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La présente convocation s’adresse à tous les organismes détenant une charte du SCFP, conformément au paragraphe 3 de l’article VI des Statuts du SCFP.

Les lettres de créance ainsi que les frais d’inscription de 185 $ pour chaque personne déléguée, suppléante ou observatrice, devront être reçus au bureau du secrétaire-trésorier national au plus tard le 21 août.

Des frais d’inscription supplémentaires sont requis pour chaque personne déléguée ou personne déléguée suppléante qui désire participer aux réunions sectorielles qui auront lieu le dimanche 4 octobre 2009. Veuillez trouver ci-inclus l’information à cet effet.

L’inscription débutera le dimanche 4 octobre de 12 h à 17 h au Palais des congrès de Montréal, et se poursuivra le lundi 5 octobre à compter de 8 h. au vingt-quatrième Congrès national

Représentation au congrès

L’article VI des Statuts du SCFP stipule ce qui suit :

La représentation au congrès national se fera en vertu de l’article 6.4 des Statuts du SCFP, c’est-à-dire:

Sections localesNombre de délégué-es
 de 100 membres et moins1 délégué-e
 entre 101 et 200 membres 2 délégués-es
 entre 201 et 500 membres 3 délégués-es
 entre 501 et 1000 membres 4 délégués-es
 entre 1001 et 1500 membres 5 délégués-es
 entre 1501 et 2000 membres 6 délégués-es
 entre 2001 et 2500 membres 7 délégués-es
 entre 2501 et 3000 membres 8 délégués-es
pour chaque tranche de 500 membres ou fraction de ce nombre en sus supplémentaire1 délégué-e
Divisions provinciales1 délégué-e
Conseils régionaux1 délégué-e
Divisions de service1 délégué-e
Conseils provinciauxde syndicats 1 délégué-e
Conseils de syndicats1 délégué-e
Chaque organisation détenant une charte ayant droit à une représentation au congrès a aussi droit à une personne déléguée suppléante.

6.5 La représentation au congrès doit se fonder sur le nombre moyen de membres en règle – y compris les personnes payant selon la formule Rand – au cours des douze derniers mois précédent l’envoi de la convocation au congrès.

6.6 Tout organisme détenant une charte ayant droit à une représentation au congrès a aussi droit à un(e) délégué(e) suppléant(e). Un(e) délégué(e) suppléant(e) n’est autorisé(e) à prendre la parole et à voter au congrès que lorsqu’il(elle) remplace un(e) délégué(e) du même organisme détenant une charte et qu’il(elle) est en possession de l’insigne de ce(tte) délégué(e).

6.7 Lorsqu’il s’agit de sections locales ayant reçu leurs chartes après la fin de l’année financière précédente, aux fins des congrès ordinaires, ou après l’envoi des avis de convocation, aux fins des congrès extraordinaires, et dans le cas de sections locales récemment transférées, ou en toutes autres circonstances particulières, le comité des lettres de créance est autorisé à reconnaître lesdites lettres sur la recommandation du Conseil exécutif national. Le cas devra ensuite être soumis à l’approbation finale du congrès. Nul organisme dont le paiement des cotisations est en retard de deux (2) mois ou plus, ne peut être représentés an congrès national ou aux congrès de tout autre palier du Syndicat canadien de la fonction publique.

6.8(a) Nul(le) ne sera reconnu(e) comme délégué(e) s’il (si elle) n’est pas membre en règle d’une section locale, ou conseil régional, division provinciale, division de service ou conseil de syndicats auxquels la section locale est affiliée. Pour être reconnu(e)s comme délégué(e)s, les dirigeant(e)s élu(e)s à plein temps ou les cadres désignés des sections locales, des conseils et des divisions doivent avoir été membres en règle d’une section locale du Syndicat canadien de la fonction publique et visé(e)s par la convention collective de cette section locale au moment ou ils(elles) sont élu(e)s ou nommé(e)s à ce poste. Cette disposition s’appliquera au même titre aux délégué(e)s aux conseils régionaux, divisions provinciales et aux divisions de service du Syndicat canadien de la fonction publique.

(b) Les membres détenteurs de cartes de membre à vie ou de retraite honoraire ne sont pas admissibles au titre de délégué(e) en vertu de ce paragraphe. »

Résolutions et amendements statutaires proposés

Les résolutions et les amendements statutaires proposés devaient être reçus au plus tard le 7 juillet 2009. Les résolutions reçues après la date limite seront considérées comme étant « en retard » et seront traitées conformément à l’article 6.11(b) des Statuts du SCFP. Un exemplaire des résolutions et des amendements statutaires proposés reçus conformément à l’article 6.11(a) sera envoyé à tous les organismes détenant une charte au plus tard le 4 septembre 2009.

Lettres de créance

Veuillez trouver ci-joint la ou les lettres de créance assignée(s) à votre organisme détenant une charte, de même qu’un formulaire d’inscription d’une personne déléguée suppléante. II faut retourner le duplicata de chaque formulaire au bureau national du SCFP, au plus tard le 21 août 2009, accompagné des frais d’inscription de 185 $. La personne déléguée (ou la suppléante) conserve l’original du formulaire pour le présenter lors de l’inscription à Montréal. (Veuillez noter que chaque organisme détenant une charte n’a le droit d’inscrire qu’une seule personne suppléante.)

Si vous effectuez des changements de personne(s) déléguée(s) ou suppléante à votre délégation, vous devez en avertir le bureau national avant l’ouverture du congrès. Au cas ou ce préavis est impossible, la personne déléguée (ou suppléante) substitut devra présenter, au moment de son inscription au congrès, une lettre signée par le président ou la présidente et le ou la secrétaire de l’organisation détenant une charte attestant le changement de personne déléguée.

Candidats et candidates aux élections

La politique du SCFP, adoptée au congrès national de 2003, limite le matériel pour la campagne de la personne qui présente sa candidature aux élections à un dépliant avant le congrès et à un dépliant, une affiche et un macaron au congrès. Les personnes déléguées qui posent leur candidature pourront obtenir la politique du SCFP en se présentant au bureau du congrès sur place.

Réservations de chambres d’hôtel

Le formulaire de réservation de chambre d’hôtel indique les hôtels où sera disponible l’hébergement pour le congrès. Voyages W.E. coordonne les réservations des personnes déléguées du SCFP et l’hôtel qui vous a été assigné vous fera parvenir un avis de confirmation. Si vous n’avez pas encore réservé votre ou vos chambres d’hôtel, veuillez vous conformer aux instructions au verso du formulaire de réservation.

Personnes ayant un handicap

Le Conseil exécutif national du SCFP a adopté une politique visant à s’assurer que les membres avec un handicap ne soient pas confrontés à des barrières additionnelles lors de leur participation au congrès national ou lors d’événements nationaux.

Lors de sa rencontre de mars 2009, le Conseil exécutif national a adopté une politique établissant le paiement de 100 pour cent des frais additionnels directement reliés à la location de l’équipement nécessaire ou à l’assistance d’une personne accompagnatrice pour une personne déléguée avec un handicap pour la durée de l’événement national ou le congrès national. Tous les autres frais en lien avec la participation d’une personne déléguée au congrès national ou à un événement national demeurent la responsabilité de l’organisme à charte qu’elle représente.

Pour accommoder les besoins d’une personne ayant un handicap, veuillez s’il vous plaît remplir le formulaire Accès et services pour les personnes ayant un handicap et le retourner, avec la lettre de créance, au plus tard le 21 août.

Garderie

SUR LES LIEUX : Une garderie sera à la disposition des personnes déléguées pendant les séances du congrès. Les personnes déléguées qui veulent en profiter sont priées de remplir le formulaire Dispositions concernant la garde des enfants, lequel doit parvenir au bureau national au plus tard le 21 août 2009 avec un chèque au montant de 150 $ par enfant pour couvrir les frais. Étant donné que nos programmes de garderie sont établis avant le congrès, il ne sera possible ni d’accepter des inscriptions après cette date, ni de verser des remboursements.

À LA MAISON : L’article 6.3(c) des Statuts du SCFP prévoit une subvention pour compenser les frais de garde à la maison jusqu›à concurrence de 50 $ par jour par personne déléguée. Les sections locales pourront demander cette subvention en remplissant le formulaire ci-joint après la clôture du congrès. Le formulaire complété devra être reçu au bureau du secrétaire trésorier national au plus tard le 9 décembre 2009.

Claude Généreux

Syndicat canadien de la fonction publique
1375, boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario) K1G 0Z7

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