Hydro-Toronto est une coopérative appartenant à la population de Toronto par l’entremise de la Ville de Toronto. De plus, la ville est propriétaire d’Hydro-Toronto qui est pratiquement exempte de toute dette, ayant payé l’énergie électrique au cours des années à des tarifs qui couvraient à la fois le coût de production et de livraison de l’électricité, et le coût de construction de son excellent système de distribution.
Au 31 décembre 1998, la population de Toronto avait investi 1 675 millions de dollars dans Hydro-Toronto, dont 1 510 millions de dollars dans des installations nettes de l’amortissement et 165 millions de dollars étaient représentés par d’autres actifs, surtout des actifs courants, nets de divers passifs. (2) Hydro-Toronto et, je crois, d’autres services municipaux en Ontario, sont assez uniques parmi les compagnies d’électricité en étant presque exemptes de toute dette.
In 1998, Hydro-Toronto a livré près de 24,7 milliards de kWh d’électricité à la population et aux entreprises de Toronto. Comme le démontre le Tableau I, le coût de livraison de l’électricité, y compris les diverses activités de soutien comme le maintien du système de livraison, la lecture des compteurs, la facturation aux clients et les autres activités de bureau, mais excluant l’amortissement des immobilisations, n’était que de 159 millions de dollars. C’est beaucoup moins que un sou (1 ¢) par kWh. C’était exactement 0,644 ¢. De plus, l’amortissement (utilisation) des installations et de l’équipement a coûté 99 millions de dollars. Si on additionne les coûts d’exploitation totaux et les dépenses d’amortissement, nous arrivons seulement à 1,046 ¢ comme coût total par kWh pour la livraison de l’électricité dans les maisons et les entreprises de Toronto. Les données qu’Hydro-Toronto a fourni au cours des ans indiquent que le coût par kWh pendant ces années était comparable à celui de 1998. C’est un chiffre remarquablement bas. (3)
En fait, Hydro-Toronto n’a pas simplement facturé 1,046 ¢ par kWh. La société avait une conception tarifaire complexe qui comprenait des frais d’accès ou des frais fixes et des frais par kWh utilisé, et les deux types de frais variaient selon les catégories de clients, le volume d’électricité ou l’usage et peut-être aussi le temps d’utilisation. Hydro-Ontario facturait Hydro-Toronto pour l’électricité à partir de cette conception tarifaire et ses taux étaient minimalement plus élevés pour recouvrer ses coûts de distribution ainsi que ses coûts énergétiques d’Hydro-Ontario. En moyenne, tous les clients d’Hydro-Toronto étaient facturés 7,5 ¢ par kWh, dont 6,34 ¢ était le prix par kWh payé à Hydro-Ontario pour l’électricité livrée à Hydro-Toronto, et 1,155 ¢ était le prix qu’Hydro-Toronto facturait pour ses services de distribution. L’excédent de 1,155 ¢ sur le coût de 1,046 ¢ par kWh a permis de réaliser un bénéfice d’exploitation de 26,9 millions de dollars. (4) L’ajout d’autres revenus et dépenses, plus des frais de 38,7 millions de dollars pour couvrir les coûts de cessation d’emploi ou de retraite anticipée de 22 % de la main-d’œuvre, a permis de réaliser un bénéfice net de 10,4 millions de dollars comme le montre le Tableau I.
Le Tableau I présente un estimé des dépenses d’exploitation et des dépenses d’amortissement d’Hydro-Toronto pour 2000 à partir des renseignements contenus dans le rapport annuel de 1998. La consolidation des six entreprises de services municipaux à Toronto en Hydro-Toronto, et d’autres développements, ont fait qu’il a été possible d’avoir un effectif beaucoup plus petit en 1999 par rapport à 1998. Les programmes de cessation d’emploi volontaire et de départ à la retraite ont permis de réduire l’effectif de 22 % en 1998. J’estime que les économies réalisées au moyen de ces programmes moins les coûts plus élevés attribuables à des taux de salaire et à des prix plus élevés réduiront les coûts d’exploitation de quelque 20 millions de dollars, soit de 159 millions de dollars, en 1998, à quelque 139 millions de dollars en 2000. (5) Par la suite, les coûts augmenteront probablement à un taux annuel de 2 pour cent. Les coûts supplémentaires des activités de production électrique qui peuvent être entreprises par Hydro-Toronto devraient être traités comme faisant partie des coûts d’achat d’électricité.
Les dépenses pour biens d’équipement pour les activités de construction en 1998 étaient faibles en comparaison des années précédentes et j’estime que ces dépenses seront de quelque 145 millions de dollars en 2000; on estime aussi qu’elles augmenteront à un taux annuel de quelque 2 pour cent par la suite. (6)
Si les estimés ci-dessus sont exacts et si la consommation d’électricité augmente à un taux annuel de 1,5 pour cent à 25,465 millions de dollars de kWh en 2000, les coûts d’exploitation diminueront à 0,546 ¢ par kWh, et les dépenses d’amortissement augmenteront à 0,428 ¢ par kWh. Les dépenses en capital augmenteront à 0,569 ¢. Les frais totaux estimés de 1,115 ¢ par kWh, qui couvrent les dépenses en capital, seront un peu plus bas que le prix courant de 1,155 ¢ facturé en 1998.
Les profits d’Hydro-Toronto en 2000 seront de quelque 36 millions de dollars si le prix facturé pour ses services de distribution est supérieur à 1,115 ¢ par kWh. Ce profit est l’excédent de l’estimé des dépenses en capital de 145 millions de dollars sur les dépenses d’amortissement de quelque 109 millions de dollars en 2000. Un prix de 1,115 ¢ par kWh est exceptionnellement bas, tel qu’indiqué précédemment, surtout quand on tient compte de la qualité du service. Ce qui est vrai, également, est qu’un profit de 36 millions de dollars permettrait à la population de Toronto, en tant que propriétaire d’Hydro-Toronto, de bénéficier d’un rendement de 2,1 pour cent sur son investissement de quelque 1 700 millions de dollars dans la société en 2000. Comme nous le verrons sous peu, c’est beaucoup moins qu’un rendement équitable sur son investissement, alors les citoyens de Toronto, en tant que consommateurs d’électricité, bénéficient de leur propre générosité en tant que propriétaires d’Hydro-Toronto.
Le gel des tarifs pour la production et la transmission établi par Hydro-Ontario sera toujours en vigueur en 2000, de sorte que le coût moyen d’électricité achetée par Hydro-Toronto ne sera probablement pas très différent que les 6,34 ¢ par kWh payés en 1998. Dans ce cas, le prix moyen payé pour l’électricité à Toronto en 2000 sera de quelque 7,46 ¢ par kWh. C’est un peu moins que les 7,5 ¢ payés en 1998. (7)
Notes
- J’ai obtenu des copies des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1999 une fois cette recherche presque entièrement terminée. Voilà pourquoi elle reposera principalement sur les données contenues dans les états financiers pour 1998. Les autres actifs, au 31 décembre 1998, incluaient 175 millions de dollars en espèces, dont 100 millions de dollars ont été versés, par la suite, à titre de dividende à la municipalité parce que ce montant était un surplus des besoins de liquidité d’Hydro-Toronto. Pour la majeure partie, le reste de l’actif et du passif d’Hydro-Toronto résulte de ses opérations. La société avait une dette à long terme de 79 millions de dollars seulement et elle détenait des obligations à long terme en liquide de 46 millions de dollars.
- En se basant sur les données recueillies par le département américain de l’Énergie, l’American Public Power Association a calculé, en kWh, les coûts de distribution pour les réseaux publics d’électricité qui desservent les grandes villes. Le coût en dollars américains pour Seattle était de 1,1 ¢ /kWh et de 1,6 ¢ /kWh pour Los Angeles. Cette différence importante entre Toronto et les villes américaines était due, en partie, au fait que les banlieues de Toronto ne couvrent pas un aussi grand territoire. Aux États-Unis, les coûts de distribution des entreprises de service public appartenant au secteur privé sont encore plus élevés que ceux pour les entreprises appartenant au secteur municipal.
- Les profits d’exploitation étaient à peu près les mêmes que l’excédent du coût des dépenses pour une nouvelle usine ou de nouveaux équipements sur l’amortissement de l’exercice. Cela a fait qu’il n’a pas été nécessaire d’emprunter pour financer ces dépenses.
- Ce chiffre exclut les coûts additionnels qu’Hydro-Toronto pourrait encourir pour se conformer à la Loi sur la concurrence dans le secteur de l’énergie. Il semblerait que ces coûts soient assez importants. En 1999, les coûts d’exploitation étaient de 181 millions de dollars, 13,6 % de plus que ceux de 1998. À moins que les dépenses additionnelles ne soient temporaires, en 2000, les coûts d’exploitation seront bien plus élevés que les prévisions que j’ai pu faire. Le rapport annuel pour 1999 n’offre aucune explication à savoir pourquoi l’importante réduction de la main-d’œuvre n’a pas permis de réduire les coûts d’exploitation.
- Les investissements dans les projets de production de l’électricité qu’Hydro-Toronto entreprend sont exclus de ce chiffre. Leur coût devrait être inclus dans le coût d’achat de l’électricité.
- Dans un mémoire présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario, en date du 14 avril 2000, et auquel j’ai eu accès une fois que cette étude a été presque complétée, Hydro-Toronto a demandé une augmentation des tarifs à compter du 1er juillet 2000, augmentations qui lui auraient permis de se diriger vers un rendement équitable sur son capital. Un certain nombre de considérations compliquent la demande. Pendant une courte période, la structure tarifaire existante, relativement simple, sera modifiée de nombreuses façons. Il y aura des frais séparés pour l’électricité et pour sa distribution; chacune aura sa propre conception tarifaire; les tarifs pour les six sociétés combinées chez Hydro-Toronto doivent être harmonisés; nombre de ces changements ont lieu à différents moments; et Hydro-Toronto ne souhaite pas augmenter les tarifs d’électricité de manière brusque et changer ses tarifs trop fréquemment. Pour simplifier mon analyse, je présume que les coûts de distribution seront augmentés le 1er janvier 2001 pour assurer un rendement équitable sur le capital, et j’ignore les tarifs de l’électricité.