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Représentation au congrès

L’article VI des Statuts du SCFP stipule ce qui suit :« 6.4 La représentation au congrès sera la suivante :

Sections locales
100 membres et moins 1 délégué(e)
entre 101 et 200 membres 2 délégué(e)s
entre 201 et 500 membres 3 délégué(e)s
entre 501 et 1000 membres 4 délégué(e)s
entre 1001 et 1500 membres 5 délégué(e)s
entre 1501 et 2000 membres 6 délégué(e)s
entre 2001 et 2500 membres 7 délégué(e)s
entre 2501 et 3000 membres 8 délégué(e)s
pour chaque tranche de 500 membres, ou fraction de ce nombre, en sus 1 délégué(e) supplémentaire
Divisions provinciales 1 délégué(e)
Conseils régionaux 1 délégué(e)
Divisions de service 1 délégué(e)
Conseils provinciaux de syndicats 1 délégué(e)
Conseils de syndicats 1 délégué(e)

Chacun des comités nationaux de l’égalité aura droit à un(e) (1) délégué(e) au Congrès national, avec plein droit de parole, les frais de ces délégué(e)s étant assumés par le Syndicat.

6.5 La représentation au congrès doit se fonder sur le nombre moyen de membres en règle — y compris les personnes payant selon la formule Rand — au cours des douze derniers mois précédant l’envoi de la convocation au congrès.

6.6 Tout organisme détenant une charte ayant droit à une représentation au congrès a aussi droit à un(e) délégué(e) suppléant(e). Un(e) délégué(e) suppléant(e) n’est autorisé(e) à siéger dans la salle du congrès que lorsqu’il(elle) remplace un(e) délégué(e) du même organisme détenant une charte et qu’il(elle) est en possession de l’insigne de ce(tte) délégué(e).

6.7 Lorsqu’il s’agit de sections locales ayant reçu leurs chartes après la fin de l’année financière précédente, aux fins des congrès ordinaires, ou après l’envoi des avis de convocation, aux fins des congrès extraordinaires, et dans le cas de sections locales récemment transférées, ou en toutes autres circonstances particulières, le comité des lettres de créance est autorisé à reconnaître lesdites lettres sur la recommandation du Conseil exécutif national. Le cas devra ensuite être soumis à l’approbation finale du congrès. Nul organisme dont le paiement des cotisations est en retard de deux (2) mois ou plus, ne peut être représenté au congrès national ou aux congrès de tout autre palier du Syndicat canadien de la fonction publique.

6.8(a) Nul(le) ne sera reconnu(e) comme délégué(e) s’il(si elle) n’est pas membre en règle d’une section locale, ou conseil régional, division provinciale, division de service ou conseil de syndicats auxquels la section locale est affiliée.

Pour être reconnu(e)s comme délégué(e)s, les dirigeant(e)s élu(e)s à plein temps ou les cadres désignés des sections locales, des conseils et des divisions doivent avoir été membres en règle d’une section locale du Syndicat canadien de la fonction publique et visé(e)s par la convention collective de cette section locale au moment où ils(elles) sont élu(e)s ou nommé(e)s à ce poste. Cette disposition s’appliquera au même titre aux délégué(e)s aux conseils régionaux, divisions provinciales et aux divisions de service du Syndicat canadien de la fonction publique.

(b) Les membres détenteurs de cartes de membre à vie ou de retraite honoraire ne sont pas admissibles au titre de délégué(e) en vertu de ce paragraphe. »

SOLUTIONS ET AMENDEMENTS STATUTAIRES PROPOSÉS

Les résolutions et les amendements statutaires proposés devaient être reçus avant le 17 juillet 2007. Les résolutions reçues après la date limite seront considérées comme étant « en retard » et seront traitées conformément à l’article 6.11(b) des Statuts du SCFP. Un exemplaire des résolutions et des amendements statutaires proposés reçus conformément à l’article 6.11(a) sera envoyé à tous les organismes détenant une charte au plus tard le 14 septembre 2007.

LETTRES DE CRÉANCE Veuillez trouver ci-joint la ou les lettres de créance assignée(s) à votre organisme détenant une charte, de même qu’un formulaire d’inscription d’une personne déléguée suppléante. Il faut retourner le duplicata de chaque formulaire au bureau national du SCFP, au plus tard le 31 AOÛT 2007, accompagné des frais d’inscription de 175 $. LA PERSONNE DÉLÉGUÉE (OU LA SUPPLÉANTE) CONSERVE L’ORIGINAL DU FORMULAIRE POUR LE PRÉSENTER LORS DE L’INSCRIPTION À TORONTO.

(Veuillez noter que chaque organisme détenant une charte n’a le droit d’inscrire qu’une seule personne suppléante.)

Si vous effectuez des changements de personne(s) déléguée(s) ou suppléante(s) à votre délégation, vous devez en avertir le bureau national avant l’ouverture du congrès. Au cas où ce préavis est impossible, la personne déléguée (ou suppléante) substitut devra présenter au moment de son inscription au congrès une lettre, signée par le président ou la présidente et le ou la secrétaire de l’organisation détenant une charte, attestant le changement de personne déléguée.

CANDIDATS ET CANDIDATES AUX ÉLECTIONS

La politique du SCFP, adoptée au congrès national de 2003, limite le matériel pour la campagne de la personne qui présente sa candidature aux élections, à un dépliant avant le congrès et à un dépliant, une affiche et un macaron au congrès.

Les personnes déléguées qui posent leur candidature pourront obtenir la politique du SCFP en se présentant au Bureau du congrès sur place.

SERVATIONS DE CHAMBRES D’HÔTEL

Le formulaire de réservation de chambre d’hôtel ci-inclus indique les hôtels où sera disponible l’hébergement pour le congrès. Voyages W.E. coordonne les réservations des personnes déléguées du SCFP et l’hôtel qui vous a été assigné vous fera parvenir un avis de confirmation. Si vous n’avez pas encore réservé votre ou vos chambres d’hôtel, veuillez vous conformer aux instructions au verso du formulaire de réservation.

PERSONNES AYANT UN HANDICAP

Conformément à la politique du SCFP, des dispositions seront prises pour fournir aux personnes ayant un handicap les services dont elles ont besoin afin de faciliter leur participation au congrès. Pour accommoder les besoins d’une personne ayant un handicap, veuillez s’il vous plaît remplir le formulaire ci-joint et le retourner au plus tard le 31 août.

SERVICE DE GARDERIE

SUR LES LIEUX : Une garderie sera à la disposition des personnes déléguées pendant les séances du congrès. Les personnes déléguées qui veulent en profiter sont priées de remplir le formulaire ci-inclus, lequel doit parvenir au bureau national au plus tard le 31 août 2007 avec un chèque au montant de 150 $ par enfant pour couvrir les frais. Étant donné que nos programmes de garde des enfants sont établis avant le congrès, il ne sera possible ni d’accepter des inscriptions après cette date, ni de verser des remboursements.

À LA MAISON : L’article 6.3(c) des Statuts du SCFP prévoit une subvention pour compenser les frais de garde à la maison jusqu›à concurrence de 50 $ par jour par personne déléguée. Les sections locales pourront demander cette subvention en remplissant le formulaire ci-joint après la clôture du congrès. Le formulaire complété devra être reçu au bureau du secrétaire-trésorier national au plus tard le 19 décembre 2007.

Convocation Officielle