Le 15 avril 2010
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa
K1A 0A2
Objet : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (AECG)
Monsieur le Premier Ministre,
Au moment où les négociateurs s’apprêtent à reprendre leurs pourparlers secrets sur l’AECG la semaine prochaine, à Ottawa, je vous écris afin d’exprimer les préoccupations du Syndicat canadien de la fonction publique quant à la voie qu’emprunte votre gouvernement.
Selon ce que nous savons jusqu’à maintenant, nous pensons que l’entente pourrait menacer les services publics comme l’eau et les institutions comme les organismes d’énergie publics et les régies d’alcool provinciales. L’entente limitera le contrôle démocratique exercé sur le développement économique et d’autres politiques établies par les administrations locales et provinciales comme les mesures de protection de l’environnement. Ces effets se feront sentir tant au Canada qu’en Europe.
En outre, par des dispositions que, selon ce que nous avons appris, votre gouvernement a mises sur la table, l’entente élargira les pouvoirs accordés aux entreprises pour poursuivre des gouvernements pourtant souverains.
Nous vous demandons de mettre fin immédiatement aux négociations sur cette entente jusqu’à ce que de larges consultations—non seulement auprès des organisations d’affaires—aient eu lieu et jusqu’à ce qu’un consensus ait été atteint avec tous les intervenants canadiens.
Le SCFP demande aussi que les projets de textes proposés par votre gouvernement soient rendus publics, afin que les Canadiens sachent quels services, institutions et droits votre gouvernement est prêt à mettre en péril.
Cet accord de commerce mal avisé pourrait avoir des effets sur beaucoup des services publics sur lesquels comptent les Canadiens. Pour ces raisons, notre organisation continuera à dénoncer l’AECG.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Paul Moist
Président national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
cc: Michel Ignatieff, Jack Layton, Gilles Duceppe; critiques libéral, néo-démocrate et bloquiste en matière de commerce