Les règles régissant la participation des syndicats à des élections varient selon qu’il s’agisse d’élections fédérales, provinciales ou municipales. Au fédéral, ces règles sont définies par la Loi électorale du Canada et s’appliquent tant à la publicité qu’aux contributions, aux activités partisanes et aux sondages électoraux.
Ce document vous aidera à déterminer de quelles façons les sections locales et les divisions peuvent participer aux prochaines élections fédérales et à la campagne nationale Le SCFP vote pendant la période électorale, c’est-à-dire après le déclenchement des élections (quand le bref électoral aura été émis).
Les activités politiques ne sont pas réglementées en dehors des périodes préélectorales et électorales. Par conséquent, les sections locales et les divisions ne sont pas tenues d’enregistrer ou de déclarer des activités partisanes jusqu’au déclenchement des élections ou au plus tard au début de la période préélectorale officielle, le 30 juin.
