Une lettre ouverte au premier ministre Stephen Harper
Une coalition formée d’universitaires, de journalistes, de comédiens et de chefs syndicaux ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Stephen Harper le 3 juin. Ils demandent le retrait des dispositions du projet de loi de mise en oeuvre du budget (C-60) qui permettraient au Conseil du Trésor d’intervenir directement dans les négociations des sociétés d’État, incluant Radio-Canada et Postes Canada.
La Chambre des communes doit voter sur le projet de loi C-60 cette semaine.
La lettre a déjà été signée par 89 personnes influentes du Québec et du reste du Canada, dont le secrétaire général du SCFP Québec Denis Bolduc, l’ancien président du Conseil canadien des relations industrielles, Warren Edmonson, le président du Congrès du travail du Canada, Ken Georgetti, les professeurs de communications Colette Brin et Jean-Hughes Roy de l’université Laval et de l’UQAM, l’ancien vice-président de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, et Daniel Boyer, secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec.
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Le très honorable Stephen Harper, C.P., député,
Premier ministre du Canada
Nous, soussignés, sommes profondément préoccupés par les dispositions du projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget (C-60) qui autorisent le gouvernement à intervenir directement dans les négociations entre les employés et leurs employeurs dans 49 sociétés d’État, dont Radio-Canada, Postes Canada et Via Rail.
Les modifications apportées par le projet de loi C-60 à la Loi sur la gestion des finances publiques vont à l’encontre de l’esprit du Code canadien du travail, soit de favoriser l’établissement de saines relations entre travailleurs et employeurs pour servir « l’intérêt véritable du Canada en assurant à tous une juste part des fruits du progrès. » Ces modifications portent atteinte à l’une des libertés fondamentales de la démocratie canadienne : le droit à la libre négociation collective.
Bien que les sociétés d’État soient censées être indépendantes du gouvernement, celui-ci dispose déjà de pouvoirs importants à leur égard puisqu’il nomme les personnes qui président ces sociétés et siègent à leurs conseils d’administration.
Si le projet de loi C-60 est adopté, l’ingérence du gouvernement dans les négociations de Postes Canada avec ses employés, en 2011, deviendra une caractéristique permanente pour toutes les sociétés d’État. Les nouveaux pouvoirs du gouvernement nuiront aux relations entre les sociétés d’État et leurs employés, ce qui aura, selon nous, des conséquences négatives sur la société et l’économie canadiennes durant de nombreuses années.
De plus, en participant directement aux décisions de la direction de Radio-Canada et de CBC, le gouvernement pourrait intervenir directement dans la programmation et les affectations du plus grand service de nouvelles au pays. Il s’agit d’une limite à ne pas franchir dans un pays démocratique.
Nous croyons que ce projet de loi restreindra le droit des travailleuses et travailleurs canadiens et de leurs employeurs à négocier collectivement des salaires et des conditions de travail équitables.
Nous vous demandons de retirer ces nouveaux pouvoirs sans précédent du projet de loi C-60.