Le budget
La seule annonce nouvelle portant sur les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées est l’annonce de la prolongation de deux ans du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Les montants ne sont pas indiqués et il semble que le gouvernement envisage d’autres options que le financement public. En effet, il indique qu’il cherche des « moyens d’appuyer plus efficacement l’accès des Premières nations à d’autres sources de financement ainsi que des approches qui permettraient d’améliorer la gestion du cycle de vie de ces immobilisations ».
8 millions de dollars en argent neuf sont alloués à Environnement Canada pour mettre en œuvre un plan d’action visant à protéger les Grands Lacs. Ce financement est consenti en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
18,4 millions de dollars en argent neuf sur deux ans sont alloués à l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement pour soutenir la production du rapport annuel du gouvernement sur les indicateurs environnementaux. En vertu de cette initiative, le gouvernement produira un ensemble d’indicateurs environnementaux notamment la qualité de l’eau.
Les effets concrets
Il faut investir 31 milliards de dollars pour la modernisation et la réparation de nos infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Le financement des nouvelles installations et les coûts anticipés afférents à la nouvelle réglementation sur le traitement des eaux usées pourraient même faire augmenter cette somme. Le gouvernement estime que la nouvelle règlementation occasionnera des coûts additionnels de 10 à 13 milliards de dollars.
La nouvelle réglementation fédérale relative au traitement des eaux usées fait actuellement l’objet d’une consultation publique. Il est décevant de constater que le budget ne prévoit pas de fonds additionnels pour couvrir les coûts des nouvelles mesures. Il ne faudrait pas qu’ils soient transférés dans la cour des municipalités qui se débattent actuellement afin de trouver l’argent requis pour effectuer les réparations et la modernisation de leurs infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Le renouvellement du Fonds pour la relance de la deuxième année, en vertu du plan d’action économique du Canada, est bienvenu, mais l’argent consenti est insuffisant pour répondre aux besoins de réparation et de modernisation de nos infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Un milliard de dollars sur cinq ans ne suffira pas à combler le déficit. Par ailleurs, les projets d’infrastructure pour l’eau qui ont été priorisés en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte exigent des municipalités qu’elles versent des montants correspondants. Elles sont nombreuses à avoir du mal à trouver les sommes requises.
Il est important d’avoir reconnu le bien-fondé et la nécessité de prolonger sur deux ans le financement accordé aux infrastructures d’eau potable et d’eaux usées des Premières nations, mais le fait que le gouvernement n’ait pas indiqué de sommes précises soulève des inquiétudes. Les conditions qui sévissent dans les communautés autochtones sont une véritable crise en matière de santé publique. En octobre dernier, 124 avis relatifs à l’eau potable ont été émis par Santé Canada. Une réelle volonté fédérale de s’attaquer au problème tarde depuis longtemps à se manifester. Les allégations selon lesquelles le fédéral serait à la recherche « d’autres sources de financement » sont inquiétantes et nous incitent à croire que le gouvernement s’apprête à remettre au secteur privé la responsabilité de notre eau potable et de la santé des communautés autochtones.
On considère de plus en plus que l’eau est une commodité lucrative, et le secteur privé cherche à se l’approprier pour la vendre à profit. Sans règlementation appropriée, et dans un contexte de sous-financement croissant, la menace s’amplifie. On ne peut pas permettre la privatisation de notre eau et l’impartition des activités qui s’y rattachent sous prétexte que le gouvernement a refusé de reconnaître que l’accès à l’eau est un droit humain. L’eau et ses activités doivent demeurer publiques.
De meilleurs choix
Nous avons besoin d’une Stratégie nationale de l’eau comportant l’engagement à long terme de maintenir l’eau et ses activités dans le giron public. Cette stratégie doit être assortie d’une règlementation nationale relative à l’eau potable et aux eaux usées qui protège l’environnement et assure la protection des familles. Une stratégie à long terme permettrait de planifier et d’intégrer des mesures proactives pour freiner la pollution des eaux, soutenir l’innovation et mettre au point un plan pour s’attaquer aux retombées du changement climatique sur nos systèmes de distribution d’eau.
Une façon d’y parvenir serait de créer un Fonds national pour l’infrastructure de l’eau. Si le gouvernement y investissait immédiatement 3,7 milliards de dollars et continuait d’y verser 3,1 milliards sur les dix prochaines années, le déficit des infrastructures municipales d’eau potable et d’eaux usées serait épongé.
Un autre fonds pourrait être établi pour couvrir les coûts (estimés de 10 à 13 milliards de dollars) afférents à la nouvelle règlementation fédérale sur le traitement des eaux usées.
Il est nécessaire de continuer d’investir dans la formation et l’agrément de techniciens en traitement d’eau, considérant que le gouvernement fédéral s’apprête à mettre en œuvre une nouvelle règlementation sur le traitement des eaux usées. Il s’agirait d’un exemple crédible de création d’emplois verts, une dimension absente, pour l’essentiel, de ce budget.
Abolir l’obligation de privilégier des projets réalisés en PPP en vertu du Fonds chantiers Canada et de PPP Canada inc. À la lumière de l’état de nos infrastructures d’eau potable et d’eaux usées et de la crise financière dans ce secteur, on voit bien que les modalités de financement en vigueur ne sont pas viables sur le plan économique, social et environnemental. Manifestement, les fonds doivent provenir d’une source, mais dans l’intérêt de notre santé et de notre qualité de vie, cette source se doit d’être publique.
