Introduction
La prochaine fois que vous passerez devant une école, demandez-vous à qui appartient l’édifice. Puis demandez-vous à qui il devrait appartenir – à la collectivité ou à une entreprise à but lucratif ?
Dans le passé, les écoles étaient financées par des individus, par des églises ou grâce à des activités de financement locales. Avec la croissance des économies canadiennes et provinciales, la responsabilité du financement de la construction et de la rénovation des écoles est passée à des sources publiques. Des modes de financement du secteur public ont été mis au point, comme les impôts fonciers, les subventions provinciales à l’investissement, les débentures et obligations à long terme et les réserves de capital. Ce changement partait du principe que la collectivité bénéficiant de l’éducation publique, elle devait aussi en partager les coûts.
Les écoles étaient considérées comme des endroits où les enfants de tous les milieux pouvaient améliorer leur sort et apprendre à devenir de bons citoyens et citoyennes. En outre, l’éducation financée par l’État visait à répondre aux besoins économiques de la collectivité, et les employeurs profitaient d’une main-d’œuvre instruite. Toutefois, une nouvelle tendance est apparue dans le financement des écoles en réponse aux facteurs suivants :
- des conseils scolaires à court d’argent qui tentent de répondre à de nouveaux besoins dans la foulée des compressions sans précédent imposées par les gouvernements provinciaux;
- la réticence des gouvernements à montrer une dette dans leurs livres;
- l’idéologie voulant qu’une entreprise privée puisse gérer n’importe quoi mieux que le secteur public.
Les écoles P3 sont une forme de privatisation. Les ententes P3 permettent aux gouvernements de berner les contribuables en leur faisant croire qu’ils économisent de l’argent. En réalité, des services fournis par le secteur public sont confiés au secteur privé, ce qui soulève quelques questions fondamentales :
- L’exploitation d’une école publique devrait-elle permettre de faire des profits ?
- L’emplacement des écoles devrait-il répondre à des intérêts commerciaux ou servir ceux de la collectivité ?
- Devrait-on faire des profits sur le dos de jeunes enfants qui veulent faire du sport après l’école ?
La solution P3 a été essayée et rejetée en Nouvelle-Écosse. Pourtant, en Colombie-Britannique, là où le gouvernement est nettement en faveur de la privatisation, on envisage toujours d’avoir recours aux P3 pour financer de nouvelles écoles. Les faits et l’expérience montrent que les écoles P3 sont une mauvaise idée et que l’on doit s’y opposer.
Avec les écoles P3, ce n’est pas seulement le mode de financement qui change, mais aussi l’idéologie, et elles doivent vraiment être examinées dans le contexte des expériences tentées jusqu’à maintenant. L’expérience du SCFP montre que les écoles P3 coûtent plus cher aux contribuables; qu’elles entraînent des problèmes de qualité, de reddition de comptes et de contrôle; qu’elles ouvrent la porte aux conflits d’intérêt; qu’elles ont des répercussions négatives sur l’économie locale; et qu’elles sont risquées. Le présent rapport de recherche présente les faits qui sous-tendent ces affirmations et propose des solutions de rechange au financement de la construction de nouvelles écoles.
La méthode traditionnelle de l’école publique : des entreprises privées conçoivent et construisent l’école, mais ce sont des conseils scolaires publics qui la possèdent et l’administrent. La province fixe les budgets et les normes et organise le financement.
