Le Comit 0070ermanent du Sn0061t sur les Finances qui t0075diait les paiements de prquation du gouvernement fdral aux provinces vient de publier son rapport, un rapport dans lequel deux des recommandations du SCFP ont t retenues.
Dans le mm006fire qu’il a prs0065nt 0061u Sn0061t, le SCFP recommandait que le gouvernement fdral abandonne le plafond impos 0061ux paiements de prquation fiscale et qu’il restaure la norme des dix provinces.
Le rapport du Sn0061t et son soutien sans q0075ivoque au concept de prquation sont encourageants, tant pour les Manitobaines et les Manitobains que pour tous les autres Canadiens et Canadiennes , a affirm 0063elui qui a prs0065nt 006ce mm006fire aux audiences du comit,0020le prs0069dent du SCFP-Manitoba, Paul Moist.
Le rapport du Sn0061t qualifie le programme de prquation qui fait partie de la constitution canadienne depuis 1982 de pilier du fdralisme canadien . L’objectif du programme est que toutes les provinces aient des revenus suffisants pour assurer des services publics comparables pour un taux d’imposition comparable.
Toutefois, le printemps dernier, le plafond des versements avait diminu 0064e 25 % par rapport 0073on instauration en 1982. Pour les provinces bnficiaires, la diminution de ce plafond a entran des pertes de plus de 3 milliards de dollars en paiements de transferts.
Les provinces utilisent l’argent des paiements de transferts pour les soins de sant,0020l’d0075cation, les services publics, l’eau potable et d’autres programmes sociaux. En recommandant le retour 006ca norme des dix provinces, le rapport confirme que les diminutions de paiements ont impos 0061ux provinces bnficiaires un fardeau qui a entran une diminution des services offerts 0063ertains Canadiens et Canadiennes .