Alors que le gouvernement du Canada enregistrera sous peu un surplus, les provinces perdent des milliards de dollars en raison des échappatoires fiscales du fédéral.

L’échappatoire offrant une déduction pour les options d’achat d’actions – elle permet aux dirigeants d’entreprise d’être imposés à la moitié du taux d’impôt sur le revenu pour les options d’achat – aurait coûté au gouvernement fédéral 785 millions de dollars en 2012. Comme toutes les provinces à l’exception du Québec appliquent leur taux d’impôt sur le revenu des particuliers sur le revenu imposable calculé par le fédéral, les provinces ont pour leur part perdu environ 370 millions de dollars.

Désolé, mais il y a pire. L’imposition des gains en capitaux à la moitié du taux d’imposition du revenu d’emploi a coûté au gouvernement fédéral quatre milliards de dollars en 2012. Le manque à gagner a été de deux milliards de dollars pour les provinces. D’autres échappatoires fiscales du gouvernement fédéral coûtent des milliards de plus aux provinces.

Les gouvernements provinciaux ne sont pas pour autant blancs comme neige. Plusieurs ont réduit les impôts pour les plus riches et créé des échappatoires pour les impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers. Ils pourraient également introduire des surtaxes pour compenser ces échappatoires, mais celles-ci rendraient le régime fiscal encore plus complexe et fragmenté.

La meilleure solution pour le gouvernement fédéral est de cesser de blâmer les provinces pour les déficits provinciaux qu’Ottawa contribue à créer, d’éliminer les échappatoires fiscales et d’imposer les gains en capital au même taux que les revenus d’emploi.