Mise à jour à l’intention des membres du SCFP-N.-É.

Un projet de loi qui rendrait obligatoire l’enregistrement annuel de tous les préposés en soins continus de la Nouvelle-Écosse a été présenté le mercredi 7 avril par le ministre de la Santé et du Mieux-être, Zach Churchill. Le projet de loi 92, intitulé Continuing Care Assistant Registry Act, a été élaboré sur la base des recommandations formulées en 2019 par le Groupe consultatif d’experts sur les soins de longue durée. L’objectif déclaré du projet de loi est d’améliorer les efforts de planification, de recrutement et de rétention des effectifs.

Le SCFP représente la majorité des préposés en soins continus (PSC) en Nouvelle-Écosse. Nous sommes très préoccupés par cette loi, qui laisse sans réponse plusieurs questions relatives aux frais, aux amendes et à la protection de la vie privée. Le texte escamote trop de points qui seront décidés à huis clos dans des règlements qui restent à rédiger. Sur la base de notre première lecture du projet de loi et des informations que nous avons reçues du ministère de la Santé et du Mieux-être, nous croyons que le registre sera administré à terme par la Health Association of Nova Scotia, une organisation qui fournit des services de ressources humaines à de nombreux employeurs du secteur des soins de longue durée. Si la gestion du registre doit être confiée à un groupe patronal, le gouvernement doit prendre des mesures pour protéger les travailleurs. 

Le SCFP reconnaît la nécessité de planifier la main-d’œuvre, mais ce projet de loi n’offre pas une transparence suffisante. Nous nous y opposons donc dans l’état. Nous ne croyons pas à la nécessité du registre (actuellement facultatif), comme nous l’avons expliqué dans notre mémoire au ministère en janvier 2020. Nos recommandations sont les suivantes : veiller à ce que les PSC n’aient pas de frais à payer pour s’enregistrer, et à ce que le registre appartienne au ministère de la Santé et du Mieux-être et y soit hébergé. Le mémoire du SCFP se trouve ici.

La suite des choses

Dans le cadre du processus législatif, le projet de loi 92 passera à l’étape de la deuxième lecture et des amendements, moment auquel les représentants du SCFP prévoient faire des déclarations. On ne connaît pas encore la date, mais le lundi 12 avril semble probable.

Nous encourageons tous les membres du SCFP à participer. Pour demander un droit de parole (via Zoom) ou pour soumettre un mémoire par écrit sur le projet de loi 92, communiquez avec le Bureau du conseiller législatif au 902-424-8941 ou à legc.office@novascotia.ca.

Mercredi, le gouvernement a également annoncé que les règlements d’application de la Loi seront rédigés en consultation avec les intervenants. Nous représenterons nos membres dans ce processus.

Nous continuerons de tenir nos membres à jour au fur et à mesure que le projet de loi progressera dans le processus législatif. Pour vous garder au courant, vous pouvez aussi consulter notre site Web : ns.cupe.ca.

Les demandes de renseignements d’ordre général concernant le registre des PSC doivent être adressées au 1-866-265-9900 ou à CCARegistry@healthassociation.ns.ca.

En toute solidarité,

Nan McFadgen
Présidente du SCFP-N.-É.

Tracey Pinder
Directrice régionale du SCFP, région de l’Atlantique

Lisez le projet de loi 92 au nslegislature.ca/legc/bills/63rd_3rd/1st_read/b092.htm. Lisez le communiqué de presse du gouvernement provincial au novascotia.ca/news/release/?id=20210407002(en anglais seulement).