Le Syndicat canadien de la fonction publique demande au Sénat canadien de contrer les attaques antisyndicales des Conservateurs. Devant un comité sénatorial, Paul Moist, président national, a exhorté les sénateurs à bloquer l’adoption du projet de loi C-377, un projet de loi d’initiative parlementaire émanant d’un député conservateur et qui imposerait aux syndicats des exigences de divulgation financière répressives et injustifiées.
« Le projet de loi C-377 est une solution à un problème inexistant, a déclaré M. Moist. Il a très peu à voir avec la transparence, contrairement à ce que prétend le gouvernement. En fait, il s’attaque aux travailleurs. » La présentation du SCFP devant le comité souligne aussi que le projet de loi, en plus d’être injuste, s’avère inconstitutionnel, puisqu’il s’arroge les pouvoirs des provinces et qu’il contrevient au droit à la vie privée, en plus d’interférer avec la liberté d’expression et d’association.
M. Moist, comme les autres représentants du monde syndical invités à s’exprimer devant le comité, a soutenu que ce projet de loi cible injustement les syndicats et qu’il altèrerait massivement l’équilibre des forces. Il obligerait les syndicats à divulguer des renseignements confidentiels, sans que les employeurs, les associations professionnelles et les autres groupes d’intérêts corporatistes aient à faire de même. Cela donnerait un avantage injuste aux employeurs dans la négociation collective.
« Les syndicats doivent déjà respecter des normes élevées de transparence et de reddition de comptes devant leurs membres, en vertu des lois provinciales sur le travail, a affirmé M. Moist. Aucune des associations d’affaires n’est gouvernée par des lois comparables, et ces associations ne semblent pas prêtes à publier volontairement leurs états financiers. »
M. Moist a aussi contré les arguments des partisans du projet C-377 qui évoquent l’obligation de verser une cotisation syndicale pour justifier ses dispositions : « L’argument voulant que les syndicats soient les seules organisations auxquelles l’adhésion est obligatoire est parfaitement faux. » Il a rappelé aux sénateurs que les médecins sont obligés d’adhérer à une association médicale et que les avocats doivent être membres du barreau. Pourtant, le projet de loi C-377 ne s’appliquerait pas à ces types d’associations. En imposant ce fardeau aux syndicats, tout en en dispensant les organisations professionnelles, les sociétés profitant des contrats publics et les puissants groupes de pression, le gouvernement conservateur montre clairement qu’il cible spécifiquement les syndicats.