PROJET DE LOI C-51
Comme un nombre croissant de Canadiens, le SCFP croit que C-51 va trop loin. Le syndicat s’inquiète beaucoup des changements que le projet de loi entraînera au Code criminel, à l’application de la loi et au pouvoir de collecte de renseignements du gouvernement, des changements qui auront des répercussions négatives sur notre droit à un procès équitable, la liberté d’expression et la protection de la vie privée.
Quatre anciens premiers ministres ont exprimé des réserves quant à la portée de ce projet de loi. De plus, le Commissaire à la vie privée, un haut fonctionnaire du Parlement, ne dispose pas des pouvoirs et des ressources nécessaires pour superviser l’application de C-51. Enfin, ce projet de loi conservateur salit la réputation du Canada, les médias étrangers y voyant le prélude à des violations des droits de la personne.
Malheureusement, les articles du projet C-51 ne sont pas uniques au monde. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, la soi-disant « guerre contre le terrorisme » a servi de prétexte à l’adoption de lois permettant la détention de chefs et de militants des mouvements autochtones, paysans, écologistes, religieux, syndicaux et humanistes.
À l’instar de plusieurs groupes, le SCFP craint que la définition de « menace à la sécurité nationale » inclue les grèves syndicales, les manifestations des dirigeants autochtones qui défendent leur droit à l’autodétermination, les gestes posés par les écologistes qui protègent notre territoire et nos ressources, les actions des communautés culturelles qui attirent l’attention sur le profilage racial et la violence policière, les tentatives des travailleurs migrants pour obtenir le statut d’immigrant, ou encore les revendications des communautés défavorisées qui font valoir leur droit de bénéficier de services publics et qui réclament la justice économique.
Avec C-51, nous pourrions tous être exposés à une surveillance et à une criminalisation injustes. Le SCFP et l’opposition néo- démocrate se sont opposés vivement à ce projet de loi en faisant parvenir des lettres et des pétitions aux députés, en organisant des rassemblements et en faisant du porte-à-porte.
Le projet de loi C-51 semble avoir pour objectif d’instaurer la peur, bien plus que de lutter concrètement contre le terrorisme. Pour renforcer le mouvement d’opposition à ce projet de loi, nous devrons consolider nos appuis dans nos communautés, ainsi que nos relations de solidarité avec les travailleurs et nos alliés du monde entier.
Au début du printemps, la Chambre des Communes a adopté le projet de loi C-51.
Le SCFP continue de s’opposer à la mouvance libre-échangiste actuelle
ACCORD SUR LE COMMERCE DES SERVICES
L’Accord sur le commerce des services (ACS) risque de porter un dur coup aux services publics du Canada et du monde entier. L’ACS est un énorme accord commercial visant à encourager la privatisation des services publics dans les domaines de la santé, de la radiodiffusion, de l’eau et du transport, notamment. Comme la plupart des accords sur le commerce et l’investissement, il traite les services publics comme des marchandises qui s’achètent et se vendent, l’objectif étant de permettre aux multinationales et aux pays riches d’en tirer un profit au détriment des plus démunis.
S’il est ratifié, l’ACS risque d’empêcher les prochains gouvernements de réinstaurer le contrôle public sur les services publics privatisés, et ce, même si le secteur privé ne fait pas correctement le travail. L’ACS risque aussi de limiter la capacité des gouvernements de légiférer dans des secteurs aussi importants que la finance, l’énergie, les télécommunications et la circulation transfrontalière des données.
Le texte de l’ACS est le résultat direct d’une vaste opération de lobbying des grandes multinationales (banques, compagnies d’assurances et entreprises œuvrant dans les domaines du transport, de l’énergie, des télécommunications et de l’eau).
Aux côtés de l’Internationale des services publics (ISP), du Réseau pour un commerce juste et de Common Frontiers, le SCFP continue de s’opposer à la mouvance libre-échangiste actuelle.
Amorcées en 2013, les négociations entourant l’ACS se poursuivent. Les pays qui font la promotion de cet accord se sont surnommés « les vrais bons amis des services ». Il s’agit de l’Australie, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée du Sud, du Costa Rica, des États-Unis, de Hong Kong, de l’Islande, d’Israël, du Japon, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, du Panama, du Pérou, de la Suisse, de Taïwan, de la Turquie et des 28 états membres de l’Union européenne.
OBJECTIFS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l’ONU arrivent à échéance à la fin de 2015. Par conséquent, la communauté internationale se prépare à fixer de nouvelles cibles mondiales en vue d’éradiquer la pauvreté et de favoriser la justice dans le monde. Les états membres de l’ONU, la société civile et le secteur privé s’affairent à négocier le Cadre de développement pour l’après-2015. Ils ont déjà identifié de nouveaux objectifs, qu’ils appellent les Objectifs pour le développement durable (ODD).
Les huit Objectifs du Millénaire pour le développement ont été définis en 2000 lors d’un sommet de l’ONU. Leur portée est internationale. Ils visent à aider les pays en voie de développement à éradiquer la pauvreté et la famine, à instaurer l’éducation primaire universelle et l’égalité des sexes, à accroître le pouvoir des femmes, à réduire la mortalité infantile, à améliorer la santé des mères, à combattre le VIH-sida, à préserver l’environnement et à créer des partenariats mondiaux pour le développement.
Les organismes de la société civile prétendent qu’on n’atteindra pas ces bonnes intentions sans fixer de nouveaux objectifs en matière de redistribution de la richesse, de réduction du pouvoir des multinationales, de maintien des services dans le domaine public, de limitation des accords sur le commerce et l’investissement, et enfin de réglementation des institutions financières.
Le mouvement syndical et les groupes de la société civile s’inquiètent de l’imposant pouvoir conféré au secteur privé dans le cadre de ces pourparlers. Alors que la négociation de ces objectifs de développement se poursuit, leur mise en œuvre et leur financement sont discutés dans un processus décisionnel parallèle. C’est pour cette raison que les militants remettent en question le Cadre de développement pour l’après-2015. Vise-t-il à consolider et d’élargir les Objectifs du Millénaire pour le développement ou à accroître le pouvoir des sociétés privées sous de faux prétextes?
Syndicat affilié au CTC, membre du Conseil canadien pour la coopération internationale et partenaire de la CSI et de l’ISP, le SCFP a le gouvernement canadien à l’œil lors de ces négociations. Il l’incite à mettre de l’avant des valeurs humanistes, comme la reconnaissance des droits de la personne, la justice, la qualité des emplois, la protection sociale et les services publics.
IMMIGRATION, OUI! DÉPORTATION, NON!
Le premier avril 2015, la majorité des travailleurs migrants qui travaillent au Canada depuis plus de quatre ans en vertu du Programme de travailleurs étrangers temporaires ont été interdits de travail. Déjà mal payés, ils doivent quitter le pays et ne peuvent revenir y travailler pour les quatre prochaines années. C’est ce qu’on appelle la règle du 4-4. Les travailleurs migrants qui ont choisi de défier la règle et de rester sont maintenant sans-papiers. Ils devront vivre dans la clandestinité et travailler au noir.
Le conseil exécutif national du SCFP a adopté une résolution pour exprimer sa solidarité avec les travailleurs migrants touchés par la réforme du Programme de travailleurs étrangers temporaires et du Programme concernant les aides familiaux résidants de 2014. Nous appuyons les efforts des défenseurs des migrants et souscrivons à leurs demandes : élimination de la règle du 4-4, octroi de la résidence permanente et accès aux prestations sociales pour les travailleurs migrants.
À l’échelle mondiale, on dénombre plus de 200 millions de travailleurs migrants qui ont quitté leur domicile et leur famille en quête de travail à l’étranger. Chaque année, ils transfèrent 400 milliards de dollars américains vers leur pays d’origine. Ces personnes ont quitté leur pays à cause du chômage chronique. Ils ont payé des dizaines de milliers de dollars pour venir au Canada, où ils travaillent au salaire minimum pour subvenir aux besoins de leur famille.
De nombreux pays se dotent de politiques d’exportation de la main-d’œuvre afin de s’assurer un afflux constant de devises étrangères pour aider à redresser leur économie. Les pays receveurs, comme le Canada, se dotent de programmes de travailleurs étrangers temporaires pour permettre aux employeurs d’ici de profiter de la pauvreté croissante dans le monde.
La règle du 4-4 imposée par Citoyenneté et Immigration Canada et appliquée par l’Agence des services frontaliers du Canada déchire les familles et les amitiés, en plus d’affaiblir les communautés à travers le pays.
Le Canada a besoin d’un solide programme d’immigration qui permettra aux travailleurs étrangers d’obtenir, dès leur arrivée, le statut de résident permanent. Tous les travailleurs du Canada doivent avoir accès aux programmes d’acquisition de compétences et d’apprentissage, à un salaire décent, à la sécurité du revenu et aux services publics.