Un projet de loi présenté par le NPD vise à transformer une mosaïque de services de garde à l’enfance en programme national grâce à une loi semblable à la Loi canadienne sur la santé. Le projet de loi 303 est destiné à assurer de très nécessaires normes et garanties aux services de garde à l’enfance de tout le pays.
Le NPD a déposé la Loi sur les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en mai 2006. Fait très encourageant, les députés du Bloc Québécois et du Parti libéral se sont joints au NPD pour appuyer le projet de loi en deuxième lecture hier. Le soutien du Bloc est essentiel à l’étude du projet de loi 303 par le Parlement minoritaire.
Il suffit de regarder la macédoine de services de garde d’enfants au Canada pour constater la nécessité d’une telle loi. La qualité, le coût et l’accessibilité des services de garde varient énormément d’une région du pays à l’autre et l’obligation de rendre compte est minime. Tout le système est extrêmement sous-financé. Un rapport récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques classait le Canada au dernier rang de 20 pays de l’OCDE, incluant les États-Unis, au chapitre des dépenses publiques consacrées aux services de garde à l’enfance.
Pourtant, les conservateurs ont déchiré les ententes relatives aux garderies signées par le précédent régime libéral. Ces ententes, même si elles ne réussissaient pas à créer un système de grande qualité, avaient au moins le mérite d’ouvrir une porte fermée depuis dix ans sur l’établissement d’un programme national de garderies. La suppression des ententes a réduit à néant les projets de création de nouvelles places qui auraient permis de réduire les listes d’attente.
La loi du NPD établirait un programme national de services de garde protégé contre les jeux et les aléas de la politique. Elle assurerait un financement fiable aux provinces – et exigerait que l’argent soit investi dans des garderies sans but lucratif.
La loi assurerait aussi la reddition de comptes. À l’heure actuelle, les transferts fédéraux aux provinces pour les services de la petite enfance ne sont assortis d’aucune condition ou presque : les provinces ne doivent fournir que des rapports généraux et aucune sanction n’est prévue en cas de non-conformité. Le projet de loi 303 peut faire en sorte que chaque dollar investi dans les garderies soit soumis à de strictes exigences de comptabilité afin que tout le pays respecte les normes les plus élevées qui soient.
Même si le gouvernement Harper tente d’étouffer le débat avec sa prétendue « allocation » pour les garderies, il est clair qu’il est loin d’être clos. Les audiences du comité sur le projet de loi devraient avoir lieu en décembre ou en janvier.
Le SCFP appuie depuis longtemps une loi nationale sur les garderies, car elle est l’une des pierres d’assise d’un solide programme public de garderies. À une séance de lobbying tenue avec le Bloc en juin dernier, Paul Moist, président national du SCFP, et Claude Généreux, le secrétaire-trésorier national, accompagnés de représentants du SCFP-Québec, ont souligné l’importance des garderies parmi d’autres priorités législatives.