À compter du 1er juin 2018, les travailleurs albertains profiteront des améliorations apportées à la législation provinciale en matière de santé et de sécurité au travail. Avec l’adoption du projet de loi 30, le gouvernement de l’Alberta a complètement remanié la Loi sur la santé et la sécurité au travail, une première en plus de 40 ans.
Pour expliquer les conséquences de cette révision pour nos membres et les autres travailleurs, le Service national de santé et de sécurité du SCFP présente quelques-uns des changements apportés à la loi.
Premièrement, voyons quels sont les pouvoirs des comités de santé et de sécurité.
Les comités et les représentants seront obligatoires
Parmi les plus importants changements apportés, on retrouve l’obligation de mettre sur pied des comités de santé et de sécurité dans les lieux de travail qui comptent 20 travailleurs et plus. Dans les lieux de travail comptant de cinq à dix-neuf travailleurs, un représentant en santé et sécurité devra être choisi.
Depuis l’adoption de la loi initiale en Alberta il y a plus de 40 ans, plusieurs membres du SCFP ont été forcés de négocier des clauses prévoyant la mise sur pied de comités de santé et de sécurité dans leurs conventions collectives. Avec les changements apportés à la loi, plusieurs dispositions législatives surpassent maintenant ce qui a été négocié. Les sections locales qui par le passé ont négocié la mise sur pied de comités de santé et de sécurité devront donc veiller à ce que leurs employeurs respectent les nouvelles exigences.
Conformément à la loi, les comités auront maintenant le devoir :
- de recevoir, d’examiner et de statuer sur les plaintes et les craintes relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.
- de participer aux enquêtes sur les accidents, ainsi qu’aux inspections et à la détermination des dangers qui peuvent exposer à un risque toute personne qui entre dans les lieux de travail.
- de concevoir et de promouvoir des mesures pour protéger la santé et la sécurité des personnes dans les lieux de travail, ainsi que des procédures pour vérifier l’efficacité de ces mesures.
- de concevoir et de promouvoir des programmes d’éducation et d’information en matière de santé et de sécurité.
- de transmettre à l’employeur des recommandations concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
Nouveaux délais pour répondre
En vertu de la nouvelle loi, les employeurs doivent répondre aux recommandations du comité dans un délai de 30 jours. Cette réponse peut prendre différentes formes : remédier aux dangers, établir un échéancier pour mettre en œuvre les correctifs, y compris des mesures de contrôle intérimaire, ou indiquer la raison pour laquelle l’employeur ne se penchera pas sur la question.
Préparez-vous
Pour certains travailleurs de l’Alberta, la nouvelle loi ne change rien. En raison des changements législatifs apportés, les comités de santé et de sécurité de plusieurs membres du SCFP devront toutefois accomplir des tâches beaucoup plus vastes.
Les sections locales doivent amorcer la discussion avec leur employeur dès maintenant afin de s’assurer que leur comité soit mis sur pied et prêt à travailler dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er juin prochain.
Liste des tâches à effectuer
- Avez-vous entrepris le processus de sélection des membres du comité de votre section locale ?
- Avez-vous commencé les discussions avec votre employeur pour déterminer la façon dont le comité sera mis sur pied ?
- Avez-vous communiqué avec le Service de l’éducation syndicale du SCFP en vue d’offrir de la formation aux nouveaux membres du comité ?
Ressources et aide
Le SCFP met de nombreuses ressources à la disposition des nouveaux comités, notamment dans la Trousse de ressources du comité de santé et de sécurité.
Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller syndical du SCFP national.