ca/negociation-des-avantages-sociaux-clauses-de-conventions-collectives