Pour être admissibles au soutien de la Caisse nationale de grève, les sections locales doivent remplir les formulaires inclus dans les règlements. Des copies de ces formulaires peuvent être téléchargés à partir du site.
Les formulaires ont été conçus de façon à être le plus simples possible tout en fournissant l’information nécessaire à la vérification des livres à la fin de chaque grève. Ils doivent aussi fournir toute l’information sur le coût de la grève à toute personne qui contribue à la Caisse nationale de grève.
Le formulaire « A », intitulé AVIS DE MANDAT DE GRÈVE, doit être rempli par la conseillère ou le conseiller syndical dès que le résultat du scrutin de grève est connu, et cosigné par la présidente ou le président de la section locale. Le formulaire « A » doit être rempli pour répondre aux exigences de l’article 3.4 et envoyé à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national en même temps que le rapport de la conseillère ou du conseiller syndical exigé en vertu de l’article 3.2.
Le formulaire « B », intitulé AVIS DE DÉCLENCHEMENT DE GRÈVE, doit être rempli par la conseillère ou le conseiller syndical dès le déclenchement de la grève et envoyé à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national.
Le formulaire « C », intitulé ESTIMATION DES INDEMNITÉS DE GRÈVE – PREMIÈRE SEMAINE, doit être entièrement rempli et envoyé à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national le dixieme jour de la grève. Le formulaire « C » entraînera le versement d’une avance qui suffira à payer les indemnités de la Caisse nationale de grève pour la première semaine. Il doit porter la signature à la fois de la présidente ou du président du Comité de grève et de la conseillère ou le conseiller syndical.
Le formulaire « D », intitulé FONDS DE GRÈVE – RAPPORT N° ______, doit être rempli sept jours après la présentation du formulaire « C », puis tous les sept jours ou fraction de ce nombre si la grève prend fin, et envoyé à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national. Ces formulaires, qui doivent porter des numéros consécutifs, entraîneront l’envoi de fonds suffisants pour remplacer les indemnités de grève versées pendant les sept jours précédents. Le formulaire « D » doit porter à la fois la signature de la présidente ou du président du Comité de grève et de la conseillère ou du conseiller syndical.
N.B. : Les formulaires « E », « F » et « G » doivent être conservés par la présidente ou le président du Comité de grève et envoyés avec le formulaire « J » à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national à la fin de la grève.
Le formulaire « E », intitulé DEMANDE D’INDEMNITÉS DE GRÈVE, doit être rempli et signé par chaque gréviste et remis à la présidente ou au président du Comité de grève.
Le formulaire « F », intitulé RAPPORT QUOTIDIEN DE LA RESPONSABLE OU DU RESPONSABLE DU PIQUETAGE OU DE LA PRÉSIDENTE OU DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ÉDUCATION, doit être rempli chaque jour par toute personne responsable du piquetage ou à la tête du Comité d’éducation. Il permettra au Comité de grève de remplir le formulaire « G ».
Le formulaire « G », intitulé RAPPORT DE PARTICIPATION À LA GRÈVE ET DE DISTRIBUTION DES CHÈQUES, fournit un état des sommes versées aux grévistes ainsi que les signatures attestant la réception des chèques. Un formulaire « G » doit être gardé pour chaque période de sept jours pour laquelle des indemnités de la Caisse nationale de grève sont reçues.
Le formulaire « H », intitulé GRÈVE TERMINÉE (OU ÉVITÉE), doit être rempli par la conseillère ou le conseiller syndical dès que les membres ont voté le retour au travail, et envoyé à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national. Sur réception de ce formulaire et remboursement de toute somme versée en trop par la Caisse nationale de grève, la dispense de capitation demandée conformément aux Statuts du SCFP sera accordée.
Le formulaire « J », intitulé RAPPORT FINAL DE GRÈVE, doit être rempli au complet pour décrire l’état exact des finances de la section locale pendant toute la durée de la grève. Il est rempli par les syndics de la section locale, vérifié et signé par la conseillère ou le conseiller syndical et envoyé à la secrétaire-trésorière nationale ou au secrétaire-trésorier national avec les formulaires « E », « F » et « G », dans les dix semaines qui suivent la fin de la grève.
