Profil de secteur : Enseignement postsecondaire

SURVOL

Le SCFP représente un peu plus de 73 000 membres dans plus de 230 unités de négociation dans le secteur de l’éducation postsecondaire. Ces membres travaillent dans les universités, les collèges et les associations étudiantes.

Le SCFP est un syndicat important dans le secteur, et nos membres y occupent un large éventail de postes.  Nous représentons autant le personnel de soutien — qui s’occupe de l’entretien des terrains et des bâtiments, des bibliothèques, des services alimentaires, de l’entretien ménager, de l’informatique, du travail de bureau et de l’administration — que le personnel enseignant — incluant les chargé(e)s de cours, chercheuses et chercheurs, auxiliaires d’enseignement et technicien(ne)s de laboratoire.

 

ENJEUX

Financement

Les études ont établi sans équivoque qu’investir dans l’éducation postsecondaire contribue au bien-être socioéconomique du pays. Alors que le Canada se prépare à absorber le choc de la guerre commerciale avec les États-Unis, les établissements d’enseignement postsecondaire constituent un pilier économique pour plusieurs communautés : ils fournissent des emplois syndiqués, bien payés et stables dans une vaste gamme de professions. Nous avons absolument besoin d’un système postsecondaire solide pour reconvertir et recycler les travailleuses et travailleurs dont les emplois pourraient être touchés par les droits de douane et d’autres perturbations économiques, et pour soutenir la recherche et le développement qui préserveront la prospérité et la souveraineté économiques du Canada dans un monde en rapide évolution.

Malgré ces réalités, les gouvernements fédéral et provinciaux s’entêtent à sous-financer l’enseignement postsecondaire. En 1982, 83 % des revenus de fonctionnement des universités provenaient du financement combiné des gouvernements fédéral et provincial. Les imposantes compressions budgétaires du fédéral, ajoutées à celles des provinces, ont fait descendre cette part sous la barre des 50 %. 

Les provinces réduisent davantage le financement des établissements postsecondaires publics en proposant des lois qui conféreraient au ministre responsable de l’enseignement postsecondaire le pouvoir d’imposer des coupes considérables aux établissements et de passer outre la négociation collective par décret ministériel. Les récents projets de loi et « examens de l’enseignement postsecondaire » en Alberta, en Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse bousculent aussi les réformes qui ouvrent la voie à la privatisation. 

Lorsque les gouvernements sous-financent l’enseignement postsecondaire, on observe invariablement une hausse des frais de scolarité, une augmentation du recours aux dons et aux contrats privés, et une précarisation des emplois. Les gouvernements offrent du soutien direct aux étudiant(e)s pour les aider à payer leurs frais de scolarité au moyen de prêts, de bourses ou de crédits d’impôt, mais ce financement est mal ciblé et oblige les étudiant(e)s à payer immédiatement, puis à attendre le crédit d’impôt ou la remise de prêt qui, elle, n’arrivera que des années plus tard. 

La hausse des frais de scolarité a durement frappé les étudiant(e)s internationaux, à qui on peut facturer beaucoup plus qu’aux étudiant(e)s canadien(ne)s, et qui souvent ne sont pas admissibles au soutien financier direct. Résultat : les établissements comptent sur les étudiant(e)s internationaux pour compenser la réduction du financement public, un modèle de financement qui repose sur l’exploitation. En 2024, pour répondre à la grogne d’une partie de la population qui blâmait les immigrant(e)s pour la hausse du prix des logements, le gouvernement fédéral a drastiquement réduit le nombre de visas délivrés aux étudiant(e)s internationaux, ce qui a accentué la crise du sous-financement dans le secteur de l’enseignement postsecondaire. 

Voyant la stabilité de leur financement menacée, plusieurs établissements publics d’enseignement postsecondaire ferment des programmes et même, dans certains cas, des campus entiers. Si le personnel de ces établissements en subit les premiers contrecoups, les effets se feront plus largement sentir sur l’économie de même que sur les perspectives économiques des étudiant(e)s et des communautés un peu partout au pays.

 

Privatisation

Le déclin du financement public a aussi transformé le mode de gouvernance et de fonctionnement des établissements d’enseignement postsecondaire. Lorsqu’un établissement accepte des dons et des contrats de sociétés privées à but lucratif, ces dernières y gagnent de l’influence sur les décisions, par exemple par la présence de chefs d’entreprise au sein des conseils d’administration. Les établissements se tournent aussi vers la financiarisation; l’investissement et la spéculation immobilière composent actuellement la portion des recettes universitaires qui croît le plus rapidement.

La privatisation et la sous-traitance des services sont deux autres tactiques prisées par les administrations de plus en plus sous l’influence des grandes sociétés. Le rapport du SCFP intitulé Qui paie? Le coût de la sous-traitance dans les établissements postsecondaires canadiens relève que 83,7 % des établissements ont confié en sous-traitance une partie ou la totalité de leurs services alimentaires, tandis que 61 % l’ont fait pour une partie ou la totalité des services d’entretien (et la moitié ont sous-traité les deux). Or, la sous-traitance a de graves répercussions sur les travailleuses et travailleurs. Le rapport souligne que cette méthode prive les travailleuses et travailleurs de plus de 1 000 dollars par mois en salaire, sans parler de la détérioration de leurs avantages sociaux comme les régimes de retraite et les congés de maladie.

Le personnel contractuel est aussi plus vulnérable aux attaques contre son syndicat à la suite d’un transfert de contrat. De nombreuses sections locales du SCFP luttent contre la sous-traitance des services fournis par leurs membres. 

L’industrie des établissements collégiaux à but lucratif se développe aussi rapidement, en profitant du soutien des gouvernements provinciaux de droite. Dans plusieurs provinces, des collèges privés à but lucratif offrent des cours qui peuvent ensuite être crédités dans un programme offert par une université publique. D’autres ont également signé des accords leur permettant de délivrer un diplôme au nom d’un collège recevant du financement public.

 

Changements technologiques et intelligence artificielle 

Les administrations des établissements postsecondaires se servent de plus en plus des nouvelles technologies pour sous-traiter le travail. L’automatisation et l’intelligence artificielle (IA) ont été utilisées pour remplacer le personnel d’entretien des terrains et bâtiments par des robots, et de plus en plus de tâches liées à l’enseignement (comme la correction et la notation) sont exécutées par des programmes d’IA. La plupart de ces technologies sont contrôlées par des sociétés technologiques à but lucratif basées aux États-Unis, dont les services sont retenus par les administrations des établissements. Des membres du personnel des établissements publics risquent de perdre du travail ou de devoir faire face à une intensification de leur travail si ces technologies du privé engendrent de nouvelles pressions et accroissent leurs responsabilités. Le SCFP a rédigé un Guide de négociation sur l’IA pour aider les sections locales dans leurs négociations sur des questions comme la numérisation et l’IA.

 

Santé et sécurité, harcèlement sexuel et violence 

Le cumul des travaux d’entretien différés constitue l’un des plus grands risques pour la santé et sécurité sur les campus. Les étudiant(e)s et le personnel apprennent et travaillent dans des installations qui se détériorent, ne satisfont plus aux normes et font courir des risques variés (glissades et chutes, exposition à des produits chimiques dangereux, faible éclairage, etc.). Le cadre de financement des établissements d’enseignement postsecondaire encourage les administrations à investir dans de nouveaux bâtiments et autres immobilisations, par exemple de nouvelles machines, plutôt qu’à réparer, rénover et moderniser les installations existantes. 

Le SCFP s’est engagé à combattre et à prévenir la violence sexuelle au travail. Il existe à cet égard des facteurs spécifiques aux établissements postsecondaires qui doivent être pris en considération. Le SCFP a préparé des outils sur la violence et le harcèlement sexuels dans l’éducation postsecondaire afin d’aider les comités exécutifs des sections locales, les personnes déléguées et les membres à s’orienter dans les démarches visant à combattre et à prévenir ces problèmes dans le secteur. Nous nous appliquons à développer une culture du consentement sur les campus, une approche plus efficace que de miser uniquement sur des mesures punitives.

 

NÉGOCIATIONS

Salaires et avantages sociaux

La diminution du financement gouvernemental a des répercussions importantes sur les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail pour les membres du SCFP comme les autres. La précarité d’emploi, la sous-traitance, la privatisation et la participation des grandes sociétés s’amplifient dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Le SCFP continue à vivre des rondes de négociations difficiles en raison du sous-financement dans le secteur.

En 2023-2024, d’importants règlements salariaux, tenant compte de la forte hausse du taux d’inflation, ont été négociés dans le secteur. Ces règlements, souvent obtenus au prix de grands efforts, sont le reflet de la hausse du militantisme syndical observée au Canada. Dans plusieurs cas, les unités du SCFP ont obtenu leurs gains grâce à des stratégies de négociation concertées. À l’Université Queen’s à Kingston, les sections locales du SCFP ont joué un rôle primordial au sein du Unity Council, qui coordonnait la négociation pour tous les syndicats du campus. Les sections locales 3902 et 3261 du SCFP à l’Université de Toronto ont coordonné leurs négociations dans plusieurs unités de négociation pour obtenir des gains financiers appréciables. 

Tout en refusant de s’engager à financer adéquatement le secteur, les gouvernements provinciaux s’ingèrent régulièrement dans les négociations collectives en établissant des directives salariales. Même si la loi 124 de l’Ontario restreignant les salaires dans tout le secteur public a été abrogée, les gouvernements, notamment ceux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, continuent leurs manœuvres pour fixer les salaires en amont des négociations collectives. La loi 12 en Nouvelle-Écosse et le projet de loi 33 en Ontario dénotent également une tendance inquiétante à recourir à la législation pour réduire l’autonomie des établissements postsecondaires et contourner les négociations collectives libres et équitables.

 

Précarité d’emploi

La diminution du financement gouvernemental et l’influence croissante du milieu des affaires au sein des administrations collégiales et universitaires contribuent à accroître le nombre d’emplois précaires dans le secteur. Selon une étude effectuée par le SCFP, 54 % des nominations professorales dans les universités canadiennes sont contractuelles plutôt que permanentes. Les postes à temps partiel, occasionnels et temporaires ont aussi augmenté dans les rôles de soutien. La sous-traitance aggrave aussi la précarité. Dans certains cas, les collèges et universités ont recours à l’attrition pour contourner les articles des conventions collectives et remplacer les postes permanents par des postes occasionnels et temporaires.

Les changements du fédéral concernant les visas pour étudiant(e)s internationaux et les programmes connexes sont venus souligner les effets néfastes de la précarité d’emploi. Les employeurs du secteur ont en effet compensé la perte des droits de scolarité venant de la communauté étudiante internationale en annulant ou en ne renouvelant pas des contrats d’enseignement, une manœuvre qui a permis de contourner les droits des personnes mises à pied. 

 

Régimes de retraite

Dans les universités, la plupart des régimes de retraite sont offerts par l’employeur. Au collégial, la plupart des régimes regroupent plusieurs employeurs et sont établis et régis par la législation provinciale. Le plus souvent, ces régimes de retraite sont à prestations déterminées. Depuis la récession de 2008, les employeurs attaquent ces régimes et cherchent à en réduire les prestations ou à transférer les risques au personnel, notamment en transformant les régimes à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées ou à prestations cibles. La lutte pour des régimes de retraite stables et gérés conjointement pour le personnel des établissements postsecondaires se poursuit.