Le recours à la sous-traitance par les municipalités québécoises via les organismes à but non lucratif (OBNL) pour gérer leurs équipements ou organiser des évènements demeure un système opaque qui ouvre la porte à certaines dérives.
C’est du moins une des conclusions d’une étude de l’Institut pour la démocratie économique (IDEE), appuyée par le SCFP, qui a examiné les liens entre les municipalités et les OBNL.
Cette nouvelle tendance est inquiétante, puisqu’on utilise parfois les OBNL en tant que paravents pour contourner les règles des appels d’offres. On évite ainsi le regard du public, car ces organismes ne sont pas toujours assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les chercheurs donnent notamment comme exemple l’organisation de la course de Formule électrique à Montréal en 2016. Devant le refus des promoteurs locaux de s’impliquer dans cette aventure malheureuse, l’administration Coderre avait créé l’OBNL Montréal c’est électrique (MCE).
En 2018, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) avait déclaré que la constitution de cet OBNL avait permis le contournement des règles d’octroi de contrats. C’est ce que les chercheurs définissent comme de la sous-traitance de façade.
Un exemple de sous-traitance classique, cité dans la même étude, est le cas de la société SOPIAR, un OBNL qui gère les installations sportives de six municipalités de la Montérégie. Celui-ci n’est pas tenu à la transparence. Les chercheurs ont d’ailleurs dû recourir à la loi pour accéder aux informations sur ses activités.
L’étude fait également quelques distinctions entre la sous-traitance de façade, classique et citoyenne. Cette dernière est vue d’un bon œil, bien que des enjeux de transparence subsistent.
L’IDEE propose plusieurs recommandations afin de réduire les risques de dérapage. Les auteurs croient notamment que le gouvernement du Québec doit clarifier les dispositions de la loi 122 afin d’assurer une transparence dans les mécanismes d’octroi de contrats à l’externe dans les municipalités du Québec.
Pour consulter l’étude de l’IDEE, cliquez ici.