Karin Jordan | SCFP Communication

La nécessité de trouver de nouvelles façons plus équitables de financer les municipalités était au centre des discussions à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités cette année. 

Le SCFP a contribué au débat grâce à un nouveau guide qui réclame l’accès à des sources de revenus progressives pour toutes les municipalités. Le document s’intitule Pour de meilleures communautés : trousse d’outils pour un financement équitable des municipalités du Canada examine l’état des revenus municipaux et propose de nouvelles sources de financement équitables. 

Le SCFP a présenté le document dans le cadre d’un atelier auquel ont assisté les leaders municipaux réunis à Niagara Falls pour la conférence.

« Il y a urgence. Il est crucial, pour notre santé sociale et économique, d’avoir de nouvelles sources de financement qui font en sorte que ceux qui ont plus de moyens assument une plus grande part des coûts », a affirmé le président national du SCFP, Paul Moist, lors de l’atelier. 

« Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, les administrations municipales du Canada dépendent lourdement de l’impôt foncier et des frais d’utilisation, ce qui est inéquitable et insuffisant. Avec ces taxes régressives, le fardeau financier des personnes à faible revenu est plus élevé que celui des personnes qui gagnent mieux leur vie. En plus, elles contribuent aux inégalités de revenus », a-t-il expliqué.

« Nous devons nous doter d’une approche équilibrée, avec de meilleurs outils de  création de revenus municipaux», a pour sa part déclaré le maire de Centreville-Wareham-Trinity à Terre-Neuve-et-Labrador, Churence Rogers, qui participait aussi à l’atelier. 

M. Rogers, qui est aussi président des Municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, dirige une campagne provinciale en faveur d’un nouveau cadre fiscal municipal. Le cadre envisagé comprend plusieurs sources de revenus, dont un accès des municipalités à une part de l’impôt provincial sur le revenu.

« En partageant ne seraitce qu’un pour cent de l’impôt provincial sur le revenu, on pourrait augmenter considérablement le financement prévisible à long terme, ce dont les municipalités ont désespérément besoin », a poursuivi Churence Rogers. 

Pour diversifier et améliorer les sources de revenus municipaux, il faut élargir le débat.

« IL Y A URGENCEIL EST CRUCIAL, POUR NOTRE SANTÉ SOCIALE ET ÉCONOMIQUE, D’AVOIR DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT QUI FONT EN SORTE QUE CEUX QUI ONT PLUS DE MOYENS ASSUMENT UNE PLUS GRANDE PART DES COÛTS »

« Souvent, le processus budgétaire municipal ne fournit que des chiffres, sans mentionner l’impact positif des dépenses. Il faut voir les choses autrement. Déterminons ce dont nos communautés ont besoin, puis parlons des moyens à prendre pour atteindre notre but », a proposé, la conférencière invitée à l’atelier et auteure de la trousse, Katrina Miller.

« Nous devons favoriser la litéracie pour que les gens aient une meilleure compréhension des budgets et qu’ils appuient les dépenses consacrées à des services publics universels. Et ils le feront », a affirmé Mme Miller, recherchiste et organisatrice communautaire de Public Interest, un organisme basé à Toronto. Le fait de lier directement les taxes à ce que reçoivent les citoyens en échange est un antidote puissant à l’appel de la droite en faveur des baisses et des gels d’impôts.

« Dans la lutte contre les inégalités, les dépenses municipales sont un élément critique. Pour chaque dollar d’impôt consacré aux programmes sociaux et à l’infrastructure, nous obtenons un rendement deux fois supérieur à celui d’un dollar consacré aux baisses d’impôts. Loin d’être un fardeau, les impôts sont une aubaine », a précisé la présidente des Canadiens pour l’équité fiscale, Diana Gibson. 

Mme Gibson est coauteure d’un document de recherche sur les revenus municipaux équitables que le SCFP publiera au cours des prochains mois.

La trousse examine diversoutils de création de revenus et les évalue en fonction de leur équité, de leurs effets sur les finances municipales et de leur facilité d’utilisation. Afin d’établie de meilleures communautés, on peut se procurer une trousse d’outils pour un financement équitable des municipalités du Canada.