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TORONTO – Cédant à la pression des entreprises qui emploient des travailleuses des soins à domicile (car ce sont des femmes en très grande majorité), le gouvernement McGuinty est revenu au système d’appels d’offres concurrentiels dans les soins à domicile et exclut désormais délibérément ces travailleuses du nouveau projet de loi qui leur aurait assuré des indemnités de départ et de congédiement, selon le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

En vertu des changements proposés à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi dans le projet de loi 139 – qui accorderait cette protection aux travailleuses et travailleurs d’autres organismes – les travailleuses des soins à domicile n’ont toujours pas droit aux indemnités de départ et de congédiement lorsqu’elles perdent leur emploi. L’alinéa 74.2 du projet de loi exclut explicitement certains travailleurs et travailleuses, dont celles des soins à domicile.

« L’horrible vérité, c’est que le gouvernement compte sur l’exploitation sans pitié des femmes qui fournissent les soins à domicile, tout en sabrant dans les services hospitaliers, affirme Michael Hurley, président du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO-SCFP). Ces femmes sont payées aussi peu que 12,50 $ de l’heure et n’ont ni emploi à temps plein, ni régime de retraite, ni avantages sociaux, ni indemnités de kilométrage, ni temps de déplacement payé pour se rendre chez les clients. Les conditions de travail sont si mauvaises que le taux annuel de roulement des soignantes est de 57 pour cent. »

Avec les appels d’offres concurrentiels, les travailleuses des soins à domicile se retrouvent beaucoup plus souvent sans emploi que d’autres travailleuses et travailleurs, parce que les organismes et les entreprises perdent sans cesse des contrats.

« Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 punit doublement les travailleuses des soins à domicile, soutient Steven Barrett, avocat du travail et constitutionnaliste chez Sack Goldblatt Mitchell. D’abord, elles perdent souvent leur emploi à cause du roulement des contrats causé par les appels d’offres concurrentiels. Ensuite, le projet de loi 139 les empêche même de toucher des indemnités de départ et de congédiement. »

Même un rapport commandé par le gouvernement libéral sur la concurrence dans les soins à domicile, rédigé par l’ancienne ministre de la Santé Elinor Caplan, recommandait d’offrir des indemnités de départ et de congédiement aux travailleuses des soins à domicile.

« Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement McGuinty permet aux entreprises de soins à domicile à but lucratif de continuer à se soustraire à des obligations aussi élémentaires en matière de normes d’emploi », s’étonne M. Barrett.

Le CSHO-SCFP demande la tenue d’audiences publiques sur le projet de loi. Le syndicat exige également des amendements au projet de loi 139 pour accorder immédiatement les indemnités de départ et de congédiement aux travailleuses des soins à domicile. Le projet de loi 139 a franchi l’étape de la première lecture au début de décembre 2008 et a été adopté en deuxième lecture plus tôt ce mois-ci.

« S’il y a une industrie où les indemnités de départ sont nécessaires, c’est bien celle des soins à domicile, croit Kelly O’Sullivan, présidente de la section locale 4308 du SCFP, qui représente les travailleuses des soins à domicile de Toronto. Les travailleuses perdent constamment leur emploi à cause de la concurrence pour l’obtention de contrats et elles doivent se débattre pour trouver de nouveau du travail. C’est fondamentalement injuste. L’exploitation des travailleuses des soins à domicile doit cesser. Nous devons être incluses dans les nouvelles protections prévues dans le projet de loi 139. »

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Pour renseignements :

  • Michael Hurley, président, CSHO-SCFP, cell : 416.884.0770
  • Steven Barrett, avocat, Sack Goldblatt Mitchell, cell : 416.271.4003
  • Kelly O’Sullivan, présidente, section locale 4308 du SCFP, cell : 416.529.9600
  • David Robbins, communications du SCFP, cell: 613.878.1431