Comme membre détenant un permis de travail temporaire, puis-je faire la grève?
Oui. Les titulaires d’un tel permis jouissent du même droit de grève que les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, car c’est une activité protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par les lois du travail.
On ne peut pas vous sanctionner pour avoir participé à une grève légale, exercé des fonctions liées à la grève ou soutenu des négociations syndicales.
Que vous déteniez un permis de travail temporaire ou un permis d’études, vous pouvez bénéficier d’indemnités de grève et accomplir des tâches relatives à la grève.
Les grèves ont-elles un impact sur mon permis de travail ou d’études?
Non. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît que les droits de l’ensemble des travailleuses et travailleurs sont protégés par la loi, y compris ceux des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) et des titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) ou d’un permis d’études.
Les lois provinciales et territoriales du travail, tout comme la Charte, défendent aussi bien votre droit de participer aux grèves légales que votre statut d’emploi pendant celles-ci. Selon la législation applicable à votre milieu de travail, il est probablement illégal pour votre employeur de vous intimider pour vous faire renoncer à votre droit de grève.
On ne peut pas vous retirer votre visa ou votre permis de travail sous prétexte que vous avez voté en faveur d’une grève ou d’une ratification ou pris part à des moyens de pression. N’oubliez pas, tous les votes sont confidentiels.
Vous demeurez néanmoins responsable d’assurer la validité de votre statut d’immigration. Selon IRCC, vous devez le renouveler au moins 30 jours avant sa date d’expiration. Si vous prévoyez que votre permis de travail expirera en cours de grève, entamez sans tarder les procédures de renouvellement.
Ma demande de résidence permanente peut-elle être compromise par une grève?
Nul ne peut utiliser votre participation à une grève légale pour entraver votre demande de résidence permanente.
Notez cependant que, même si vous maintenez votre lien d’emploi pendant la grève, vous ne pourrez pas travailler et donc accumuler d’heures de travail.
Selon votre type de demande ou son état de traitement, il est possible que vous ne puissiez satisfaire aux exigences relatives au nombre d’heures de travail pour obtenir votre résidence permanente. Pour connaître vos options, communiquez avec votre syndicat et un(e) spécialiste en immigration.
Est-ce que j’ai droit aux indemnités de grève?
Remplir vos obligations liées à la grève vous donnera droit aux indemnités de grève. Les membres détenant un permis de travail temporaire ont droit à cette indemnité libre d’impôt, comme les autres travailleuses et travailleurs.
Le SCFP me défendra-t-il si mon employeur me sanctionne?
Il est illégal pour un employeur de vous sanctionner pour avoir pris part à une grève. Si cela se produisait, le SCFP vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires.
Nous savons que travailler avec un statut d’immigration temporaire peut être une source de stress et de vulnérabilité. Vous pouvez compter sur notre soutien entier.
Attention : Les informations présentées ici ne sont pas des conseils juridiques. Pour des conseils adaptés à votre situation, communiquez avec votre personne conseillère du SCFP et un(e) spécialiste en immigration.
