Le SCFP s’inquiète de l’absence d’éléments importants dans la version préliminaire des normes en soins de longue durée (SLD) de l’Organisation de normes en santé, notamment la norme d’heures de soins, les emplois à temps plein et les congés de maladie payés. De telles normes et pratiques sont nécessaires pour améliorer les conditions de travail et les soins. Dans son mémoire, le SCFP a demandé que ces questions soient abordées, tout comme la piètre qualité de la gouvernance et de la transparence dans les SLD à but lucratif.
Le SCFP s’est réjoui de voir que la version préliminaire de la norme SLD reconnaît que les conditions de travail et les conditions de soins sont intrinsèquement liées. Lorsque la plus grande part du personnel des SLD travaille à temps partiel ou sur une base occasionnelle, ces gens doivent cumuler plusieurs emplois pour joindre les deux bouts. Pire, la clientèle croise des gens qui ne connaissent pas leurs besoins, leurs préférences ou leur vécu. Sans congés de maladie payés, les gens sont confrontés au choix de mettre la clientèle en danger ou de ne pas subvenir à leurs besoins et ceux de leur famille. De meilleures conditions de travail avec des emplois à temps plein et des congés de maladie payés sont une condition préalable à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la clientèle.
Une norme n’a aucun sens sans la capacité de l’évaluer correctement. Le projet de norme fait référence à des « niveaux de dotation fondés sur des données probantes », mais il ne fixe pas d’objectif spécifique ou de référence mesurable. Nous encourageons l’ONS à être plus précise en établissant, dans sa norme, un plancher de 4,1 à 4,9 heures de soins par jour-résident. La recherches dans le domaine démontrent que ce nombre d’heures fournit une bonne base de soins. De plus, la norme devrait exiger que les établissements de SLD divulguent des informations, telles que les heures de soins pratiques par jour-résident, le pourcentage d’heures travaillées par le personnel à temps plein et les états financiers, afin de promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité envers la clientèle, le personnel et le public.
Une deuxième norme en cours d’élaboration par l’Association canadienne de normalisation fournira des conseils sur les pratiques d’exploitation sécuritaires, ainsi que sur la prévention et le contrôle des infections (PCI) dans les établissements de SLD. Cette norme est ouverte à l’examen et aux commentaires du public jusqu’au 11 avril 2022. Le SCFP présentera également un mémoire sur cette norme faisant valoir qu’il faut élaborer les mesures de PCI en consultation avec le personnel de première ligne.
Les gouvernements ne peuvent pas sous-traiter la qualité des SLD à des organisations et agences d’accréditation externes. La pandémie de COVID-19 nous a montré qu’une action gouvernementale forte est nécessaire pour améliorer les soins de longue durée, y compris des améliorations à la loi, aux règlements, aux processus d’inspection et aux mesures d’application.
En fait, nous croyons que le gouvernement fédéral doit intégrer les soins de longue durée à notre système de santé public. Cela doit s’accompagner d’une augmentation importante du financement conditionnelle au respect de la Loi canadienne sur la santé, de paramètres de qualité et de responsabilité, et d’un engagement envers la prestation de SLD publics et sans but lucratif.