Le budget fédéral 2016 en détail : l’infrastructure

En bref

Comme promis et attendu, un gros pan du budget fédéral 2016 est consacré à l’infrastructure. Si le total de l’enveloppe qui lui est dévolue est inférieur à l’engagement électoral des Libéraux (injection immédiate de 5 milliards de dollars), le gouvernement investira tout de même 11,9 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, et une bonne partie de cet argent sera accessible dès maintenant.

Les dépenses en infrastructure seront mises en œuvre en deux phases. Dans la première, qui commence en 2016, le gouvernement distribuera 11,9 milliards de dollars entre trois grands secteurs :

• le transport en commun (3,4 milliards de dollars) ;

• l’infrastructure verte, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (5 milliards de dollars) ;

• l’infrastructure sociale, y compris le logement abordable et les garderies (3,4 milliards de dollars).

On a qualifié cette première phase de phase « de maintenance », puisqu’elle s’adresse aux infrastructures existantes et aux projets déjà prévus. Pour gérer la distribution de ces sommes, le gouvernement a créé de nouveaux fonds, comme le fonds pour l’infrastructure de transport en commun. Il consacrera aussi certains fonds existants, comme le fonds de la taxe sur l’essence, à l’atteinte des priorités en infrastructure. Enfin, le gouvernement compte confier une partie de la gestion des fonds à des partenaires comme la Fédération canadienne des municipalités (qui distribuera 250 millions de dollars à ses membres pour divers projets d’infrastructure) et la Société canadienne d’hypothèque et de logement (qui participera à la conception de stratégies en matière de logement abordable).

La phase deux commencera dans deux ans ; elle sera consacrée aux objectifs à long terme du gouvernement, comme la transition vers une économie propre et écologique, ainsi que l’accroissement des capacités canadiennes sur le marché mondial.

Le bon grain

Bon nombre d’aspects du plan d’infrastructure présenté dans le budget fédéral semblent positifs. Dans l’ensemble, le gouvernement libéral a mis fin à la tendance du gouvernement précédent à réduire les dépenses dans les programmes sociaux et à adopter des mesures d’austérité. En période de morosité économique, investir dans l’infrastructure en profitant de la faiblesse des taux d’intérêt constitue un excellent choix.

Plus spécifiquement, voici les mesures du gouvernement qui nous plaisent :

• L’élimination de l’analyse obligatoire de faisabilité en partenariat public-privé (PPP) pour tous les grands projets d’infrastructure et de transport en commun.

• L’engagement à financer la plupart des projets d’infrastructure à hauteur maximale de 50 pour cent, au lieu de maintenir le ratio précédent d’un tiers. Ce changement est le bienvenu, puisque la plupart des municipalités auraient été incapables d’atteindre le seuil financier précédent.

• L’importance accordée aux infrastructures d’eau et d’eaux usées, particulièrement dans les réserves autochtones.

• L’importance accordée au logement abordable, y compris au logement pour les personnes âgées, les sans-abri et les victimes de violence familiale.

• L’engagement envers l’infrastructure écologique, y compris l’intégration de la résilience climatique aux normes de construction. Saluons particulièrement l’engagement à rénover les infrastructures fédérales pour en réduire l’empreinte écologique, y compris en envisageant d’autres sources d’énergie.

L’ivraie

Si ce budget met fin au lien direct qu’avait établi le gouvernement précédent entre dépenses en infrastructure et secteur privé, le plan d’infrastructure du gouvernement actuel met en place un écosystème propice à la privatisation. Le budget mentionne en toutes lettres que le gouvernement compte « examiner de nouveaux mécanismes de financement novateurs » et « mobiliser les régimes de retraite publics et d’autres sources de financement novatrices » pour permettre aux projets d’avancer. On y lit aussi que le gouvernement s’intéresse au soi-disant « recyclage d’actifs », une nouvelle expression pour décrire la privatisation d’actifs publics dans un but lucratif.

La majorité des données portent à croire que, lorsqu’on privatise des services et des actifs publics, les coûts augmentent et la qualité en souffre. La détention privée des infrastructures, même par un régime de retraite de travailleurs, fait diminuer la valeur de ses actifs pour la population. Il est à la fois ironique et malheureux qu’en assouplissant la règle du PPP, les Libéraux risquent de permettre la prolifération de bras de fer sur la privatisation d’infrastructures.

En plus de ces ouvertures à la privatisation, le budget ne prévoit pas des sommes suffisantes pour combler le déficit en infrastructure. Qui plus est, soulignons qu’un engagement financier et une capacité à respecter cet engagement sont deux choses bien différentes. Par exemple, Ingénieurs Canada a déjà évoqué publiquement la possibilité qu’on manque d’ingénieurs pour mener à bien tous les travaux. La Fédération canadienne des municipalités, quant à elle, a souligné qu’on ne connaît pas encore les exigences spécifiques qui encadreront les dépenses.

Les correctifs

Même si le budget fédéral représente un engagement majeur envers l’investissement dans l’infrastructure, nous invitons le gouvernement à renforcer cet engagement, dans ses politiques comme dans ses budgets subséquents, à l’aide des mesures suivantes :

• instaurer des règles strictes sur la transparence et la reddition de compte des partenariats public-privé ;

• éliminer PPP Canada inc. et réallouer les 1,25 milliard de dollars du Fonds PPP Canada aux projets publics d’infrastructure ;

• s’assurer que seuls les projets ayant des politiques d’approvisionnement éthique bien claires reçoivent de l’argent du fédéral ;

• maintenir un suivi de base sur les projets qui reçoivent du financement pour s’assurer que la première pelletée de terre se fasse le plus rapidement possible.

Le SCFP continuera d’encourager ses membres et les autres organisations syndicales à :

• dénoncer la privatisation des infrastructures dans leurs communautés ;

• résister aux tentatives des municipalités qui cherchent à conclure un PPP pour leurs infrastructures et leurs services publics ;

• réclamer des gestionnaires et des fiduciaires des régimes de retraite qu’ils évitent d’investir dans les PPP d’infrastructures et qu’ils soutiennent des investissements qui renouvellent et renforcent la propriété et le contrôle publics.