La transformation radicale des politiques fédérales en matière d’immigration et d’accueil des réfugié(e)s oblige des millions de personnes migrantes à quitter leur emploi. Ces changements fragilisent les économies locales et le tissu social des villes canadiennes.
Les personnes migrantes nourrissent nos communautés, s’occupent de nos enfants et de nos aîné(e)s, travaillent dans nos hôpitaux et nos établissements de soins de longue durée, et assurent la pérennité des services publics. Mais aujourd’hui, plusieurs perdent leur permis de travail et risquent de devenir des sans-papiers.
Les municipalités contribuent à la sécurité de toute la population, y compris des immigrant(e)s, des travailleuses et travailleurs migrants, des étudiant(e)s internationaux, des réfugié(e)s et de toute personne ayant un statut d’immigration précaire. Les administrations locales peuvent protéger l’ensemble des membres de leur communauté en veillant à ce que chaque personne puisse bénéficier des services municipaux sans être interrogée sur son statut d’immigration.
Qui sont les sans-papiers?
Le terme « personne sans papiers » est attribué à une personne qui vit ou travaille au Canada sans avoir reçu l’autorisation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Plusieurs personnes sans papiers n’ont pas pu être protégées à titre de réfugié(e)s, mais sont restées au Canada car elles fuyaient des circonstances mettant leur vie en danger. D’autres sans-papiers avaient un permis de travail ou d’études que le gouvernement fédéral n’a pas renouvelé.
Les sans-papiers font déjà partie de nos communautés. Plusieurs sont des femmes ou des membres de la communauté 2ELGBTQI+, et courent un risque accru d’abus, de violence et d’exploitation.
Qu’est-ce qu’une ville refuge?
Le concept des villes refuges est né aux États-Unis. Les administrations locales ont adopté des ordonnances, des motions, des lois et des politiques pour protéger les sans-papiers et les autoriser à utiliser les services municipaux sans être rapporté(e)s aux responsables de l’immigration.
Au Canada, certaines municipalités ont créé les politiques d’accès sans peur aux services municipaux, appelées aussi des « politiques de ville refuge ». Ces politiques autorisent les sans-papiers à accéder à des services municipaux comme le transport en commun, l’accès au logement, les bibliothèques et les centres communautaires sans se faire questionner sur leur statut d’immigration ni menacer d’expulsion ou de détention.
Les administrations scolaires et les commissions des services de police ont adopté des politiques similaires pour que les enfants sans papiers puissent aller à l’école et que les personnes sans papiers puissent faire appel aux services policiers.
À quoi servent les villes refuges?
Les personnes sans papiers travaillent, paient un loyer et des taxes municipales. Mais elles peuvent hésiter à demander de l’aide, à faire valoir leurs droits ou à signaler des abus au travail ou comme locataires, par peur d’être détenues ou expulsées.
Les personnes sans papiers pourraient penser qu’il est imprudent ou impossible d’accéder aux services de votre municipalité si on leur demande de s’inscrire ou de présenter une pièce d’identité.
Les municipalités peuvent donc adopter des politiques d’accès sans peur aux services municipaux. Celles-ci permettent aux sans-papiers d’avoir accès aux services municipaux sans craindre la détention ou l’expulsion.
Quelles villes ont adopté des politiques d’accès sans peur aux services municipaux?
Toronto, Vancouver, Montréal et d’autres centres urbains comme Edmonton, Hamilton, Kingston et London ont mis en place des politiques d’accès sans peur aux services municipaux.
Que peuvent faire les municipalités?
Les administrations locales peuvent soutenir les personnes sans papiers grâce aux initiatives suivantes :
- Collaborer avec les organismes de défense des droits des personnes migrantes pour faire adopter des politiques d’accès sans peur aux services municipaux. Les coalitions nationales comme le Réseau des droits des migrants, le Conseil canadien pour les réfugiés ou Migrante Canada peuvent vous mettre en contact avec des organismes locaux. Communiquez aussi avec le newcomeroffice [at] toronto.ca (Bureau des nouveaux arrivants de Toronto) pour vous inspirer de son travail.
- Financer les fournisseurs de services municipaux et former le personnel de première ligne sur les politiques en place afin que toute la population ait accès aux services.
- Sensibiliser les membres de votre communauté grâce à différentes ressources telles que la campagne On fait mieux ensemble portée par le Conseil canadien pour les réfugiés.
Un statut pour tou·te·s
Le SCFP milite pour que toutes les personnes qui vivent au Canada obtiennent la résidence permanente. C’est le seul moyen de garantir que tout le monde ait accès à des droits et à des services fondamentaux. Joignons nos forces — municipalités, travailleuses et travailleurs, organismes de défense des droits des personnes migrantes — pour que chaque personne puisse obtenir une régularisation de son statut.
