OTTAWA – Alors que débute la première rencontre conjointe des Conseils des ministres du Québec et de l’Ontario, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) insiste pour que les premiers ministres Charest et McGuinty évaluent bien les risques pris par leurs homologues de l’Ouest en matière de commerce interprovincial et évitent ainsi de répéter les mêmes erreurs.
Comme cette rencontre aura pour but de négocier un accord visant à éliminer les barrières au commerce et à la mobilité de la main-d’oeuvre, le SCFP craint qu’on y prenne pour modèle l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’oeuvre (ACIMMO ou TILMA), signé entre l’Alberta et la Colombie-Britannique après des négociations secrètes.
Le SCFP demande aux ministres de bien examiner des avis légaux sur l’application de l’ACIMMO, l’un publié le 21 mai, sur la loi 32 en Colombie-Britannique, et l’autre le 26 mai, sur la loi 1 en Alberta.
« Steven Shrybman, l’un des principaux experts au pays en matière de commerce et d’intérêt public, a conclu que des accords comme l’ACIMMO attaquent de front des valeurs fondamentales comme la démocratie et la coopération », a déclaré Claude Généreux, secrétaire-trésorier national du SCFP. « Il les a même qualifiés d’inconstitutionnels. »
Le SCFP encourage le Québec et l’Ontario à se tenir loin de dispositions rappelant les pires défauts de l’ALÉNA et qui permettent à des entreprises de se faire indemniser à coups de millions en raison de politiques publiques qui « restreindraient » leur rentabilité. Selon Steven Shrybman, de telles mesures contreviennent à des normes constitutionnelles fondamentales comme la règle de droit et le principe de démocratie.
« Charest et McGuinty, ainsi que leurs ministres, entament leur rencontre historique avec des faits probants qui confirment que l’ACIMMO est un modèle boiteux et bon pour la poubelle », selon Claude Généreux.
Si la démocratie et la transparence des municipalités et des gouvernements provinciaux comptent pour McGuinty et Charest, ils vont rejeter l’ACIMMO du revers de la main : « La meilleure option pour les services publics, les municipalités et la démocratie, c’est d’améliorer les accords de commerce interprovincial déjà existants », a ajouté Claude Généreux.
« Jusqu’ici au Québec, on a bien peu entendu parler du panier de crabes qu’est l’ACIMMO; le gouvernement Charest serait bien avisé de le garder fermé à double tour s’il veut éviter de nouvelles grandes confrontations avec les mouvements sociaux », a déclaré Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec.
Le premier ministre McGuinty a déjà affirmé qu’il n’allait pas signer d’entente qui remettrait en question les lois du travail. Selon Sid Ryan, président du SCFP-Ontario, « On peut alors penser qu’un accord comme l’ACIMMO sera exclu d’emblée, puisqu’un de ses éléments-clés est d’instituer des tribunaux pouvant invalider des lois, comme celles sur l’environnement ou le travail, qui restreindraient les occasions d’affaires. »
Le SCFP surveille de près les accords tels l’ACIMMO afin de défendre les institutions démocratiques et les services publics contre les intrusions des grandes entreprises.
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