Il y a cinq ans, le gouvernement Chrétien adoptait la Loi antiterroriste, une réaction futile aux attaques perpétrées contre le World Trade Center trois mois plus tôt. La législation a eu pour effet de rendre floue la définition de « terrorisme », de restreindre les libertés civiles et d’investir le procureur général de nouveaux pouvoirs. Par ailleurs, cette loi a très peu contribué à rendre notre pays plus sécuritaire.
Deux des plus extraordinaires dispositions de cette loi étaient assujetties à une clause d’extinction. Elles deviennent ainsi nulles et non avenues après une période de cinq ans à moins d’être reconduites à la suite d’un vote des parlementaires. Les dispositions en question – la garde à vue et la procédure d’instruction – permettent l’arrestation d’une personne sans mandat et les témoignages forcés, deux pratiques qui vont carrément à l’encontre des valeurs canadiennes en matière juridique.
Le gouvernement Harper a déposé une motion en chambre visant à reconduire ces dispositions extraordinaires de la Loi antiterroriste. Le vote se tiendra le mardi 13 février 2007.
« Le SCFP s’était opposé vivement à cette législation au moment de son adoption il y a cinq ans », de déclarer le président national, Paul Moist, en référence aux inquiétudes que nous avions soumises au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en novembre 2001. « Nous demandons à notre gouvernement de voter lucidement et en tenant compte de la démocratie. Cette loi porte atteinte aux droits de tous les membres de la population canadienne et ne doit donc pas être reconduite. »
Le SCFP demande à ses membres de communiquer avec leur député dès aujourd’hui pour lui demander de voter contre la reconduite des dispositions en question.