Le Régime canadien de soins dentaires est très populaire et fait une vraie différence dans la vie des gens qui ne pouvaient pas s’offrir des soins dentaires auparavant. Le SCFP félicite le gouvernement libéral de son engagement à protéger le régime. Cependant, nous exhortons le Ministre de la Santé, Marjorie Michel, à reconsidérer une règle qui touche de façon disproportionnée les travailleuses et travailleurs possédant un permis de travail temporaire et les personnes récemment immigrées qui sont en processus de réunification familiale.
Lire la lettre du président national du SCFP Mark Hancock ci-dessous.
Le 8 septembre 2025
Madame la Ministre,
Je vous écris pour vous féliciter de votre engagement à protéger le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Le régime est très populaire et fait une vraie différence dans la vie des gens qui ne pouvaient pas s’offrir ces soins auparavant. Comme vous le savez,
le nombre de personnes approuvées est passé d’un peu plus de 3 millions en 2024 à près de 5 millions au 31 juillet 2025. Cette impressionnante croissance reflète l’impact réel de ce programme, car déjà plus de 1,7 million de Canadiennes et Canadiens ont reçu des soins, et un grand nombre de ces personnes ont reçu des soins dentaires pour la première fois depuis des années grâce à l’élimination de barrières financières reliées à ceux-ci.
Toutefois, nous sommes fortement préoccupés(e)s par le fait qu’un groupe démographique
important est exclu du programme; toute famille comptant un conjoint(e) non-résident(e)
et n’ayant pas soumis de déclaration de revenus est automatiquement inéligible à celui-ci. Cette procédure touche de façon disproportionnée les travailleuses et travailleurs possédant un permis de travail temporaire et les personnes récemment immigrées qui sont en processus de réunification familiale.
Cette règle s’explique par la nature du programme qui se base sur le revenu. Cependant, cette norme liée au revenu ne s’applique pas de façon uniforme à l’ensemble des programmes de prestations fédérales fondés sur le revenu. Par exemple, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) comporte un formulaire supplémentaire afin de déclarer le revenu, quelle qu’en soit la provenance, d’un époux ou conjoint(e) de fait non-résident(e). Ce formulaire vient s’ajouter aux renseignements déjà demandés à la première page de la déclaration de revenus, soit le nom, le numéro d’assurance social et le revenu net du conjoint, que cette personne ait produit ou non une déclaration de revenus.
Cette approche incohérente va au-delà de L’ACE. Par exemple, l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) tient également compte du revenu d’un(e) conjoint(e) non-résident(e) mais ne dépend pas du fait que cette personne ait produit une déclaration de revenus ou non. Des programmes fédéraux comme l’ACE et le SRG montrent qu’il est possible de conserver des normes fondées sur le revenu tout en tenant compte des familles à statut mixte.
Le SCFP vous exhorte à reconsidérer cette procédure d’exclusion et à adopter un modèle où les travailleuses et travailleurs peuvent attester du revenu et/ou de la contribution financière de leur conjoint(e). L’alignement des critères d’admissibilité du CDCP sur les pratiques établies en matière de prestations fédérales maintiendrait les critères de détermination du revenu du programme tout en veillant à ce qu’un grand nombre de travailleuses et travailleurs vulnérables ne soient pas exclu(e)s des prestations des soins de santé universels.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Le président national,
Mark Hancock
