SURVOL

Le secteur des services d’urgence et de sécurité regroupe les employé(e)s des services paramédicaux, des communications d’urgence, des services de lutte aux incendies, des services de police, des services correctionnels et des services de sécurité. La plupart des membres du SCFP de ce secteur travaillent dans les services médicaux d’urgence en tant que paramédics, agent(e)s de communication et membres du personnel administratif, d’entretien ou de soutien.

Le SCFP est le syndicat canadien qui compte le plus de membres dans les services paramédicaux ou médicaux d’urgence. Il représente environ 9 400 membres dans ce sous-secteur, dont tout le personnel paramédical en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, la majorité du personnel paramédical en Ontario et une partie du personnel médical d’urgence en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Au Québec, près d’un millier d’employé(e)s des services paramédicaux se sont joint(e)s au SCFP depuis 2020. Le SCFP représente le personnel des communications d’urgence en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et au Nouveau-Brunswick. 

Le SCFP représente aussi près de 5 600 travailleuses et travailleurs dans les services de police et de lutte aux incendies, dont un millier de membres du personnel administratif et de répartition au Québec, et plusieurs centaines en Colombie-Britannique. Le 17 mai 2023, le Syndicat des pompiers et pompières du Québec est officiellement devenu le Conseil provincial du secteur incendie SPQ-SCFP, soulignant ainsi son adhésion en tant que 12e secteur du SCFP-Québec. Le SCFP compte également parmi ses membres des policières et policiers, pompières et pompiers et agent(e)s correctionnel(le)s du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le SCFP 104 représente 1 200 spécialistes des communications de la GRC aux quatre coins du pays, y compris des opératrices et opérateurs des télécommunications (répartitrices et répartiteurs d’appels 911) et des analystes préposé(e)s à l’écoute. Enfin, plusieurs centaines de membres au Québec travaillent dans le domaine du transport sécurisé.

Les gens savent qu’avoir des services d’urgence et de sécurité fiables et bien financés est essentiel à leur santé. L’opinion publique positive dont bénéficient les travailleuses et travailleurs des services d’urgence et de sécurité les aide à attirer l’attention des médias et obtenir le soutien du public. Un sondage mené par Maru Public Opinion a révélé que, parmi les 29 professions évaluées, ce sont les paramédics qui inspirent le plus de respect auprès de la population canadienne, suivi(e)s par les pompières et pompiers.

ENJEUX

Financement et gouvernance

Les services de police et de lutte aux incendies sont habituellement de compétence municipale, mais les services médicaux d’urgence sont généralement de responsabilité provinciale. En Ontario, par contre, ce sont plutôt les administrations municipales qui ont le devoir de fournir et de financer les services médicaux d’urgence. Le gouvernement provincial endosse toutefois certaines responsabilités importantes, puisqu’il réglemente ces services en plus de couvrir la moitié des coûts des services ambulanciers terrestres et la totalité des coûts des services ambulanciers aériens, des centres de répartition, des bases hospitalières, et des services médicaux d’urgence dans les communautés autochtones.

Services policiers, correctionnels et de lutte aux incendies

Les services policiers, correctionnels et de lutte aux incendies doivent composer avec des exigences croissantes. En plus des pressions exercées pour la mise en œuvre de réformes et la diminution du financement, les policières et les policiers font l’objet d’une surveillance accrue, notamment dans le cadre d’enquêtes policières indépendantes, doivent suivre des normes plus rigoureuses et appliquer les meilleures pratiques d’intervention auprès des personnes atteintes de troubles de santé mentale. Bien que des changements se dessinent, les gouvernements ne sont pas toujours disposés à financer la formation requise pour répondre à ces nouvelles normes, laissant les policières, les policiers et les membres du personnel à leur propre sort. Les normes plus rigoureuses occasionnent aussi des difficultés dans les services de lutte aux incendies, puisque leur application varie grandement, notamment entre les équipes permanentes et volontaires.

Prestation et privatisation des services

Tout comme pour les services policiers, correctionnels et d’incendie, la prestation des services paramédicaux au Canada est essentiellement assurée par le secteur public. Toutefois, l’entreprise privée y fait quelques percées.

L’exemple le plus notable est celui de Medavie, une grande entreprise privée qui fournit une gamme de services de santé dans plusieurs provinces. Elle gère les services médicaux d’urgence au nom de la société d’État Ambulance Nouveau-Brunswick. À l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, elle emploie du personnel des services médicaux d’urgence par l’entremise de contrats avec les gouvernements provinciaux. Elle dirige également des services médicaux d’urgence en Alberta et en Saskatchewan. Enfin, elle est responsable des opérations d’un service en Ontario (Chatham-Kent) et gère les services paramédicaux des comtés de Perth et de Lennox et Addington.

Depuis avril 2009, les services ambulanciers terrestres en Alberta sont sous la responsabilité de la régie provinciale de la santé, Alberta Health Services, qui fournit la plupart des services médicaux d’urgence, mais confie en sous-traitance certains travaux à quelques exploitants municipaux ou à but lucratif.

En Ontario, les services ambulanciers aériens sont fournis par Ornge, une société d’État provinciale qui a été impliquée dans d’importants scandales causés par la privatisation partielle de ses activités.

Au Québec, l’organisme sans but lucratif Urgences-santé, dont le conseil d’administration est choisi par le gouvernement provincial, assure les services médicaux d’urgence à Montréal et à Laval, d’où proviennent 40 à 50 % des appels d’urgence au Québec. En dehors de ces deux villes, les services médicaux d’urgence sont souvent confiés à des entreprises privées ou à des coopératives. Les municipalités et les provinces subissent une forte pression financière en raison des progrès technologiques qui nécessitent d’importants investissements, ce qui les amène à envisager la privatisation.

Santé et sécurité au travail

L’intensification des problèmes de santé et sécurité au travail dans le secteur paramédical, qui a débuté avant la pandémie de COVID-19, s’est accélérée, notamment en raison des blessures psychologiques. Dans plusieurs provinces, nous avons obtenu l’indemnisation des accidents du travail pour les paramédics, les répartitrices et répartiteurs, les policières et policiers et les pompières et pompiers souffrant d’un trouble de stress post-traumatique. D’autres grands problèmes de santé et de sécurité découlent de la conception des véhicules, des pannes d’équipement, de la violence, du levage de charges, de la circulation, de la sécurité routière, de la fatigue et de l’équipement de protection individuelle inadéquat. Plusieurs de ces problématiques affectent particulièrement les pompières et pompiers ainsi que les policières et policiers. Dans certains cas, la hausse des réclamations pour accident du travail encourage l’employeur à chercher des solutions avec le syndicat.

Surveillance

La surveillance des services paramédicaux augmente au fur et à mesure que les responsabilités augmentent. Les différentes instances de surveillance sont source de grande inquiétude pour les paramédics, puisque chacune d’elles a la capacité de retirer leur droit de travailler.

Transfert de patient(e)s par le privé

La restructuration du système de santé a fait grimper le nombre de transferts de patient(e)s entre établissements, ce qui a favorisé la croissance rapide du secteur privé dans le domaine du transport de patient(e)s. Souvent, la surveillance publique de ces entreprises à but lucratif laisse à désirer, les services qu’elles offrent sont inadéquats, et son personnel est non syndiqué et mal rémunéré. En Ontario, les paramédics membres du SCFP ont obtenu un gain majeur : le titre de « paramédics » leur est réservé, ce qui empêche les autres types de services de se présenter comme des services paramédicaux.

Pénuries de personnel

Dans de nombreuses régions, le volume d’appels augmente sans hausse correspondante du personnel. La croissance démographique et le vieillissement de la population accentuent la demande pour les services paramédicaux. En raison du sous-financement des hôpitaux, les paramédics doivent souvent attendre à l’urgence avant de pouvoir y transférer leur patient(e). Le manque de financement provoque des débordements aux urgences et de longs délais pour obtenir une ambulance. 

Dans les prisons, le ratio élevé de détenu(e)s par agent(e) correctionnel(le) nuit à la surveillance. Partout au pays, le manque chronique de personnel dans les centres de communication opérationnelle de la GRC met aussi la sécurité du public en danger. Le personnel des communications des services médicaux d’urgence du Nouveau-Brunswick doit parfois travailler avec seulement le tiers de l’effectif normal, ce qui entraîne de l’épuisement professionnel et un roulement élevé.

Il manque parfois de véhicules disponibles pour répondre à la demande, et c’est souvent en raison des délais d’attente aux urgences. Cette situation entraîne des répercussions majeures sur les patient(e)s et le personnel des services médicaux d’urgence qui ne parvient pas toujours à répondre à un appel à temps. De plus, certains services ont maintenant du mal à recruter suffisamment de personnel. Il devient donc difficile de planifier les vacances, pourtant essentielles au bien-être des travailleuses et travailleurs.

Le comité 9-1-1 du SCFP-Québec est préoccupé par la pénurie de personnel dans de nombreuses municipalités. Il a mené une campagne pour valoriser le travail des répartitrices et répartiteurs du 9-1-1 et pour exposer les effets des compressions et des changements technologiques sur une main-d’œuvre déjà au bout du rouleau. Le comité a aussi mis en lumière la nécessité d’ajouter des mesures pour prévenir la détresse psychologique après un appel particulièrement difficile.

Avec les crises qui s’additionnent (sous-financement, pénurie de personnel et opioïdes), le stress du personnel des services d’urgence ne fait que s’intensifier.

Services paramédicaux communautaires

On s’intéresse de plus en plus à la possibilité de confier des tâches non urgentes aux paramédics notamment les visites à domicile des personnes âgées vulnérables pour prévenir les maladies et les accidents, assurer l’utilisation adéquate des médicaments, les renseigner sur les maladies chroniques et les diriger vers des services.Bien que le recours aux services paramédicaux communautaires varie selon les régions, le principal objectif est de promouvoir la prévention afin d’éviter les appels d’urgence et les hospitalisations. Offrir des services communautaires permet aussi aux paramédics de mettre à profit leurs compétences hors du contexte habituel des situations d’urgence.

NÉGOCIATIONS

Droit à la négociation et arbitrage des différends

Souvent, la loi restreint sévèrement le nombre d’employé(e)s des services d’urgence et de sécurité qui peuvent faire la grève, ce qui réduit leur pouvoir de négociation. Le Nouveau-Brunswick a modifié sa loi pour imposer l’arbitrage des différends aux agent(e)s correctionnel(le)s représenté(e)s par le SCFP.

En Ontario, le personnel paramédical municipal a un droit de grève très limité, mais certains syndicats et certaines municipalités acceptent de recourir volontairement à l’arbitrage des différends, alors que c’est une obligation pour les paramédics en milieu hospitalier.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le personnel paramédical membre du SCFP est également jugé « essentiel », sans droit de grève, depuis 2010. En Colombie-Britannique, les paramédics représenté(e)s par le SCFP 873 faisaient anciennement partie d’un groupe provincial plus large, mais mènent maintenant librement leurs propres négociations.

Régimes de retraite

Les paramédics membres du SCFP ont contribué à faire modifier la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu et sont maintenant inscrit(e)s à la liste des « professions liées à la sécurité publique », ce qui fait passer l’âge normal de leur retraite de 65 à 60 ans.

En Colombie-Britannique, le SCFP 873 avait négocié, dès 1995, une clause accordant de meilleures prestations aux membres du Service ambulancier de la Colombie-Britannique qui prennent une retraite anticipée. Cette clause, inscrite dans le Régime de retraite du secteur public, leur permet de prendre leur retraite à 55 ans sans pénalité ni réduction de leurs prestations, à condition que leur cumul « âge plus années de service » soit de 80.