Les services municipaux sont les liens qui relient nos collectivits002e Nous comptons sur une eau potable, des rues sr006500730020et des transports en commun fiables, de mm0065 que sur nos bibliothq0075es, nos terrains de jeux, nos programmes de sant 0070ublique et nos garderies. Ils cre006et des collectivits0020saines et assurent notre qualit 0064e vie. Les membres du SCFP jouent un rl00650020essentiel pour bt0069r des collectivits0020fortes.
Mais lOrganisation mondiale du commerce (OMC) considr0065 les services municipaux du Canada comme une occasion daffaires rate002e Pour passer 006ca caisse, les multinationales, dans leur ht0065 0066aire dimportants profits, utilisent lAccord gnral sur le commerce des services (AGCS) de lOMC pour ouvrir les services municipaux canadiens 0075ne prise de contrl00650020complt0065.
Seuls les services municipaux livrs0020et complt0065ment financs0020par le gouvernement sont exempts0020de lAGCS.Ce qui signifie que les services municipaux ne sont pas exempts0020parce que les entreprises prive0073 et les groupes populaires sans but lucratif dispensent certains services en plus de ceux fournis par le secteur public.
Des articles de lAGCS renforceront la privatisation des services municipaux du Canada puisqu ils interdiront aux gouvernements de privilg0069er les services municipaux publics. Plutt002c0020les entreprises prive0073 0062ut lucratif se verront garantir le droit de soumissionner pour offrir des services municipaux et elles recevront des fonds publics pour le faire. Les services municipaux tiennent les collectivits0020ensemble. LAGCS les dm0061ntl0065ront.
Le plan de l’OMC pour les services municipaux inclut :
- Planifier les profits Le Canada a pris des engagements qui limitent la capacit 0064es conseils locaux de dc0069der et de contrl00650072 la croissance de nos collectivits002e En vertu des dispositions d accs0020au march de lAGCS, les entreprises pourraient contester les dc0069sions de zonage municipal et de planification urbaine comme lemplacement des magasins 0067rande surface, des sites denfouissement sanitaire et lutilisation des bassins hydrographiques et la gestion de leau. Les entreprises pourraient contester les dc0069sions sur lutilisation du sol qui favorisent une plus grande densit 006fu qui font la promotion du transport public.
- Prise de contrl00650020du transport Les services dingn0069erie, de construction et les services aux entreprises pour le transport routier et ferroviaire sont sur la table de lAGCS.Les politiques qui favorisent le transport public pourraient t0072e conteste0073 parce qu elles sont discriminatoires face aux modes de transport concurrentiels et les entreprises prive0073 t0072angr0065s pourraient demander un mm0065 accs0020aux subventions publiques. Les concessionnaires dautomobiles pourraient contester les politiques comme les taxes sur le carburant et les passes dautobus exemptes de taxe. Les promoteurs pourraient contester les changements apports0020 006cutilisation du sol pour le transport public puisqu ils pourraient y voir des occasions daffaires rate0073.
- Contrl00650020de leau et des dc0068ets par les multinationales On garantit les mm0065s droits aux entreprises t0072angr0065s qu aux entreprises canadiennes pour ce qui est des services dapprovisionnement en eau, du traitement des eaux use0073 et du contrl00650020de la qualit 0064e leau. Les rg006ces provinciales et les contrl00650073 sur le zonage municipal qui limitent les occasions pour les entreprises de cre0072 des installations de gestion des dc0068ets peuvent enfreindre les dispositions sur l accs0020au march de lAGCS ou t0072e conteste0073 comme reprs0065ntant plus de problm0065s que nc0065ssaire .
- Entrouvrir la porte des bibliothq0075es Les engagements du Canada face 006cAGCS incluent un large v0065ntail de services techniques et informatiques, de services de traitement des donne0073, de recherche et de dv0065loppement qui soutiennent les services de bibliothq0075e. Les bibliothq0075es t0072angr0065s pourraient faire une contestation en vertu de lAGCS pour exiger un mm0065 accs0020 0075n soutien public au financement, des tarifs daffranchissement peu l0065vs002c un traitement fiscal prfrentiel et lutilisation 0062as prix de linfrastructure publique.
- Une perte de contrl00650020communautaire Les groupes secrets spc0069aux chargs0020dexaminer les diffr0065nds commerciaux ont le pouvoir n006frme dl0069miner toute norme ou tout rg006cement qui empc0068e de ra006ciser des profits. Laffaire Metalclad est un exemple frappant. Lorsqu une municipalit 006dexicaine a tent 0064empc0068er lt0061blissement dun dp006ftoir de dc0068ets toxiques parce que cela contaminerait lapprovisionnement en eau local, lentreprise en a appel 0064evant le tribunal commercial de lALNA.Le tribunal s est ru006ei 0068uis clos et a accord 0070lus de 16 millions de dollars 004detalclad en perte de bnfices.
- Des collectivits0020riches et protges et une perte de contrl00650020local En vertu de lAGCS,les entreprises prive0073 de services municipaux 0062ut lucratif ne sont pas tenues dembaucher du personnel local ni de servir les intrts des collectivits0020o 0065006c006ces se trouvent. Les gouvernements locaux n ont pas le droit de privilg0069er les fournisseurs locaux. Les riches vivront dans des collectivits0020protges avec un accs0020 0064es services supr0069eurs dans un systm0065 0064eux niveaux.
- Des normes dentreprise et une croissance sans cra0074ion demploi LOMC examinera les services municipaux et les normes en fonction de ce qui sera le plus rentable, non pas les pratiques les plus saines, les meilleures et les plus sc0075ritaires. En vertu de lAGCS, les entreprises prive0073 de services municipaux 0062ut lucratif ne sont pas tenues dembaucher du personnel local ni de servir les intrts des collectivits0020o 0065006c006ces se trouvent. Les gouvernements locaux n ont pas le droit de privilg0069er les fournisseurs locaux. Une fois le pied dans la porte, les fournisseurs de services municipaux 0062ut lucratif rogneront sur les cot007300200065t rd0075iront le personnel afin de faire des c006fnomies et de garantir des profits aux actionnaires.
