Profil de secteur : Services d'urgence et de sécurité

SURVOL

Le secteur des services d’urgence et de sécurité regroupe les employé(e)s des communications d’urgence et des services paramédicaux, correctionnels, de lutte aux incendies, de police et de sécurité. La plupart des membres du SCFP de ce secteur travaillent dans les services médicaux d’urgence en tant que paramédics, agent(e)s de communication, adjoint(e)s administratifs, personnel de maintenance et personnel de soutien. 

Le SCFP représente environ 9 400 membres dans les services d’urgence, dont tout le personnel paramédical en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, la majorité du personnel paramédical en Ontario, une partie du personnel médical d’urgence en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que 500 paramédics au Québec. Le SCFP représente également le personnel des communications d’urgence en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick. 

Le SCFP représente aussi près de 5 600 travailleuses et travailleurs dans les services de police et de lutte aux incendies, dont quelque 700 personnes membres du personnel administratif et de répartition au Québec, et plusieurs centaines en Colombie-Britannique. Le 17 mai 2023, le Syndicat des pompiers et pompières du Québec est devenu le Conseil provincial du secteur incendie SPQ-SCFP, faisant ainsi grimper de 3 100 le nombre de membres du SCFP. Le SCFP compte également parmi ses membres des policières et policiers, pompières et pompiers et agent(e)s correctionnel(le)s du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le SCFP 104 représente 1 200 spécialistes des communications de la GRC aux quatre coins du pays, y compris des opératrices et opérateurs des télécommunications (répartitrices et répartiteurs d’appels 9-1-1) et des analystes préposé(e)s à l’écoute. Enfin, plusieurs centaines de membres au Québec travaillent dans le domaine du transport sécurisé.

 

ENJEUX

Financement et gouvernance

Alors que les services de police et de lutte aux incendies sont habituellement financés par les municipalités, les services médicaux d’urgence relèvent généralement de la compétence provinciale. En Ontario, par contre, ce sont plutôt les administrations municipales qui ont le devoir de fournir et de financer les services médicaux d’urgence. Le gouvernement provincial joue toutefois un rôle important puisqu’il réglemente strictement ces services en plus de couvrir la moitié des coûts approuvés des services ambulanciers terrestres et la totalité des coûts approuvés des services ambulanciers aériens, des centres de répartition, de la supervision assurée par les bases hospitalières et des services médicaux d’urgence dans les communautés autochtones.

 

Évolution des normes 

Les services policiers, correctionnels et de lutte aux incendies doivent composer avec des exigences croissantes. En plus des pressions exercées pour la mise en œuvre de réformes et la diminution du financement, les policières et les policiers font l’objet d’une surveillance accrue, notamment dans le cadre d’enquêtes policières indépendantes, doivent suivre des normes plus rigoureuses et appliquer les meilleures pratiques d’intervention auprès des personnes ayant des troubles de santé mentale. Bien que des changements se dessinent, les gouvernements ne sont pas toujours prêts à financer la formation requise pour répondre aux nouvelles exigences. Les normes plus rigoureuses occasionnent aussi des difficultés dans les services de lutte aux incendies, puisque leur application varie grandement, notamment entre les équipes permanentes et volontaires.

 

Privatisation des services médicaux d’urgence

Tout comme pour les services policiers, correctionnels et d’incendie, la prestation des services paramédicaux au Canada est essentiellement assurée par le secteur public. Toutefois, l’entreprise privée y fait quelques percées. 

L’exemple le plus notable est celui de Medavie, une grande entreprise privée qui exerce ses activités dans plusieurs provinces. Medavie fournit des services d’urgence par l’entremise de contrats publics au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Saskatchewan. Elle est aussi responsable d’un service en Ontario (Chatham-Kent) et gère les services paramédicaux des comtés de Perth et de Lennox et Addington.

En Alberta, les services d’ambulance terrestre étaient sous la responsabilité de la régie provinciale de la santé (Alberta Health Services). Toutefois, en 2025, le gouvernement provincial a entrepris une vaste restructuration du système de santé, qui a notamment mené à la création d’une société distincte chargée de gérer les services d’urgence, y compris les contrats avec des fournisseurs privés.

La restructuration du système de santé a fait grimper le nombre de transferts de patient(e)s entre établissements, ce qui a favorisé la croissance rapide du secteur privé dans le domaine du transport de patient(e)s. Souvent, la surveillance publique de ces entreprises à but lucratif laisse à désirer, et les services qu’elles offrent sont inadéquats. En Ontario, les services ambulanciers aériens sont fournis par Ornge, une société d’État provinciale qui a été impliquée dans d’importants scandales causés par la privatisation partielle de ses activités. 

Au Québec, l’organisme sans but lucratif Urgences-santé, dont le conseil d’administration est choisi par le gouvernement provincial, assure les services médicaux d’urgence à Montréal et à Laval, d’où proviennent 40 à 50 % des appels d’urgence au Québec. En dehors de ces deux villes, les services médicaux d’urgence sont souvent confiés à des entreprises privées ou à des coopératives. Les municipalités et les provinces subissent une forte pression financière en raison des progrès technologiques qui nécessitent d’importants investissements, ce qui amène certaines d’entre elles à envisager la privatisation. 

Les préposé(e)s et les répartitrices et répartiteurs d’appels 9-1-1 de certaines régions du pays pourraient également faire face à la privatisation si leur autorité d’urgence locale n’est pas prête à passer aux services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) d’ici le 31 mars 2027. Cette transition, imposée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), permettra à tout le monde de contacter le service 9-1-1 par message texte et par téléphone. Cependant, si les fournisseurs locaux ne font pas la transition à temps, la gestion des appels d’urgence pourrait être sous-traitée par un autre centre d’appels 9-1-1, public ou privé. 

 

Santé et sécurité au travail 

Les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail revêtent encore une grande importance dans le secteur paramédical, et les blessures psychologiques représentent un problème majeur. Dans plusieurs provinces, nous avons obtenu l’indemnisation des accidents du travail pour les paramédics, les répartitrices et répartiteurs, les policières et policiers et les pompières et pompiers souffrant d’un trouble de stress post-traumatique. Bien que le soutien en santé mentale se soit grandement amélioré, ce n’est toujours pas suffisant. Les problèmes de santé mentale mènent encore à des absences et à des cas d’épuisement professionnel. 

D’autres problèmes importants de santé et de sécurité découlent de la mauvaise conception des véhicules, des pannes d’équipement, de la violence, du levage de charges lourdes, de la circulation, de la sécurité routière, de la fatigue et de l’équipement de protection individuelle inadéquat. Plusieurs de ces problématiques affectent particulièrement les pompières et pompiers ainsi que les policières et policiers. Dans certains cas, la hausse des réclamations pour accident du travail encourage l’employeur à chercher des solutions avec le syndicat.

 

Réglementation professionnelle et surveillance 

Étant donné l’importance de leurs responsabilités, les paramédics doivent souvent composer avec plusieurs niveaux de surveillance, chaque instance ayant la capacité de retirer leur droit de travailler. En Ontario, par exemple, il y a trois niveaux de surveillance : le processus d’octroi de permis d’exercice, l’employeur et le ministère de la Santé. Le gouvernement provincial tente également de créer un organisme d’autoréglementation qui ajouterait un quatrième niveau de surveillance et obligerait les paramédics à payer des frais annuels et à couvrir le coût de formations et d’examens obligatoires. Cette mesure pourrait aussi favoriser la privatisation si les paramédics obtiennent le pouvoir d’offrir des services privés ne relevant pas des municipalités. Le SCFP s’oppose à ce projet, qui est dispendieux et inutile.

 

Pénuries de personnel 

La croissance démographique et le vieillissement de la population canadienne, ainsi que la crise des drogues toxiques, accentuent la demande pour les services d’urgence. Cependant, les mauvaises conditions de travail font en sorte qu’il est difficile de trouver et de retenir le personnel requis pour fournir ces services. Le roulement de personnel est élevé dans le secteur des services médicaux d’urgence en raison du stress, de l’épuisement professionnel, des troubles de stress post-traumatique et d’autres problèmes de santé mentale. 

Il n’y a pas assez de paramédics pour pourvoir le nombre croissant de postes vacants. De plus, en raison du sous-financement des hôpitaux, les paramédics doivent souvent attendre avant de pouvoir confier leurs patient(e)s au personnel hospitalier. Cette situation provoque des débordements aux urgences et de longs délais pour obtenir une ambulance. Il manque parfois de véhicules disponibles pour répondre à la demande, ce qui a des répercussions sur les patient(e)s, mais aussi sur le personnel paramédical, puisque les quarts de travail sont rallongés et que les vacances tant attendues sont difficiles à obtenir.

Dans les prisons, le ratio élevé de détenu(e)s par agent(e) correctionnel(le) nuit à la surveillance. Partout au pays, le manque chronique de personnel dans les centres de communication opérationnelle de la GRC met aussi la sécurité du public en danger. Le personnel des communications des services médicaux d’urgence du Nouveau-Brunswick doit parfois travailler avec seulement le tiers de l’effectif normal, ce qui entraîne de l’épuisement professionnel et un roulement élevé. 

 

NÉGOCIATIONS

Droit à la négociation et arbitrage des différends

Souvent, la loi restreint sévèrement le nombre d’employé(e)s des services d’urgence et de sécurité qui peuvent faire la grève, ce qui réduit leur pouvoir de négociation. Le Nouveau-Brunswick a modifié sa loi pour imposer l’arbitrage des différends aux agent(e)s correctionnel(le)s représenté(e)s par le SCFP.

En Ontario, le personnel paramédical municipal a un droit de grève très limité. Cependant, de plus en plus de sections locales veulent user de ce droit en période de négociations difficiles pour inciter les municipalités à offrir aux paramédics des conditions de travail et des mesures de soutien semblables à celles dont bénéficie le personnel des services de police et de lutte aux incendies. En Colombie-Britannique, les paramédics représenté(e)s par le SCFP 873 ont entrepris des démarches en vue de moyens de pression lors de leur dernière ronde de négociations.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le personnel paramédical membre du SCFP est également jugé « essentiel », sans droit de grève, depuis 2010. 

 

Régimes de retraite

Les paramédics membres du SCFP ont contribué à faire modifier la loi fédérale de l’impôt sur le revenu et sont maintenant inscrit(e)s à la liste des « professions liées à la sécurité publique », ce qui fait passer l’âge normal de leur retraite de 65 à 60 ans.

En Colombie-Britannique, le SCFP 873 avait négocié, dès 1995, une clause dans le régime de retraite du secteur public accordant de meilleures prestations aux membres du service ambulancier de la Colombie-Britannique qui prennent une retraite anticipée. Cette clause, inscrite dans le Régime de retraite du secteur public, leur permet de prendre leur retraite à 55 ans sans pénalité ni réduction de leurs prestations, à condition que leur cumul « âge plus années de service » soit de 80.