Le SCFP-Manitoba est fort préoccupée par le dépôt d’un projet de loi du gouvernement Pallister visant à abroger la loi qui assure les bases de la responsabilité et de la transparence en matière de partenariats public-privé.
L’article 14 du projet de loi 24, Loi sur la réduction du fardeau administratif et l’efficacité du gouvernement, propose d’éliminer complètement l’actuelle Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé.
« La Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de PPP établit des protections de base, soit, mais qui sont essentielles pour les investissements publics et l’accès aux services, explique la présidente du SCFP-Maniotba, Kelly Moist. Comment le premier ministre Pallister peut-il qualifier cette loi de “fardeau administratif” ? Elle fixe les règles minimales d’un processus équitable pour les projets en PPP, des projets qui impliquent généralement des budgets de dizaines ou de centaines de millions de dollars et des contrats à long terme. »
« Les projets en PPP ne sont pas controversés pour rien, ajoute-t-elle. Sous ces projets, les fonds publics et les mécanismes de surveillance sont souvent mis entre les mains d’une entité à but lucratif. Pourquoi un gouvernement souhaiterait-il abroger une loi qui protège l’intérêt public et les fonds publics ? »
Le SCFP a soulevé par le passé des préoccupations concernant les PPP. La loi actuelle ne fournit qu’un minimum de protections et d’accès à l’information. Par exemple, dans un dossier à Portage la Prairie, le SCFP s’est plaint que la rénovation et l’agrandissement d’une station de traitement des eaux usées, un projet de plusieurs centaines de millions de dollars, coûteraient plus cher au contribuable en procédant par PPP, alors que le public n’avait pas accès aux données financières essentielles et qu’on n’avait pas pris la peine de mener de réelles consultations publiques. Le SCFP s’inquiète du fait que les PPP donnent généralement de piètres résultats dans tout ce qui touche à l’intérêt public, de la qualité du service aux échéanciers, en passant par les coûts.
« C’est toujours la population qui paie le prix pour les problèmes découlant du recours aux PPP, résume Mme Moist. Si on élimine la Loi sur les PPP, en plus de continuer à payer la note, les Manitobains devront le faire les yeux fermés. »
« Si le premier ministre Pallister veut démontrer à la population qu’il a l’intention de tenir sa promesse de protéger les services publics, il doit renforcer la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de PPP et non pas l’abroger. »