David Jacks | Service des communications
À l’automne 2013, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba a publié les règlements régissant la nouvelle Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé.
Cette loi est sans precedent au pays. Elle met en lumière les problèmes de reddition de comptes causes par les partenariats public-privé (PPP).
Notons que l’opposition néo-démocrate en Saskatchewan a aussi tenté de deposer une loi semblable afin d’assurer la transparence pour tous les projets de PPP entrepris dans la province.
Dans son document Poser les bonnes questions : un guide à l’intention des municipalités qui envisagent les PPP, publié en septembre 2012, le SCFP s’interrogeait sur les soidisant bénéfices don’t profiteraient les municipalités qui se tournent vers les PPP pour leurs projets d’infrastructure. L’étude déboulonnait les mythes comme la réduction des coûts, l’amélioration de la qualité des services et un meilleur rendement. Les résultats sur le terrain viennent d’ailleurs confirmer les prétentions du SCFP.
À Winnipeg, la construction du poste de police du district sud a été réalisée à l’interne lorsque la Ville a découvert que le mode conventionnel coûterait moins cher aux contribuables que le projet de PPP original. D’autres PPP font aussi l’objet d’examens approfondis après d’immenses dépassements de coûts. On parle de millions de dollars.
Ce genre de problèmes et les efforts de lobbying déployés par le SCFP et la Fédération du travail du Manitoba ont incité le gouvernement du Manitoba à agir. La loi et les règlements adoptés feront en sorte que tous les projets de PPP devront faire l’objet d’une analyse comparative avec le mode public conventionnel afin de determiner si le PPP sera plus avantageux pour les contribuables ou non. Les projets en PPP seront aussi soumis à des consultations publiques. La reddition de comptes qui sera de mise à chaque étape du projet sera également assortie d’exigences strictes.
Cette nouvelle loi est une excellente façon de faire comprendre aux gens que les PPP ne sont pas ce que l’on fait miroiter. Elle pourrait aussi contribuer à limiter le recours aux PPP au Manitoba à l’avenir.
