Un nouveau rapport commandé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) indique que les modifications fiscales proposées dans le budget 2017‑2018 auront un impact disproportionné sur les familles et les personnes à faible revenu.
Le rapport, intitulé Out of Balance: Saskatchewan’s 2017‑18 Budget, conclut que les modifications fiscales proposées érodent considérablement l’équité fiscale. L’un des plus importants changements dans le budget porte sur l’augmentation de la taxe de vente provinciale (TVP) généralement régressive, qui a augmenté de 5 % à 6 % et qui englobe dorénavant des éléments comme les primes d’assurance et des biens comme les aliments de collation, les vêtements pour enfants et les repas au restaurant.
« Le gouvernement a déclaré s’être assuré que les modifications fiscales proposées dans le budget de la Saskatchewan sont équitables pour tous les résidents. Cependant, les modifications fiscales proposées par le gouvernement touchent de façon disproportionnée ceux et celles qui sont le moins en mesure de payer », a déclaré Robin Shaban, économiste et conseillère en matière de politique publique et auteure du rapport. « Entre-temps, en Saskatchewan, les personnes aux revenus les plus élevés subissent très peu de changement concernant les impôts à payer par rapport à leurs gains. Certaines personnes à revenu élevé peuvent même bénéficier d’une réduction d’impôt dans l’année à venir. »
En fait, si les modifications fiscales du gouvernement de la Saskatchewan sont pleinement appliquées, la famille type qui gagne de 17 800 $ à 24 100 $ subira une augmentation d’impôt à peu près équivalente à l’allègement fiscal que recevront les familles ayant un revenu de plus de 186 700 $.
Le rapport montre également que les améliorations au Crédit d’impôt pour les familles à faibles revenus ne corrigent pas tout à fait les effets inéquitables de ces changements fiscaux.
« L’iniquité des modifications fiscales proposées par le gouvernement du parti de la Saskatchewan est encore plus frappante lorsqu’on considère leur effet selon le sexe », a dit Robin Shaban. « Les femmes sont nettement sous-représentées au sommet de l’échelle des revenus et représentent la majorité des personnes qui sont dans la moitié inférieure de l’échelle des revenus. Comme la modification fiscale du gouvernement du parti de la Saskatchewan est régressive, il s’ensuit que ces changements auront davantage un impact négatif sur les femmes. »
Robin Shaban est économiste et conseillère en matière de politique publique, membre de l’Alternative Alberta Budget project, et chroniqueur au CCPA Monitor. Elle est aussi une ancienne agente du Bureau de la concurrence et détient une maîtrise en économie de l’Université Queen’s à Kingston, en Ontario.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport ci-joint (en anglais seulement).
