REGINA – Malgré toutes les promesses de transparence du processus entourant la privatisation de la construction des nouvelles écoles en mode partenariat public-privé (PPP), la réponse à une demande d’accès à l’information montre que le gouvernement provincial fait tout pour garder le secret autour de ses projets PPP.
« Le gouvernement est rapide à répéter sa salade, mais lent à divulguer un quelconque détail sur ses coûteux projets de privatisation », explique Tom Graham, le président de la division saskatchewanaise du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Saskatchewan). « En fait, poursuit-il, le gouvernement semble prêt à tout faire pour cacher ces renseignements aux yeux de la population. Les documents dévoilés sont lourdement censurés. Le gouvernement a même caviardé des détails concernant des renseignements déjà d’ordre public. Pourquoi est-il si désespéré de cacher de l’information au public? »
Le 6 mars 2014, le SCFP avait déposé une demande d’accès à l’information auprès de SaskBuilds, la société de la Couronne provinciale mise sur pied pour promouvoir et superviser les grands projets de privatisation PPP en Saskatchewan. SaskBuilds a caviardé de grands bouts dans les 21 pages de documents qu’elle a publiées le 4 avril 2014, en réponse à la requête du SCFP. Elle a invoqué de larges exceptions en vertu de la loi d’accès à l’information, sans arriver à identifier quelle exception s’applique à quel cas de censure, comme l’exige la loi. Néanmoins, certains passages censurés font clairement référence à des renseignements déjà disponibles sur les sites Internet du gouvernement, publiés dans d’autres documents gouvernementaux ou rapportés par les médias. De plus, le SCFP a remarqué que les renseignements censurés semblent concerner des recherches d’ordre général, de l’information sur le cadre général des négociations contractuelles des PPP qui se trouvait dans des notes de synthèse et des détails relatifs à un appel d’offres déjà accordé. Ainsi, il semble que SaskBuilds galvaude le concept d’exception à la divulgation publique comme le définit la loi.
« Le gouvernement devrait tenir sa promesse de transparence et divulguer les renseignements qu’il cache à la population, résume M. Graham, des renseignements à propos de projets de PPP dont les Saskatchewanais devront payer la note. »
Les notes de synthèse qu’a obtenues le SCFP révèlent que le ministère de l’Éducation avait déterminé auparavant que « les PPP sont une approche dispendieuse d’approvisionnement public, parce qu’ils entraînent des taux d’intérêt plus élevés, une procédure de soumission plus coûteuse, le recours à des tiers consultants et une marge bénéficiaire ». La demande d’accès à l’information déposée par le SCFP révèle qu’après ce constat, le ministère n’a rédigé aucune autre note de synthèse après septembre 2010. SaskBuilds a ignoré le conseil du ministère et va de l’avant avec ses projets d’écoles en PPP, tout en démontrant qu’elle est loin d’être transparente quant aux détails importants de ces projets qui risquent de coûter plus de 100 millions de dollars aux contribuables saskatchewanais.
Le SCFP déposera une demande de révision auprès du Commissaire à l’information et à la vie privée de la Saskatchewan pour contester les exceptions derrière lesquelles SaskBuilds se cache.
Pour en savoir plus, contactez : Tom Graham, (306) 757-1009
