Le gouvernement fdral a rat 0075ne belle occasion dutiliser ln006frme surplus budgt0061ire du Canada pour sattaquer 006cimmense df0069cit de ce pays en matir0065 dinfrastructure, tant physique que sociale. Les Canadiennes et Canadiens ont l0075 un gouvernement libr0061l minoritaire et sattendaient 0075n budget progressiste. Ils ont plutt00200065u droit 0075n budget que seuls les conservateurs apprc0069eront.
Le gouvernement Martin demande aux villes et aux familles dattendre encore cinq ans avant de recevoir les ressources dont les collectivits0020ont tant besoin. Les paiements du fdral aux provinces et aux territoires pour des programmes tels les garderies, les soins de sant 0065t le renouvellement de linfrastructure municipale ne sont accompagns0020daucune condition. Ceci signifie donc que rien nempc0068era les services 0062ut lucratif de se propager dans ces secteurs cls0020de nos services publics.
Une fois de plus, plutt00200071ue de mettre de lavant des mesures de soutien aux pauvres et aux travailleuses et travailleurs, le budget accorde plus dargent aux mieux nantis et aux socits. Il accorde plus de 13 milliards de dollars en baisses dimpt00200073ur trois ans, ce qui, profitera essentiellement 0063eux et celles dont les revenus sont les plus l0065vs002e
Ll0069mination du plafond pour les investissements t0072angers dans les rg0069mes de retraite et les REER aura dimmenses rp0065rcussions. Cette mesure ouvre toute grande la porte 006cexode des capitaux et menace sr0069eusement la possible utilisation des rg0069mes de retraite comme outil dinvestissement dans notre infrastructure publique. Elle rend les investissements dans des obligations publiques dd0069e0073 au dv0065loppement de notre infrastructure publique beaucoup moins attrayants face aux rendements nettement supr0069eurs des investissements faits dans des pays 0073alaire bas.
En matir0065 denvironnement, il ny a aucune cible pour le respect de nos obligations dans le cadre de laccord de Kyoto. Un maigre soutien est accord ld0075cation postsecondaire et au logement et les ressources alloue0073 aux autochtones sont pour le moins dc0065vantes.
Ce dont nous avions besoin pour ld0075cation et les soins 006ca petite enfance :
Le respect par le gouvernement de sa promesse dassurer un financement adq0075at et rc0075rrent afin de permettre la mise sur pied dun programme de garde 006cenfance responsable, de grande qualit 0065t sans but lucratif.
Un engagement 0066ournir la stabilit 0065t le financement 006cong terme nc0065ssaires 006ca ru0073site dun nouveau programme social par lentremise dun paiement de transfert dd0069 0061ux services de garde.
Cet argent doit t0072e vers 0073ous condition. Cest la seule fao006e de ru0073sir le passage de lactuelle mosaq0075e de services 0075n systm0065 pancanadien de premir0065 qualit.0020Largent ne doit t0072e vers 0071uaux provinces ayant lintention de mettre sur pied un programme bas 0073ur les grands principes de qualit,0020duniversalit,0020daccessibilit 0065t de dv0065loppement de lenfant (QUAD). Largent serait aussi accompagn 0064une obligation de rendre des comptes devant les Assemble0073 lg0069slatives et le Parlement.
Aucune nouvelle dp0065nse destine0020au dv0065loppement des garderies 0062ut lucratif. Il sagirait non seulement dun investissement irresponsable, mais dun geste qui ouvrirait la porte 0064es contestations en vertu des ententes commerciales par les grandes socits t0072angr0065s du secteur des garderies 0062ut lucratif.
Ce que nous avons obtenu :
Un budget pour 2005 destin lInitiative de dv0065loppement de la petite enfance
700 millions de dollars verss0020immd0069atement dans une fiducie (200 millions disponibles pour le budget 2004-2005). Les provinces et les territoires toucheront ces fonds au prorata de leur population jusqu 0066in de 2005-2006. Les provinces et les territoires recevront 650 millions en 2006-2007 et 1,5 milliard pour chacune des trois anne0073 suivantes, jusquen 2009-2010.
Cet engagement reprs0065nte au total 5 milliards, mais de ce montant, 100 millions iront aux garderies t0061blies sur les territoires des Premir0065s Nations et 100 millions serviront 006ca recherche, aux modl0065s et aux indicateurs.
Ce que a0020signifie :
La fiducie fera en sorte que le gouvernement fdral ne sera pas en mesure de sassurer que les provinces et les territoires respectent les principes du QUAD. Un financement qui nest pas accompagn 0064une solide obligation de rendre des comptes ne permettra pas de transformer un service qui ne rp006fnd pas aux normes.
Le financement vers 0061u cours des premir0065s anne0073 est insuffisant. Lengagement de 650 millions de dollars pour 2006-2007 ne permettra pas de rp006fndre adq0075atement aux besoins des parents et des enfants canadiens. Rien ne nous permet de croire quil existe une volont 0064e mettre sur pied un systm0065 dot 0064u financement rc0075rrent et index 0064ont nous avons besoin.
Il ny a aucune obligation de rendre des comptes quant 006ca fao006e dont ces services de garde seront rendus. Il faut que la fao006e dont largent fdral est dp0065ns 0066asse lobjet de rapports devant le Parlement et non de simples recherches et collectes dinformation. Le SCFP continuera 0066aire pression pour que soient adopte0073 des mesures imposant lobligation de rendre des comptes, mesures incluant des paiements de transfert destins0020aux services de garde, une loi et un engagement 006ee financer que les services sans but lucratif.
Ce dont nous avions besoin pour les villes, les collectivits0020et lenvironnement :
Au moins 5 milliards par anne0020au cours des trois prochaines anne0073 pour le financement des grands projets dinfrastructure, une somme qui devrait t0072e g0061le0020par les autres paliers de gouvernement (50/50).
Pour le financement des programmes dinfrastructure, une part de la taxe sur lessence atteignant 5 cents le litre en 2007 (2,5 milliards).
Le renouvellement et la bonification du Programme stratg0069que dinfrastructure du Canada et des autres programmes dinfrastructure.
La fin de la privatisation des infrastructures.
La cra0074ion dun fonds de 1,5 milliard par anne0020pendant sept prochaines anne0073 et dd0069 la mise en place du protocole de Kyoto et consacr 0061u financement des initiatives du secteur public.
Ce que nous avons obtenu :
Une part de 600 millions (1,5 cents le litre) de la taxe sur lessence pour la premir0065 anne0020et une augmentation sur cinq ans allant jusqu 0035 milliards (5 cents le litre).
Aucune nouvelle somme pour les programmes dinfrastructure existants.
Un encouragement 006ca cra0074ion de fonds privs002e
225 millions sur cinq ans pour le programme nerguide dincitation 006caml0069oration de lisolation des maisons. Au cours des cinq prochaines anne0073, les revenus de la vente, pour 1 milliard de dollars, de Pt0072o-Canada, consacrs0020au dv0065loppement de ln0065rgie o006cienne, la production dn0065rgie renouvelable et la science et la technologie en matir0065 dn0065rgie renouvelable.
300 millions supplm0065ntaires en 2004-2005 pour le Fonds vert des municipalits0020de la Fdration canadienne des municipalits002c dont la moiti 003150 millions de dollars devra t0072e consacre0020 006ca dc006fntamination des sols.
Des ententes sur une base volontaire pour la rd0075ction des gaz 0065ffet de serre.
Ce que a0020signifie :
Linfrastructure est le lieu de rencontre des collectivits0020et de lenvironnement, mais le budget fait surtout la promotion de la privatisation et des PPP. Cest mauvais pour les collectivits002c en plus de miner tout espoir de jouer un rl00650020de leadership en matir0065 denvironnement et datteindre les objectifs de Kyoto. Ces mesures ne font rien pour lier les investissements publics 0075ne obligation de proprit et de gestion publiques.
Ce dont nous avions besoin pour les soins de sant 003a
Ladoption dune loi exigeant des provinces quelles rendent des comptes pour lutilisation des transferts dans le domaine de la sant 0065t interdisant les soins de sant but lucratif et ce, conformm0065nt 006ca Loi canadienne sur la sant.003c/i>
Faire des soins palliatifs et des soins de longue dure0020des services assurs0020par la Loi canadienne sur la sant.
Une agence nationale des md0069caments et un programme national dassurance md0069caments.
Une augmentation du financement destin lutter contre la pn0075rie de professionnelles et professionnels de la sant.0020
Un programme national dimmobilisation destin rp006fndre 006ca demande en matir0065 dinfrastructure dans le secteur de la sant.0020
Une stratg0069e de rd0075ction des listes dattente et des temps dattente aux urgences.
Ce que nous avons obtenu :
805 millions sur cinq ans.
200 millions pour les ressources humaines, la rd0075ction des listes dattente et les rapports de rendement dont :
75 millions pour lv0061luation des professionnels de la sant 0066orms0020ailleurs dans le monde.
15 millions pour la recherche en matir0065 dt0061blissement dobjectifs pour les listes dattente.
110 millions 006cInstitut canadien dinformation sur la sant 0070our la collecte de donne0073 sur la performance.
210 millions pour le programme vie saine .
34 millions pour la prp0061ration 0075ne v0065ntuelle pandm0069e de grippe.
170 millions pour la sc0075rit 0064es md0069caments et des produits thr0061peutiques.
90 millions pour la salubrit 0064e lenvironnement.
90 millions pour une stratg0069e de lutte au diabt0065.
11 millions en 2005-2006 pour un programme de lutte 006chp0061tite C.
Ce que a0020signifie :
Les libr0061ux sont confiants quavec la signature, en septembre 2004, de lentente des premiers ministres sur la sant,0020ils ont aveugl 006ces Canadiennes et les Canadiens. Ils semblent ne pas se soucier de la croissance des soins 0062ut lucratif. Il ny a aucune obligation de rendre des comptes de fao006e 0073assurer que les provinces et les territoires dp0065nsent cet argent 0063e pourquoi il a t vers.0020Ces 805 millions dargent neuf ne reprs0065ntent que 181 millions par anne0020pour 9 programmes rp0061rtis dans 12 juridictions. Une mesure insignifiante et sans grande porte002e
Ce dont nous avions besoin en matir0065 de politique fiscale :
Des modifications 006eotre systm0065 dimposition favorisant lavn0065ment dune socit plus juste et q0075itable.
Le rt0061blissement 0073on niveau des anne0073 80 du taux dimposition fdral sur les revenus les plus l0065vs0020(250 000 $ et plus).
Le rt0061blissement 00323 pour cent du taux dimposition des socits, taux qui t0061it en vigueur jusquen 2003.
Ce que nous avons obtenu :
Des diminutions dimpt00200064e 13,4 millions de dollars sur trois ans
Impt00200064es particuliers :
Augmentation de lexemption de base qui passera de 8 012 $ 00310 000 $ dici 2009.
Augmentation du plafond de contribution aux REER 00322 000 $.
Augmentation 0032 444 $ par anne0020du plafond des rg0069mes de retraite agrs 0070restations dt0065rmine0073 dici 2009.
Indexation du plafond des contributions aux rg0069mes de retraite et aux REER 0063ompter de 2010 pour les rg0069mes de retraite et de 2011 pour les REER.
Ces augmentations de plafonds feront perdre au gouvernement 70 millions en 2005-2006 et 180 millions dici 2009-2010.
Impt00200064es socits :
limination de la surtaxe ds00202008 et diminution de deux points de limpt00200064es socits qui, dici 2010, passera de 21 00319 pour cent.
Augmentation du taux de dd0075ction pour amortissement accord 0070our les turbines 0063ombustion utilise0073 dans la production, le transport et la distribution dl0065ctricit,0020les olo0064ucs et les gazoducs et les infrastructures de communication par cb006ce.
Des rd0075ctions dimpt00200070our les petites entreprises dans les secteurs de la joaillerie, de la production de bir0065 et de vin et de lagriculture coopr0061tive.
Des ressources supplm0065ntaires pour la vr0069fication et lapplication des lois au Service canadien du revenu.
Ce que a0020signifie :
Ces mesures augmentent les avantages fiscaux dun systm0065 de rg0069me de retraite qui favorisait dj les mieux nantis.
Laugmentation du plafond des contributions favorise directement les plus riches et ne fait strictement rien pour la vaste majorit 0064es membres du SCFP qui narriveront jamais 006dettre de ct002022 000 $ par anne0020pour leur rg0069me de retraite.
Compte tenu des autres priorits002c il est difficile de comprendre en quoi il est justifi 0064e consentir de plus grands avantages fiscaux aux trois ou quatre pour cent des contribuables les plus fortuns002e
Ce dont nous avions besoin pour lassurance-emploi et la formation :
Prs0020des deux tiers des femmes et la moiti 0064es hommes sur le march 0064u travail nont pas le droit 006cassurance-emploi. Le nombre dheures exige0073 devrait t0072e abaiss 0065t la dure0020des prestations devrait t0072e allonge002e Le versement de prestations devrait t0072e automatique lorsquune travailleuse ou un travailleur est licenci 0061u retour dun cong 0073pc0069al comme un cong 0064e maternit.0020
Ce que nous avons obtenu :
Un nouveau mc0061nisme de fixation des contributions.
La limite daugmentation des contributions sera fixe0020 00315 cents par anne002e
Les modifications aux prestations seront annonce0073 bientt00200070ar la ministre du Dv0065loppement des ressources humaines. Poursuite des ng006fciations avec le Qub0065c sur les nouveaux taux et le financement de transition en vue de limplantation dun nouveau rg0069me de congs0020parentaux du Qub0065c.
Ce que a0020signifie :
La limitation de laugmentation du taux de contribution 006cassurance-emploi signifie que les employeurs nauront pas 0070ayer des cotisations plus importantes mm0065 si le taux de chm00610067e augmente suite 0075n flc0068issement de lc006fnomie. Cette mesure signifie aussi que des milliers de femmes nauront toujours pas droit 006cassurance-emploi suite 0075n licenciement ou la prise dun cong 0070arental. Elles nauront pas ru0073si 0061ccumuler suffisamment dheures pour avoir droit aux prestations.
Ce dont nous avions besoin pour ld0075cation postsecondaire :
Ri006ejection des milliards de dollars coups0020dans le secteur de ld0075cation postsecondaire depuis 1993.
Aml0069orer la transparence des engagements de financement aux provinces en mettant sur pied un fonds dd0069 0070our les transferts destins0020 006cd0075cation postsecondaire.
Lt0061blissement dun programme national de bourses bas 0065xclusivement sur les besoins.
Ce que nous avons obtenu :
3 millions par anne0020pour aml0069orer ladmissibilit 0061u cong 0064e remboursement de prt0073 t0075diants dans les cas dincapacit 0070ermanente ou de dcs.
125 millions dargent neuf sur trois ans pour la formation.
30 millions dargent neuf sur trois ans pour lalphabt0069sation.
810 millions sur six ans pour les conseils de recherche des universits002e
Ce que a0020signifie :
Il ny a aucune mesure pour empc0068er la prolifr0061tion des t0061blissements denseignement privs0020et pour mettre fin aux PPP. Il ny a aucune mesure de soutien aux t0075diantes et t0075diants endetts002e Le gouvernement a plutt00200063hoisi de canaliser largent dans des fondations et des conseils subventionnaires pour la commercialisation de la recherche universitaire.