L’AÉCG est très controversé. Trois millions d’Européens ont déjà signé une pétition pour signifier leur opposition à cet accord et à son jumeau le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Et l’opposition européenne à l’AÉCG gagne du terrain en raison de ses règles sur les droits des investisseurs et de l’absence de mesures de protection pour les services publics. Ces préoccupations, qui risquent de compromettre l’entente du côté européen, sont partagées, de ce côté-ci de l’Atlantique, par des syndicats, des organismes environnementaux et des groupes de citoyens canadiens.
« Nous exhortons le gouvernement canadien à ne pas ratifier l’AÉCG. Cet accord menace nos services publics, notre système de santé et nos emplois », a déclaré le président du Syndicat canadien de la fonction publique, Mark Hancock.
« La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, qualifie l’accord commercial Canada-Union européenne de “progressiste”, mais c’est tout à fait faux. Dans son état actuel, l’AÉCG est fondamentalement boiteux. Il fait passer les intérêts de l’entreprise privée avant ceux des Canadiens », a affirmé le directeur national du Syndicat des Métallos, Ken Neumann.
Voici nos principales revendications :
Éliminer les règles sur les droits des investisseurs.
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Il ne faut pas contourner nos tribunaux publics et recourir à un arbitrage extrajudiciaire qui favorise l’entreprise privée. Le système de tribunal d’investissement que propose l’AÉCG n’est guère mieux que le système boiteux de résolution des litiges entre investisseurs et État prévu par l’ALÉNA et d’autres accords commerciaux.
Protéger les services publics contre la privatisation.
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L’AÉCG met en danger nos services publics en compliquant le retour de services privatisés dans le giron public et en freinant l’expansion future de nos services publics.
Stopper la prolongation des brevets pharmaceutiques.
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Les clauses de l’AÉCG qui protègent les brevets pourraient faire grimper le coût des médicaments pour notre système de santé de plus d’un milliard de dollars par année.
Protéger l’approvisionnement public
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Pour l’instant, l’approvisionnement public de tous les services gouvernementaux et des secteurs qui ne sont pas expressément exclus dans l’accord sont inclus dans l’AÉCG. Cela limite le droit des provinces, des municipalités et des autres entités gouvernementales de favoriser les biens et services locaux afin de tirer le meilleur parti de leurs dépenses d’approvisionnement.
Ajouter un mécanisme permettant réellement de faire respecter les droits des travailleurs
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Dans sa version actuelle, l’AÉCG ne prévoit aucune sanction significative contre les violations des droits des travailleurs, alors qu’il contient des clauses qui protègent vigoureusement les droits des investisseurs.
« Notre analyse de l’accord démontre que l’AÉCG fera perdre des emplois au Canada dans le secteur manufacturier et dans le secteur de la transformation. En outre, cet accord instaure des restrictions inutiles qui empêchent les gouvernements d’utiliser pleinement les politiques progressistes d’approvisionnement local pour faire en sorte que la population canadienne bénéficie des investissements massifs dans les infrastructures », a précisé le président d’Unifor, Jerry Dias
« L’AÉCG est un accord commercial néfaste qui va entraîner le transfert d’emplois canadiens à l’étranger. On ne peut pas ratifier un accord aussi déséquilibré que celui-ci. Celui-ci ne profitera qu’à l’entreprise privée. Il faudrait plutôt signer des accords équilibrés qui profiteraient à tous les travailleurs et aux secteurs dans lesquels ils œuvrent », a affirmé le président national des TUAC-Canada, Paul Meinema.
Certains affirment qu’on peut encore modifier l’AÉCG pour corriger les nombreuses lacunes énumérées précédemment. Ce n’est pas réaliste.
« Ces changements ne pourront pas être apportés d’ici à ce que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l’accord le 21 octobre. Pourquoi ? Parce qu’il faut apporter ces changements dans le texte même de l’accord, et non se contenter d’une entente, d’une lettre ou d’une déclaration parallèle non contraignante », a expliqué le président du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, Larry Brown.
« Qui plus est, intervient Stan Pickthall, vice-président général de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, nous ne croyons pas qu’on puisse modifier l’AÉCG après sa ratification, puisqu’une bonne partie de ses articles s’appliqueront fort probablement de manière provisoire ; ils entreront en vigueur immédiatement. Or, il faut prévoir plusieurs mois, voire quelques années, d’ici à ce que tous les États aient ratifié l’accord. Le texte dans son état actuel est inacceptable ; il faut donc rejeter cet accord. »
« Nous appuyons les travailleurs et les citoyens européens qui se mobilisent notamment en Allemagne, en Autriche et en Belgique pour s’opposer à l’AÉCG. Cet accord reprend bon nombre des clauses dangereuses contenues dans le PTCI. En Europe, l’opposition massive à cet accord avec les États-Unis est en train de le faire dérailler. Les opposants réalisent pleinement que l’AÉCG n’est qu’un autre PTCI qu’on essaie de passer en catimini », a renchéri la présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers, Linda Silas.
Mme Silas prendra la parole dans des manifestations anti-AÉCG et anti-PTCI en Allemagne.
Signée par :
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA)
Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSI)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP)
Syndicat des Métallos
Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC)
UNIFOR
