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Amendement statutaire
Présenté par le Conseil exécutif national

L’article 7.2 des statuts du SCFP sera modifié comme suit :

7.2

Le Conseil exécutif national se composera du (de la) président(e) national(e), du (de la) secrétaire-trésorier(ère) national(e), de cinq vice-président(e)s généraux(ales), de quatorze vice-président(e)s régionaux(ales), de cinq (5) vice-présidentes femmes et de deux (2) vice-président(e)s de la diversité, élu(e)s au congrès. Les vice-président(e)s régionaux(ales) seront originaires des régions suivantes :

Nouvelle-Écosse..........1
Terre-Neuve et Labrador..1
Nouveau-Brunswick........1
Île-du-Prince-Édouard....1
Québec...................2
Ontario..................2
Ontario-Nord.............1
Manitoba.................1
Saskatchewan.............1
Alberta..................1
Colombie-Britannique.....2

Aux fins d’application du présent article, l’Ontario-Nord sera défini comme étant la région située au nord de la rivière French.

Les vice-présidentes femmes seront originaires des régions suivantes : 

Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador,
Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard...1
Québec.......................................1
Ontario......................................1
Manitoba et Saskatchewan.....................1
Alberta et Colombie-Britannique..............1

La disposition relative aux cinq vice-présidences réservées aux femmes entrera en vigueur au congrès de 2005 et le restera jusqu’à la fin du congrès national de 2007.

Et l’article 11.3 sera modifié comme suit :

11.3 (a)

Tout(e) candidat(e) au poste de vice-président régional ou au poste de vice-présidente femme doit être membre en règle d’une section locale située dans les limites du secteur géographique pour lequel il (elle) est nommé(e). Tout(e) vice-président(e) régional(e) ou vice-présidente femme doit démissionner de son poste s’il (si elle) cesse d’être résident(e) du secteur géographique pour lequel il (elle) a été élu(e).

(b)

Nul(le) vice-président(e) général(e), vice-président(e) régional(e) ou vice-présidente femme ne sera admissible à demeurer membre du Conseil exécutif national s’il (si elle) cesse de se conformer aux dispositions de l’article 6.8 des présents Statuts.

Et l’article 11.10 (b) sera modifié comme suit :

11.10 (b)

Advenant une vacance à un poste de vice-président(e) régional(e) ou de vice-présidente femme, le Conseil exécutif national comblera cette vacance, par vote majoritaire de tous ses membres, pour le reste du mandat afférant au poste en cause. Tous les organismes à charte dans la région seront consultés quant aux candidat(e)s à proposer pour le poste de vice-président(e) régional(e) ou de vice-présidente femme. Lesdits postes seront comblés dans un délai de quarante-cinq jours de la date à laquelle la vacance s’était produite.

Et l’article 17.2 sera modifié comme suit :

17.2

Il se tient des réunions régionales du personnel au moins une fois par année. Les vice-président(e)s généraux(ales) et régionaux(ales), ainsi que les vice-présidents femmes de la région en sont dûment avisé(e)s et invité(e)s à y assister, toute perte normale de rémunération et les dépenses étant aux frais du Syndicat canadien de la fonction publique.

 

PARCE QUE la représentation des femmes au Conseil exécutif national du SCFP est à son niveau le plus bas depuis une génération.

PARCE QUE des barrières se dressent devant les femmes au SCFP, notamment en ce qui a trait à l’élection à des postes aux instances supérieures de notre syndicat.

PARCE QUE la difficulté d’occuper des postes élus n’est que l’une des barrières que doivent surmonter les femmes, et parce que le fait que cette résolution soit limitée dans le temps permettra au Groupe national de travail du SCFP proposé de consulter l’ensemble de notre syndicat et de présenter un rapport, avec recommandations, au congrès national de 2007.


PAUL MOIST
Président national

CLAUDE GÉNÉREUX
Secrétaire-trésorier national


Approuvé par le Conseil exécutif national à la réunion de juin 2005.