Les employeurs mettent en place des systèmes d’intelligence artificielle (IA) qui s’appuient sur des volumes sans cesse croissants de données concernant les travailleuses et travailleurs et de renseignements personnels. Ces données peuvent alimenter des systèmes intrusifs de surveillance et de gestion du personnel. Dans ce contexte, il faut des lois modernisées qui protègent la vie privée et la dignité des travailleuses et travailleurs, ainsi que leur droit à l’équité.
Le gouvernement fédéral a procédé à un examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui encadre la manière dont il traite les données concernant son personnel et les bénéficiaires des services publics. Le SCFP a présenté un mémoire dans le cadre de cet examen, par l’intermédiaire d’un groupe de travail composé de représentant(e)s et de leaders syndicaux, ainsi que de juristes et d’universitaires spécialisé(e)s en droit du travail.
Les renseignements personnels à l’ère de l’IA
Les droits des travailleuses et travailleurs en matière de vie privée sont plus importants que jamais, alors que les employeurs implantent des technologies intrusives de surveillance patronale alimentées par l’IA. Ces systèmes peuvent déterminer quelle personne est embauchée, comment les tâches sont attribuées, quels sont les critères d’évaluation des employé(e)s, ou même qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire ou d’un congédiement.
Le mémoire formule plusieurs recommandations clés visant à protéger les travailleuses et travailleurs, notamment :
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Aviser les travailleuses et travailleurs et leur syndicat de l’information recueillie en milieu de travail et obtenir leur consentement éclairé. Cet avis doit préciser à quelles fins les renseignements personnels seront utilisés et où ils seront conservés.
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Lorsque des systèmes de prise de décision automatisée sont utilisés au travail, informer les travailleuses et travailleurs et leur syndicat des renseignements personnels utilisés pour prendre une décision, de l’objectif et de la portée de la décision, ainsi que de la logique et des paramètres qui l’influencent.
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Interdire le recours à des technologies invasives comme la reconnaissance faciale et la reconnaissance des émotions, ainsi que d’autres outils de collecte de données biométriques ou de surveillance au travail.
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Imposer des limites strictes à la collecte de renseignements sensibles concernant les travailleuses et travailleurs, notamment les renseignements sur la santé, les demandes de mesures d’adaptation, les données biométriques et l’information en matière d’équité.
Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les lois sur la protection des renseignements personnels soient modernisées afin d’offrir une meilleure protection des données et de la vie privée des travailleuses et travailleurs. La mise à jour de ces lois doit également assurer la protection du grand public, alors que les gouvernements mettent en place un nombre croissant de systèmes d’IA qui évaluent, examinent et prennent des décisions concernant les services publics. Cela contribuera à garantir la protection des travailleuses et travailleurs et de l’ensemble de la population à l’ère de la transformation technologique.
