Un(e) membre qui veut porter plainte pour harcèlement ou discrimination en vertu du paragraphe F.1(m) de l’Annexe F des statuts du SCFP, a le choix de voir sa plainte réglée par la procédure régissant les procès ou par la procédure d’intervention en cas de harcèlement ou de discrimination.
Cette dernière fournit aux membres en règle un processus interne pour que leur plainte pour harcèlement ou discrimination portée contre d’autres membres de leur section locale soit traitée d’une manière équitable, neutre et qui tient compte des traumatismes. Lorsque nécessaire, les plaintes seront soumises à un arbitrage impartial. Cette procédure peut s’appliquer à toute plainte concernant des allégations de harcèlement ou de discrimination qui représenterait une infraction en vertu du paragraphe F.1(m). Elle peut également concerner d’autres infractions au sens des statuts si elles sont énoncées dans la plainte et sont liées aux mêmes faits.
Les plaintes déposées dans le cadre de la procédure d’intervention en cas de harcèlement et de discrimination peuvent être envoyées directement à la direction du Bureau d’intervention et de prévention du harcèlement et des conflits (BIPH) (ou à la personne responsable) au biph@scfp.ca.
Un(e) membre peut demander de l’aide au BIPH avant comme après le dépôt d’une plainte. Le personnel du BIPH est en mesure de fournir des conseils pour préparer une plainte et pour y répondre. Il suffit de s’adresser à biph@scfp.ca.
L’équipe d’intervention du BIPH peut aider les membres qui souhaitent porter plainte pour harcèlement ou discrimination de différentes façons :
- Proposer des ressources et du soutien adaptés en cas de traumatisme.
- Donner de l’information sur les options possibles avec la procédure régissant les procès et les autres processus.
- Aider la personne qui porte plainte à déterminer la meilleure solution entre la procédure régissant les procès ou un autre processus.
- Fournir des conseils pour préparer une plainte ou y répondre.
Les intervenant(e)s sont disponibles pour rencontrer aussi bien les plaignant(e)s que les intimé(e)s dans le cadre de la procédure régissant les procès ou de la procédure d’intervention en cas de harcèlement et de discrimination.
Pour en savoir plus, écrivez à biph@scfp.ca.